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Consultation sur l'avenir de l'Europe: encore 10 jours!

European Commission - IP/12/923   31/08/2012

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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 31 août 2012

Consultation sur l'avenir de l'Europe: encore 10 jours!

Selon les derniers chiffres publiés aujourd'hui, plus de 8404 citoyens de l'Union européenne ont déjà exprimé leur point de vue sur l'avenir de l'Europe en participant à la large consultation lancée par la Commission européenne sur internet, qui est consacrée aux droits des citoyens et à l'avenir de l'Europe. Le 9 mai dernier, journée de l’Europe, la Commission européenne a, en effet, invité les citoyens européens à l’aider à fixer ses priorités politiques pour les prochaines années et à dessiner l’avenir de l’Europe (IP/12/461). Les propositions relatives à une «Union politique», à une «fédération européenne» voire à des «États-Unis d'Europe» sont au centre de toutes les discussions. Les décideurs politiques ne devraient pas être les seuls à débattre de la question importante que constitue l'avenir de l'Europe. Les citoyens ont eux aussi leur mot à dire à ce sujet. Les Européens disposent encore de dix jours pour répondre à des questions telles que: «Comment souhaiteriez-vous voir l'Union européenne évoluer dans un proche avenir? Dans quel type d'Union européenne aimeriez-vous vivre en 2020?» La consultation prendra fin le 9 septembre.

«À l’heure où le débat politique en Europe se tourne vers l'avenir et les différentes possibilités d'établir une véritable union politique, économique et monétaire, il est important de donner aux citoyens la possibilité de jouer un rôle dans leur propre futur. Cette consultation est une occasion pour les Européens de contribuer à l'élaboration du programme de l'Union, notamment en ce qui concerne leurs droits concrets en tant que citoyens de l'Union, et plus généralement en indiquant la direction dans laquelle ils souhaiteraient voir l'Union se diriger à l'avenir», a déclaré Mme Viviane Reding, vice-présidente de la Commission et commissaire chargée de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté. «Il nous faut non pas moins, mais davantage d’Europe pour sortir de la crise. Et pour cela, nous avons besoin du concours de nos concitoyens. Après tout, parler d’Europe, c’est aussi parler de leurs droits, de leurs préoccupations et de leur avenir. Ce sont donc les citoyens de l’Union qui devraient nous guider sur la voie d'une Europe plus forte et plus intégrée

Dans le cadre de la consultation de la Commission intitulée «Vos droits, votre avenir», les citoyens sont également interrogés sur les obstacles éminemment concrets auxquels ils se heurtent dans leur vie quotidienne lorsqu’ils exercent leurs droits de citoyen de l’Union ou veulent invoquer les droits fondamentaux consacrés par le droit de l’Union. La Commission veut connaître toutes les difficultés que les Européens peuvent rencontrer, que ce soit lorsqu’ils voyagent en Europe, qu’ils franchissent des frontières, qu’ils votent ou se présentent aux élections ou qu'ils effectuent des achats en ligne.

Les contributions reçues dans le cadre de la consultation seront directement prises en compte dans le programme d’action de la Commission pour les prochaines années et constitueront la base du rapport 2013 sur la citoyenneté de l’Union, qui sera présenté le 9 mai 2013, à l’occasion de la prochaine journée de l’Europe. À la suite d’une proposition de la Commission, 2013 devrait être l’année européenne des citoyens (IP/11/959). À cette occasion, un débat direct pourra s'établir avec les citoyens dans les États membres, lors de «dialogues avec les citoyens», dont le premier se tiendra le 27 septembre à Cadix.

Le premier rapport sur la citoyenneté de l'Union de 2010 a défini 25 actions concrètes (voir IP/10/1390 et MEMO/10/525) afin d'éliminer les obstacles auxquels sont confrontés les citoyens de l'Union lors de l'exercice de leurs droits dans l'Union. Depuis lors, la Commission s'est attachée à tenir ses promesses, par exemple en renforçant les droits des victimes de la criminalité, en supprimant les lourdeurs administratives lors de l'immatriculation d'une voiture dans un autre pays de l'Union, en interdisant les frais supplémentaires de carte de crédit et les cases pré-cochées pour les acheteurs en ligne, et en renforçant le droit à un procès équitable pour tous les citoyens de l'Union.

