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Sortie du rapport financier relatif au budget 2011 de l'UE

Commission Européenne - IP/12/988   20/09/2012

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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 20 septembre 2012

Sortie du rapport financier relatif au budget 2011 de l'UE

La Commission européenne a publié son rapport financier annuel, qui décrit la manière dont le cycle budgétaire a été géré en 2011. Ce document détaille les sources de financement de l'Union et donne un aperçu de ses dépenses. «Le rapport a essentiellement pour objet de dresser, en toute transparence, un état de la situation financière de l'Union. La publication paraît pour la première fois cette année sous un format électronique comportant des tableaux interactifs, ce qui permet de comparer les données au regard de nombreux critères. J'espère que les lecteurs pourront ainsi plus facilement digérer les informations financières et envisager le budget de l'UE sous de nouveaux éclairages», a déclaré Janusz Lewandowski, membre de la Commission chargé de la programmation financière et du budget.

Dans sa première partie, le rapport financier relatif au budget 2011 de l'Union présente brièvement le cycle budgétaire annuel de l'UE qui, pour la première fois, a suivi dans sa totalité la nouvelle procédure définie dans le traité de Lisbonne. Les statistiques révèlent, par exemple, que la Commission a exécuté près de deux millions de paiements par l'intermédiaire des Trésors des États membres et des banques centrales ou commerciales.

Le rapport confirme que le budget de l'UE pour 2011 était conforme aux objectifs de croissance intelligente, durable et inclusive de la stratégie «Europe 2020», étant donné que plus de la moitié de sa dotation de 126 milliards d'euros a été affectée aux investissements dans la recherche et le développement ainsi que les réseaux transeuropéens, au soutien des petites et moyennes entreprises (PME) et à la promotion de l'apprentissage tout au long de la vie auprès des citoyens européens. Dans ces domaines, ce sont l'Allemagne, la France, le Royaume-Uni et la Belgique qui ont bénéficié des plus importants concours financiers de l'Union.

Par ailleurs, les données financières confirment l'importance de la politique de cohésion qui vise à réduire les disparités entre les régions d'Europe, des taux d'exécution record ayant été enregistrés dans des secteurs clés: le Fonds de cohésion a atteint un taux d'exécution de 100 % (soit 5,5 milliards d'euros), tandis que le Fonds européen de développement régional a battu un record en accordant des crédits de paiement à hauteur de 24,3 milliards d'euros, soit 4 milliards de plus qu'en 2010. La Pologne, l'Espagne, la Hongrie, l'Allemagne et la Grèce en ont été les principaux bénéficiaires.

44 % du budget de l'UE ont été consacrés à l'agriculture et aux régions rurales européennes. La France est le pays qui en a profité le plus, suivie de l'Espagne, de l'Allemagne, de l'Italie, de la Pologne et du Royaume-Uni.

Par rapport à 2010, l'Union a augmenté de 30 % le budget alloué, d'une part, à la sécurité et à la protection de la vie, de la liberté et des biens des citoyens, et, d'autre part, à la protection des consommateurs et à la protection civile, à la santé et à la culture.

En 2011, 6 % du budget de l'Union ont servi à financer des actions menées par-delà ses frontières afin de garantir la stabilité, la sécurité et la prospérité dans son voisinage. Le fonctionnement des institutions de l'Union, au service de quelque 500 millions de citoyens européens, n'a absorbé que 6 % du budget de l'UE.

Traditionnellement, le rapport présente ce qu'il convient d'appeler les soldes budgétaires opérationnels des États membres. «Bien que ces données puissent fournir une forme de comparaison statistique des soldes nets des États membres par rapport au budget de l'Union, il serait trompeur et erroné de n'évaluer que sur cette base les avantages de l'appartenance à l'Union», a déclaré Janusz Lewandowski. «Prenons le cas d'une entreprise établie dans un État membre (la République tchèque, par exemple) qui reçoit un paiement pour un projet financé à l'aide de crédits de l'UE dans un autre État membre (la Bulgarie, par exemple): selon la méthode statistique appliquée par la Commission, la totalité de la somme est attribuée à la Bulgarie, alors que, de toute évidence, la République tchèque tire également profit de cet argent».

Contexte

Le rapport financier sur le budget de l'UE 2011 peut être consulté à l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/budget/biblio/publications/publications_fr.cfm#rapfin

Pour plus de détails, veuillez consulter nos sites internet:

Janusz Lewandowski, membre de la Commission chargé de la programmation financière et du budget:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/lewandowski/index_fr.htm

Programmation financière et budget de l'UE:

http://ec.europa.eu/budget/index_fr.cfm


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