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Commission européenne

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Bruxelles, le 30 octobre 2013

La Commission propose des possibilités de pêche pour 2014 dans l'Atlantique et la mer du Nord

La Commission européenne a proposé aujourd'hui des possibilités de pêche pour 2014 applicables dans l'Atlantique et la mer du Nord ainsi que dans les eaux internationales. Il s'agit de la proposition annuelle relative à la quantité de poisson pouvant être prélevée, l'année prochaine, par les pêcheurs de l'Union dans les principaux stocks halieutiques commerciaux. La proposition fixe des niveaux en ce qui concerne le total admissible des captures (TAC) et l'effort de pêche tant pour les stocks gérés exclusivement par l'Union que pour ceux gérés par des pays tiers tels que la Norvège ou par l'intermédiaire des Organisations régionales de gestion des pêches de l'ensemble des océans du monde.

Des négociations internationales sont encore en cours pour bon nombre des stocks concernés. Par conséquent, la proposition ne contient, à ce stade, que des données chiffrées pour environ la moitié des TAC. Elle sera complétée lorsque les négociations avec les tierces parties et les organisations auront eu lieu.

Pour ce qui est des stocks non partagés avec des pays tiers, la Commission propose d'augmenter ou de maintenir les TAC pour 36 stocks, et de les réduire pour 36 stocks, conformément aux avis scientifiques.

L'objectif final de la Commission, qui est également un des piliers de la réforme de la politique commune de la pêche (PCP), est de parvenir à des niveaux durables d'exploitation de tous les stocks, c'est-à-dire à ce que l'on appelle le rendement maximal durable (RMD). Chaque fois que possible, les scientifiques émettent des avis sur la façon d'amener les stocks à des niveaux compatibles avec le RMD. Cette année, l'«avis RMD» pourrait être émis pour 22 stocks de l'Union. Il s'agit d'une nouvelle étape importante en ce qui concerne la disponibilité et la qualité des données scientifiques.

Mme Maria Damanaki, membre de la Commission chargé des affaires maritimes et de la pêche, a déclaré à ce sujet: «La proposition de la Commission est une bonne chose pour certains stocks, tandis que pour d'autres, il est nécessaire de procéder à des réductions. D'une manière générale, nous avons une meilleure connaissance de nombreux stocks qui permet de prendre des décisions de gestion avisées. En ce qui concerne les stocks pour lesquels des négociations sont en cours, nous mettrons tout en œuvre, comme à l'accoutumée, pour obtenir les meilleurs résultats pour nos pêcheurs. Nous espérons que nos partenaires et la communauté internationale suivront notre engagement en faveur de la pêche durable.»

La proposition présentée aujourd'hui sera examinée par les ministres des États membres lors de la réunion de décembre du Conseil «Pêche» et s'appliquera à compter du 1er janvier 2014.

La proposition en détail

Pour certains stocks de l'Union ayant atteint le niveau du RMD, tels que le hareng de la mer d'Irlande, le merlu du nord et les cardines des eaux ibériques ou la plie de la mer Celtique, les TAC peuvent être relevés.

Parallèlement, pour certains stocks en mauvais état, la situation ne s'est malheureusement pas grandement améliorée depuis l'année dernière. Les stocks de cabillaud de la mer d'Irlande et du Kattegat continuent d'être dans un état déplorable et l'insuffisance des données fait obstacle à la gestion de ces stocks. La sole de la mer d'Irlande se situe à des niveaux extrêmement bas. L'avis pour l’églefin dans la mer Celtique requiert une réduction significative des TAC, afin d'amener ce stock à des niveaux RMD. Les stocks de cabillaud et de merlan de l'Ouest de l'Écosse, qui font l'objet de taux de rejet extrêmement élevés, sont menacés d'épuisement.

