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La Commission européenne octroie une nouvelle aide à la réforme judiciaire et à l'intégration économique en Arménie

European Commission - IP/12/918   28/08/2012

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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 28 août 2012

La Commission européenne octroie une nouvelle aide à la réforme judiciaire et à l'intégration économique en Arménie

Bruxelles, le 28 août 2012 – La Commission européenne a adopté le programme d'action annuel 2012 en faveur de l'Arménie dans le cadre du partenariat oriental, accélérant ainsi la réforme de la justice et ouvrant la voie à des relations bilatérales, une association politique et une intégration économique renforcées avec l'UE.

Cette nouvelle aide comprendra notamment: une offre de nouvelles possibilités de formation aux grandes institutions nationales, la fourniture d'avis d'experts et l'échange de bonnes pratiques, ainsi que la création d'écoles pour avocats, juges et procureurs. L'objectif global est l'instauration d'un appareil judiciaire indépendant, transparent et efficace, au service de la population arménienne, en s'appuyant sur l'aide précédemment apportée par l'UE à la réforme judiciaire en Arménie.

Cette aide soutiendra également les institutions arméniennes associées à la préparation et à la mise en œuvre future des nouveaux accords UE-Arménie en cours de négociation, notamment l'accord d'association (qui prévoit une zone de libre-échange approfondi et complet) et l'accord d'assouplissement du régime des visas et de réadmission.

Contexte:

Au total, le programme d’action annuel 2012 apporte à l'Arménie une dotation bilatérale de 60 millions d'euros. L’aide est fournie au titre de l'instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP).

Le programme comprend trois volets:

  • soutien à la réforme de la justice en Arménie – Phase II: il s'agit de contribuer à mettre en place un système judiciaire plus indépendant, transparent, responsable, accessible et efficace, conformément aux stratégies nationales de réforme de la justice. Le programme se fonde sur les résultats des programmes de soutien de l'UE en cours dans ce secteur;

  • soutien à l'établissement d’une zone de libre-échange approfondi et complet entre l'UE et l'Arménie: il s'agit de s'assurer que l'Arménie prend toutes les mesures requises pour optimiser les avantages qui découleront des nouvelles perspectives commerciales importantes liées à cette zone de libre-échange et que ces avantages bénéficient aux citoyens;

  • soutien aux accords UE-Arménie: il s'agit de renforcer les capacités techniques et de coordination globales d'un certain nombre d'institutions clefs jouant un rôle important dans la préparation puis la mise en œuvre de l'accord d'association, de la zone de libre-échange approfondi et complet et de l'accord d'assouplissement du régime des visas et de réadmission.

L'accord d'association est un nouveau cadre visant à consolider et à approfondir les relations bilatérales entre l'Union européenne et l'Arménie. Il s'agit à l'heure actuelle du lien contractuel le plus étroit qui puisse exister entre l'UE et un pays tiers. Il contribue aussi à libéraliser les échanges (au moyen de la zone de libre-échange approfondi et complet) et à engager des dialogues sur les régimes d'exemption de visas (plan d'action pour la libéralisation du régime des visas).

Pour de plus amples informations:

Le programme d'action annuel 2012 en faveur de l'Arménie peut être téléchargé à l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/europeaid/work/ap/aap/2012_fr.htm

Délégation de l'Union européenne en Arménie:

http://eeas.europa.eu/delegations/armenia/index_en.htm

Relations extérieures UE-Arménie:

http://eeas.europa.eu/armenia/index_fr.htm

Partenariat oriental:

http://ec.europa.eu/europeaid/where/neighbourhood/regional-cooperation/enpi-east/index_fr.htm

Site web du commissaire Stefan Füle:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/fule/index_en.htm

Contacts:

Anca Paduraru (+32 22966430)


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