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Emploi: la Commission propose une aide du Fonds d’ajustement à la mondialisation de 11,9 millions d’euros pour les anciens travailleurs de PSA Peugeot Citroën

European Commission - IP/12/907   21/08/2012

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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, 21 août 2012

Emploi: la Commission propose une aide du Fonds d’ajustement à la mondialisation de 11,9 millions d’euros pour les anciens travailleurs de PSA Peugeot Citroën

La Commission européenne a proposé aujourd’hui d’accorder à la France une enveloppe de 11,9 millions d’euros provenant du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM). Ce montant doit servir à aider les 2 089 travailleurs licenciés à la fin de 2009 et en 2010 par PSA Peugeot Citroën à retrouver un emploi. La proposition est maintenant transmise pour approbation au Parlement européen et au Conseil de ministres de l’Union européenne.

La demande d’intervention du FEM est sans rapport avec l’évolution récente de l’usine d’Aulnay; elle a été présentée par la France pour faire face à une vague antérieure de licenciements survenus dans le groupe PSA à la suite de la crise financière et économique.

Le commissaire européen à l’emploi, aux affaires sociales et à l’inclusion, M. László Andor, a déclaré: «La production automobile en Europe a chuté de façon spectaculaire et de nombreux travailleurs dans l’industrie automobile traversent de grandes difficultés. Les dernières nouvelles concernant d’autres licenciements prévus chez Peugeot Citroën montrent que la crise continue d’avoir des répercussions considérables sur la demande de voitures et que des mutations structurelles sont en cours dans l’industrie automobile pour faire face à la mondialisation. Cette proposition d’aide de 11,9 millions d’euros du FEM a pour but d’aider les travailleurs à adapter leurs compétences afin qu’ils puissent retrouver un emploi plus vite et plus facilement ou de les aider à créer leur entreprise.» Il a ajouté: «Je réaffirme aussi la volonté de la Commission d’examiner toute nouvelle demande relative à des travailleurs licenciés dans l’industrie automobile.»

La France a introduit une demande de mobilisation du FEM portant sur 2 089 licenciements prononcés en France par PSA Peugeot Citroën à la suite de la baisse brutale de la demande de voitures neuves dans l’Union européenne. L’ensemble de mesures personnalisées cofinancées par le FEM vise à aider les travailleurs en mettant à leur disposition des services de conseil, différents types de formation, dont la formation à la création d’entreprise, les indemnités prévues au titre du congé de reclassement1 et une aide à la création d’entreprise. L’aide du FEM bénéficiera à l’ensemble des personnes licenciées.

Le coût total du dispositif est estimé à environ 18,4 millions d’euros, dont 11,9 millions d’euros à charge du FEM.

Contexte

La demande de voitures s’est effondrée au cours du second semestre 2008, en particulier en Europe occidentale, qui est le plus grand marché de PSA Peugeot Citroën; en 2008, les immatriculations de voitures particulières et de véhicules utilitaires légers en Europe (18 pays d’Europe occidentale) ont chuté de 10,7 % au troisième trimestre et de 17 % au quatrième trimestre par rapport aux mêmes périodes l’année précédente. La baisse des ventes de véhicules due à la crise financière et économique a directement pesé sur les résultats économiques de PSA Peugeot Citroën, qui a enregistré une perte de 344 millions d’euros pour l’année 2008, même si, à la fin du premier semestre de la même année, l’entreprise avait annoncé un bénéfice de 731 millions d’euros.

Les régions touchées par les licenciements sont la Bretagne, la Franche-Comté, l’Île-de-France, l’Alsace et la Lorraine. Les conséquences des licenciements de PSA Peugeot Citroën pour le marché régional du travail ont été évaluées au regard du nombre limité et décroissant d’offres d’emploi dans les régions concernées. Dans la plupart de celles-ci, le taux de chômage est supérieur à la moyenne nationale. Dans d’autres, comme la Bretagne et l’Alsace, PSA Peugeot Citroën est le premier employeur.

Depuis sa création, en 2007, le FEM a fait l’objet de 101 demandes d’intervention pour un montant total de quelque 440,5 millions d’euros en faveur d’environ 91 000 travailleurs. Ces demandes émanent d’un nombre croissant de secteurs et d’États membres. L’ouverture des échanges commerciaux avec le reste du monde a, globalement, des effets positifs sur la croissance et l’emploi, mais elle peut aussi provoquer la perte d’emplois, en particulier dans des secteurs vulnérables et au détriment de travailleurs peu qualifiés.

C’est pour cette raison que le président de la Commission, M. Barroso, a proposé la création d’un fonds destiné à aider ceux qui doivent s’adapter aux conséquences de la mondialisation. Le FEM a été mis en place fin 2006 pour marquer la solidarité de tous ceux qui bénéficient de l’ouverture des marchés à l’égard de la minorité de travailleurs brutalement exposés à la perte de leur emploi. Le règlement régissant le FEM a été révisé en juin 2009, le but étant de renforcer le rôle du Fonds en tant qu’instrument d’intervention rapide dans l’arsenal déployé par l’Europe pour répondre à la crise financière et économique. Les nouvelles dispositions de ce règlement, entrées en vigueur le 2 juillet 2009, s’appliquent à toutes les demandes reçues entre le 1er mai 2009 et le 30 décembre 2011. Faute d’accord au Conseil, le recours au FEM comme instrument de réponse à la crise n’a pas pu être prolongé au-delà de 2011.

Compte tenu des résultats obtenus par le FEM depuis 2007 et de sa valeur ajoutée pour les travailleurs bénéficiaires et les régions touchées, la Commission a proposé de maintenir le Fonds dans le cadre financier pluriannuel 2014-2020, tout en améliorant son fonctionnement.

Informations complémentaires

Site web de M. László Andor:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/andor/index_fr.htm

Site web du FEM

Reportages vidéo:

Europe acts to fight the crisis: the European Globalisation Fund revitalised

Relever le défi de la mondialisation

Pour recevoir gratuitement le bulletin d’information électronique de la Commission européenne sur l’emploi, les affaires sociales et l’inclusion, inscrivez-vous sur:

http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=371&langId=fr

Rejoignez László Andor sur Twitter: http://twitter.com/laszloandoreu

Contacts :

Nadège Defrère (+32 2 296 45 44)

Jonathan Todd (+32 2 299 41 07)

1 :

Le congé de reclassement est un régime de garanties fournies par les grandes entreprises (de plus de 1 000 travailleurs) aux travailleurs dont le licenciement est prévu pour des raisons économiques. Les travailleurs bénéficiant de ce régime peuvent tirer parti d’une structure d’aide qui, par l’orientation, la formation, la validation des acquis de l’expérience professionnelle, la promotion de l’esprit d’entreprise, etc., les accompagne dans leur recherche d’emploi, leur reconversion professionnelle ou la création de leur entreprise.


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