En ce qui concerne les stocks pour lesquels on ne dispose pas de données suffisantes pour estimer correctement leur taille, la proposition de la Commission tient compte de l'avis du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) pour revoir le TAC à la hausse ou à la baisse à concurrence de 20 % au maximum. Conformément à une décision du Conseil de l'année dernière concernant les réductions de précaution, les TAC proposés se situent au même niveau qu'en 2013 pour 21 de ces stocks.

Pour un nombre restreint de stocks de l'Union, les avis scientifiques n'ont été obtenus que récemment ou ne seront publiés que dans le courant du mois. Pour ces stocks, les avis doivent être analysés en profondeur avant de proposer des données chiffrées pour les TAC, dans le courant de l'automne.

Pour les stocks halieutiques partagés avec des pays tiers (Norvège, Îles Féroé, Groenland, Islande, Russie), la Commission européenne, au nom de l'Union, négocie avec ces pays, à la fin de chaque année, les quantités de poisson à capturer l'année suivante, en se fondant sur des avis scientifiques.

En ce qui concerne les stocks des eaux internationales et les stocks de grands migrateurs, tels que le thon, la Commission européenne, représentant l'Union, négocie les possibilités de pêche dans le cadre des Organisations régionales de gestion des pêches (ORGP). Les décisions adoptées doivent ensuite être transposées dans le droit de l'Union.

Pour en savoir plus:

Voir les tableaux en annexe pour plus de précisions sur les propositions présentées aujourd'hui pour l'Atlantique et la mer du Nord.

TAC et quotas: http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/fishing_rules/tacs/index_fr.htm

Avis scientifiques: les limites de captures proposées se fondent sur les avis scientifiques du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) et du comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) qui peuvent être consultés à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/fishing_rules/scientific_advice/index_fr.htm

Les parties prenantes ont également été consultées sur la base du document de consultation de la Commission daté de mai. Voir l'IP/13/487.

Plans de gestion pluriannuels: http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/fishing_rules/multi_annual_plans/index_fr.htm

• Carte des zones de pêche:

http://ec.europa.eu/fisheries/documentation/publications/cfp_factsheets/fishing_areas_fr.pdf

Contacts:

Oliver Drewes (+32 22992421)

Lone Mikkelsen (+32 22960567)

Note: les tableaux figurant ci-dessous ne comprennent que les stocks de l'Union qui ne sont pas partagés avec des pays tiers.

Tableau 1: Stocks avec propositions d'augmentation des TAC

Nom latin

Nom commun

Unité de TAC

(Voir la carte)

TAC en 2013

TAC pour 2014

Évolution des TAC entre 2013 et 2014 (en %)

Caproidae

Sanglier

Zone VI, VII, VIII de l'Union

82 000

127 509

55 %

Clupea

Hareng commun

Zone VII a

4 993

5 251

5 %

Clupea

Hareng commun

Zones VII g, h, j, k

17 200

22 360

30 %

Lepidorhombus

Cardines

Zones II a (Union), IV (Union)

1 937

2 083

8 %

Lepidorhombus

Cardines

Zones V b (Union), VI, XII, XIV

3 387

4 074

20 %

Lepidorhombus

Cardines

Zones VIII c, IX, X, COPACE 34.1.1 (Union)

1 214

2 257

86 %

Lophius

Baudroie

Zones VIII c, IX, X, COPACE 34.1.1

2 475

2 629

6 %

Merluccius

Merlu commun

Zones VIII c, IX, X, COPACE 34.1.1 (Union)

14 144

16 266

15 %

Merluccius

Merlu (TAC global pour les eaux septentrionales)

TAC global pour les eaux septentrionales (Zones III a / II a et IV / V b, VI, VII, XII et XIV / VIII a, b, d, e)

55 105

81 846

49 %

Pleuronectes

Plie commune

Zones VII f, g

369

443

20 %

Trachurus

Chinchards

Zone IX

30 000

35 000

17 %

Tableau 2: Stocks sans variations de TAC

Nom latin

Nom commun

Unité de TAC

(Voir la carte)

