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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 3 septembre 2012

Stratégie numérique: la Commission veut encourager l'innovation dans les technologies sans fil grâce au partage du spectre radio

La Commission européenne a dévoilé aujourd'hui ses projets pour faire face à la croissance exponentielle du trafic de données mobile et sans fil. Elle souhaite permettre l'utilisation partagée du spectre radioélectrique par les technologies sans fil, y compris pour le haut débit.

Avec les nouvelles technologies, il est possible de partager le spectre radioélectrique entre plusieurs utilisateurs tels que des fournisseurs d'accès à l'internet, ou encore d'utiliser, à d'autres fins que la télévision, les ressources spectrales disponibles entre les fréquences de radiodiffusion. Souvent, la réglementation nationale concernant le spectre radio ne reflète pas les nouvelles possibilités techniques. Les utilisateurs des réseaux mobiles et du haut débit risquent dès lors de voir la qualité du service se dégrader alors que la demande s’accroît, et le marché unique des investissements dans ces marchés de communications peine à se mettre en place.

Une approche européenne coordonnée en matière de partage du spectre permettra d'augmenter la capacité des réseaux mobiles, de réduire les tarifs de l'internet sans fil à haut débit et de créer de nouveaux marchés, par exemple celui des droits secondaires négociables pour l’attribution d’une fréquence donnée.

Mme Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne responsable de la stratégie numérique pour l'Europe, a déclaré: «Le spectre radio est l'oxygène de l'économie: tous les particuliers et toutes les entreprises l'utilisent. Si nous venons à manquer de radiofréquences, les réseaux mobiles et les réseaux à haut débit ne fonctionneront plus. C'est inacceptable, voilà pourquoi nous devons exploiter autant que possible cette ressource rare en redéfinissant son utilisation et en en faisant un marché unique. Ce marché unique du spectre radio nous est nécessaire pour reprendre la première place mondiale dans le secteur des réseaux mobiles et des données et attirer ainsi davantage d'investissements dans la R&D.

Pour la première étape du nouveau programme en matière de politique du spectre radioélectrique de l'UE (IP/12/141), la Commission préconise aujourd'hui:

1) que les autorités réglementaires soutiennent l'innovation dans les technologies sans fil en exerçant une surveillance sur les bandes de fréquences harmonisées dans le marché intérieur pour lesquelles aucune licence n'est requise («bandes exemptes de licence), et éventuellement en les étendant, par des mesures appropriées prises en vertu de la décision sur le spectre radioélectrique (676/2002/CE);

2) d'encourager, dans toute l'UE, des approches cohérentes en matière de régulation des droits d'utilisation partagée, de façon à inciter tous les utilisateurs (actuels et nouveaux) à partager les précieuses ressources spectrales, et à leur garantir la sécurité juridique nécessaire à cet effet.

Contexte

Le spectre radioélectrique est une ressource extrêmement précieuse, mais qui ne cesse de se raréfier. Il est utilisé de façon croissante pour un large éventail d'applications dans divers secteurs, et est indispensable au haut débit sans fil. Vu l'augmentation exponentielle de la demande, liée par exemple aux appareils informatiques mobiles ou aux bornes wi-fi, mais aussi aux réseaux d'électricité intelligents et à l'automatisation industrielle, l'Europe doit utiliser cette ressource limitée de façon plus efficiente qu'auparavant.

Selon des sources du secteur concerné, le trafic mobile de données à l’échelle mondiale va augmenter de 26 % par an d’ici à 2015. On comptera d’ici là 7 milliards de téléphones, tablettes et autres appareils mobiles capables de se connecter à l’internet.

Parmi les autres applications innovantes sans fil qui utilisent le spectre radio, on trouve les capteurs sans fil et les télécommandes utilisés pour gérer les systèmes domotiques intelligents (qui, par exemple, éteignent l'éclairage lorsqu'il n'y a personne à la maison ou régulent les systèmes de conditionnement d'air en fonction de la température). Pour la seule bande harmonisée de 863-870 MHz, exempte de licence, au moins 40 millions de ces dispositifs sans fil sont vendus chaque année en Europe.

Cependant, la demande croissante de connectivité sans fil se heurte aux limites des ressources radio disponibles. Ainsi, il n'y a plus de fréquences inutilisées disponibles, et le coût de réattribution de fréquences à de nouvelles utilisations est élevé, notamment s'il faut les retirer à des utilisateurs en place.

L'accès partagé au spectre, rendu possible par le progrès technologique, permet de disposer de ressources supplémentaires sans compromettre le droit du titulaire historique d'une licence d'utiliser des fréquences données. À titre d'exemple, beaucoup de nouvelles technologies sans fil sont conçues pour partager des bandes de fréquences pour lesquelles aucune licence n'est requise (bandes exemptes de licence), tandis que d'autres libèrent de la ressource spectrale en fournissant des services à large bande dans les «espaces blancs, c'est-à-dire les fréquences situées entre celles utilisées pour la télévision.

Pour exploiter au maximum les avantages de ces techniques permettant l'accès partagé au spectre, il faut supprimer les obstacles réglementaires et proposer des mesures incitatives au niveau de l'UE. Il est nécessaire en particulier que de nouvelles dispositions réglementaires garantissent les droits des différents utilisateurs qui partagent une bande de fréquences, y compris ceux des détenteurs de licence en place, avec un niveau garanti de protection contre le brouillage.

L'inventaire des utilisations du spectre, en cours de réalisation conformément au programme en matière de politique du spectre radioélectrique, fournira des informations utiles sur l'utilisation des bandes de fréquences, ce qui facilitera le recensement des possibilités de partage bénéfique dans le marché intérieur, tant pour les bandes de fréquences soumises à licence que pour les bandes exemptes de licence. Une fois définies, ces possibilités de partage bénéfique peuvent aussi être répertoriées en tant que références pour d'autres zones géographiques ou pour des utilisations similaires dans d'autres bandes de fréquences.

La Commission sollicite le soutien du Parlement européen et du Conseil pour moderniser l'environnement réglementaire européen dans ce domaine.

Liens utiles

MEMO/12/636 Digital Agenda: Maximising radio spectrum efficiency by sharing it

Site web sur l'accès partagé au spectre (en anglais)

Communication de la Commission

Résumé pour les citoyens

Stratégie numérique: politique en matière de spectre radioélectrique (en anglais)

Site web de Mme Neelie Kroes (en anglais et néerlandais)

Suivre Mme Kroes sur Twitter

Contacts :

Ryan Heath (+32 2 296 17 16), Twitter: @RyanHeathEU

Linda Cain (+32 2 299 90 19)


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