Plus de 8404 personnes ont déjà participé et répondu au questionnaire en ligne, trois mois seulement après le lancement de la consultation sur l'avenir de l'Europe le 9 mai. Parmi ces participants figurent des citoyens de tous les États membres (9,9 % sont français, 9,2 % allemands, 8,9 % italiens, 7,6 % espagnols et 8,5 % polonais — pour savoir où se situe votre pays dans ce classement, reportez-vous à l’annexe).

Le questionnaire est court et peut être facilement complété en ligne en une dizaine de minutes. La consultation sera ouverte jusqu’au 9 septembre:

http://ec.europa.eu/justice/opinion/your-rights-your-future/index_fr.htm.

Contexte

Grâce à la citoyenneté de l’Union — qui ne se substitue pas à la citoyenneté nationale mais la complète — les ressortissants des 27 États membres de l’Union jouissent tous d’un ensemble de droits supplémentaires. Parmi ceux-ci figurent le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales et européennes dans le pays de l’Union où ils résident, le droit à la protection consulaire à l'étranger dans les mêmes conditions que les ressortissants de l’État membre qui accorde sa protection, ainsi que le droit d’adresser une pétition au Parlement européen, de saisir le Médiateur européen ou de participer à une initiative citoyenne européenne. Toute personne résidant en Europe peut, en outre, invoquer les droits fondamentaux inscrits dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dès lors que le droit de l'UE est appliqué par les institutions européennes ou mis en œuvre par les autorités nationales.

Le rapport 2010 sur la citoyenneté de l’Union définissait, dans leurs grandes lignes, 25 actions concrètes à entreprendre afin de lever les obstacles ultimes qui continuent d’empêcher les citoyens de l’Union d’exercer leur droit à la libre circulation sur le territoire de l’Union. L’une d’elles consiste à sensibiliser davantage les particuliers au statut de citoyen de l’Union, à leurs droits et aux implications de ceux-ci dans leur vie quotidienne. La Commission a donc proposé de désigner 2013 «Année européenne des citoyens» et d’organiser durant celle-ci des événements ciblés sur la citoyenneté de l’Union et les politiques de l’UE en rapport avec ses citoyens.

Pour de plus amples informations

Page d'accueil du site de Mme Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne et commissaire chargée de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté:

http://ec.europa.eu/reding

Le point de vue de Mme Viviane Reding sur l’avenir de l’Europe:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/reding/eufuture/index_fr.htm

Consultation publique:

http://ec.europa.eu/yourvoice

Citoyenneté européenne:

http://ec.europa.eu/justice/citizen/index_fr.htm

Salle de presse de la direction générale «Justice»:

http://ec.europa.eu/justice/newsroom/index_fr.htm

Contacts :

Mina Andreeva (+32 2 299 13 82)

Natasha Bertaud (+32 2 296 74 56)

ANNEX

Total number of replies: 8404

Breakdown by nationality

% of total number of replies (8404)

France

(9.9%)

Germany

(9.2%)

Italy

(8.9%)

Poland

(8.5%)

Spain

(7.6%)

Portugal

(7.3%)

Romania

(6%)

United Kingdom

(5.3%)

Greece

(4.5%)

Belgium

(3.6%)

Bulgaria

(3.1%)

Netherlands

(2.5%)

Hungary

(2.2%)

Austria

(1.7%)

Czech Republic

(1.6%)

Cyprus

(1.5%)

Malta

(1.4%)

Latvia

(1.4%)

Luxembourg

(1.4%)

Sweden

(1.3%)

Finland

(1.2%)

Other

(1.2%)

Ireland

(1%)

Estonia

(0.7%)

Denmark

(0.6%)

Slovakia

(0.6%)

Lithuania

(0.5%)

Slovenia

(0.5%)

N/A

(4.7%)

Breakdown by age group

% of total number of replies (8404)

18-30 years old

(34.9%)

31-45 years old

(33.3%)

46-65 years old

(22%)

Over 65 years old

(4.3%)

Less than 18 years old

(1.2%)

N/A

(4.3%)


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