TAC en 2013

TAC pour 2014

Ammodytes

Lançon

Zone IV (eaux norvégiennes)

0

0

Argentina silus

Grande argentine

Zones I, II de l'Union + eaux internationales

90

90

Argentina silus

Grande argentine

Zones III, IV de l'Union + eaux internationales

1 028

1 028

Brosme brosme

Brosme

Zones III a et 22 à 32 de l'Union

29

29

Brosme brosme

Brosme

Zones I, II, XIV

21

21

Brosme brosme

Brosme

Eaux de l'Union de la zone IV

235

235

Clupea

Hareng commun

Zone VII e, f

931

931

Engraulis

Anchois

Zones IX, X, COPACE 34.1.1

8 778

8 778

Gadus morhua

Cabillaud

Zone VI b (sous-unité Rockall)

74

74

Gadus morhua

Cabillaud

Zones VI a, V b

0

0

Lamna nasus

Requin-taupe commun

Toutes zones

0

0

Lophius

Baudroie

Zone VII

29 144

29 144

Lophius

Baudroie

Zone VIII a, b, d, e

7 809

7 809

Molva dypterigia

Lingue bleue

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones II et IV

53

53

Molva dypterigia

Lingue bleue

Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone III

8

8

Molva molva

Lingue franche

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I et II

36

36

Molva molva

Lingue franche

Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V

33

33

Pleuronectes

Plie commune

Zones V b (eaux de l'Union), VI, XII, XIV

658

658

Pleuronectes

Plie commune

Zone VII b, c

74

74

Pleuronectes

Plie commune

Zones VIII, IX, X, COPACE 34.1.1

395

395

Pollachius pollachius

Lieu jaune

Zones V b (Union), VI, XII, XIV

397

397

Pollachius pollachius

Lieu jaune

Zones IX, X, COPACE 34.1.1 (Union)

282

282

Pollachius virens

Lieu noir

Zones VII, VIII, IX, X, COPACE 34.1.1 (Union)

3 176

3 176

Psetta maxima & Scopthalmus rhombus

Turbot et barbue

Zone II a (Union), mer du Nord (Union)

4 642

4 642

Solea solea

Sole commune

Zones VI, V b, eaux internationales des zones XII et XIV

57

57

Solea solea

Sole commune

Zone VII b, c

42

42

Solea spp.

Soles

Zones VIII c, d, e, IX, X, COPACE 34.1.1 (Union)

1 072

1 072

Sprattus

Sprat

Zone VII d, e

5 150

5 150

Squalus

Aiguillat commun

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, V, VI, VII, VIII, XII, XIV

0

0

Squalus

Aiguillat commun

Eaux de l'Union des zones II a et IV

0

0

Squalus

Aiguillat commun

Zone III a

0

0

Tableau 3: Stocks avec propositions de réduction des TAC

Nom latin

Nom commun

Unité de TAC

(Voir la carte)

TAC en 2013

TAC pour 2014

Évolution des TAC entre 2013 et 2014 (en %)

Argentina silus

Grande argentine

Zones V, VI, VII de l'Union + eaux internationales

4 316

3 798

-12 %

Gadus morhua

Cabillaud

Zones VII b, c, e à k, VIII, IX, X, COPACE 34.1.1 (Union)

10 200

6 848

-33 %

Gadus morhua

Cabillaud

Kattegat [Zone III a(S)]

100

80

-20 %

Gadus morhua

Cabillaud

Zone VII a

285

228

-20 %

Lepidorhombus

Cardines

Zone VII

17 385

13 908

-20 %

Lepidorhombus

Cardines

Zones VIII a, b, d, e

1 716

1 373

-20 %

Lophius

Baudroie

Zones V b (Union), VI, XII, XIV

4 924

3 939

-20 %

Melanogrammus

Églefin

Zone VII a

1 189

951

-20 %

Melanogrammus

Églefin

Zones VII b à k, VIII, IX, X, COPACE 34.1.1 (Union)

14 148

3 602

-75 %

Melanogrammus

Églefin

Zones V b,VI a

4 211

3 988

-5 %

Merlangius

Merlan

Zones V b (eaux de l'Union), VI, XII, XIV

292

234

-20 %

Merlangius

Merlan

Zone VII a

84

67

-20 %

Merlangius

Merlan

Zone VIII

3 175

2 540

-20 %

Molva dypterigia

Lingue bleue

Eaux internationales de la zone XII

774

619

-20 %

Molva molva

Lingue franche

Zone III a; eaux de l'Union de la zone III b, c, d

87

70

-20 %

Nephrops

Langoustine

Zone VIII a, b, d, e

3 899

3 200

-18 %

Nephrops

Langoustine

Zone II a (Union), mer du Nord (Union)

17 350

15 038

-13 %

Nephrops

Langoustine

Zones IX et X; eaux de l'Union de la zone COPACE 34.1.1

246

221

-10 %

Nephrops

Langoustine

Zone VIII c

74

67

-9 %

Pleuronectes

Plie commune

Zone VII h, j, k

141

135

-4 %

Pleuronectes

Plie commune

Zone VII d, e

6 400

5 322

-17 %

Pollachius pollachius

Lieu jaune

Zone VII

13 495

10 796

-20 %

Pollachius pollachius

Lieu jaune

Zone VIII a, b, d, e

1 482

1 186

-20 %

Pollachius pollachius

Lieu jaune

Zone VIII c

231

185

-20 %

Rajidae

Raies

Eaux de l'Union des zones VI, VII a à c, VII e à k

8 924

7 139

-20 %

Rajidae

Raies

Eaux de l'Union des zones VIII, IX

3 800

3 040

-20 %

Rajidae

Raies

Zone II a (Union), IV - mer du Nord (Union)

1 256

1 005

-20 %

Rajidae

Raies

Zone III a

52

42

-20 %

Rajidae

Raies

Zone VII d

798

638

-20 %

Solea solea

Sole commune

Zone VII h, j, k

402

322

-20 %

Solea solea

Sole commune

Zones III a, III b, c, d (Union)

560

353

-37 %

Solea solea

Sole commune

Zone VII a

140

95

-32 %

Solea solea

Sole commune

Zone VII d

5 900

3 251

-45 %

Solea solea

Sole commune

Zones VII f, g

1 100

920

-16 %

Solea solea

Sole commune

Zone VII e

894

832

-7 %

Trachurus

Chinchards

Zone VIII c

25 011

15 034

-40 %

Tableau 4: stocks portant la mention «p.m.», faisant l'objet d'avis tardifs par exemple

Nom latin

Nom commun

Unité de TAC

(Voir la carte)

TAC en 2013

TAC pour 2014

Clupea

Hareng commun

Zones VI a (S), VII b, c

1 500

p.m.

Merlangius

Merlan

Zone VII b à k

24 500

p.m.

Nephrops

Langoustine

Zones V b (eaux de l'Union et internationales), VI

16 690

p.m.

Nephrops

Langoustine

Zone VII

23 065

p.m.

Pleuronectes

Plie commune

Zone VII a

1 627

p.m.

Solea solea

Sole commune

Zone VIII a, b

4 100

p.m.

Tableau 5: Stocks pour lesquels le TAC est délégué aux États membres individuels

Nom latin

Nom commun

Unité de TAC

(Voir la carte)

EM responsable

Clupea

Hareng commun

Zone VI a du Clyde

Royaume-Uni

Trachurus

Chinchards

COPACE (Canaries)

Espagne

Trachurus

Chinchards

COPACE (Madère)

Portugal

Trachurus

Chinchards

Zone X, COPACE (Açores)

Portugal

Penaeus

Crevette tropicale

Guyanne

France

Merlangius

Merlan

Zones IX, X, COPACE 34.1.1 (Union)

Portugal


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