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L'UE se félicite de l'adhésion de la Russie à l'OMC après 18 ans de négociations

Commission Européenne - IP/12/906   22/08/2012

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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 22 août 2012

L'UE se félicite de l'adhésion de la Russie à l'OMC après 18 ans de négociations

Après 18 ans de négociations, la Russie a rejoint l'Organisation mondiale du commerce (OMC), en devenant aujourd'hui son 156e membre. Cette adhésion revêt une importance particulière pour l’UE, car l'UE est le premier partenaire commercial de la Russie et la Russie, le troisième partenaire commercial de l'UE. Pour la première fois, les deux entités seront liées par des règles et des obligations multilatérales dans leurs échanges mutuels.

«En adhérant aujourd'hui à l'OMC, la Russie entame une étape importante dans la poursuite de son intégration dans l'économie mondiale», a déclaré le commissaire européen au commerce, Karel De Gucht. «Cette adhésion va faciliter les investissements et les échanges, aider à accélérer la modernisation de l'économie russe et offrir aux entreprises aussi bien russes qu'européennes de nombreux débouchés commerciaux. Je ne doute pas que la Russie respectera les règles et normes commerciales internationales auxquelles elle a souscrit.»

L’adhésion à l’OMC aura un impact positif sur les conditions commerciales et d'investissements entre la Russie et l'Union européenne. La position géographique de la Russie et l'importance de son marché en termes de volume et de croissance font d'elle un partenaire commercial de l'UE très important. En raison de son adhésion à l’OMC, la Russie réduira notamment ses droits à l'importation, limitera ses droits à l'exportation, accordera aux prestataires de services de l’UE un meilleur accès au marché et facilitera les règles et procédures dans de nombreux domaines touchant aux relations économiques bilatérales. Les règlements relatifs aux procédures douanières, l'utilisation des mesures de santé et sanitaires, les normes techniques et la protection de la propriété intellectuelle seront d'une importance particulière.

La Russie sera soumise aux règles de l'OMC dans tous ces domaines, y compris à ses mécanismes de surveillance et d'exécution. L'UE et ses partenaires internationaux sont en contact avec la Russie afin de s'assurer qu'elle respecte ces engagements contractés dans le cadre de l'OMC. Certains textes législatifs récemment mis en œuvre ou proposés semblent être en contradiction avec les engagements contractés par la Russie et pourraient empêcher d'autres membres de l'OMC de pleinement profiter des avantages qui devraient découler de l'adhésion de la Russie à l'OMC. L'UE est particulièrement préoccupée par la nouvelle proposition de législation prévoyant une redevance pour le recyclage des véhicules, qui pourrait être discriminatoire à l'égard des véhicules importés, et espère que cette législation ne sera pas adoptée.

Contexte

La Russie est le troisième partenaire commercial de l'UE et l'UE, le premier partenaire commercial de la Russie.

  • Exportations de l'UE vers la Russie en 2011: 108,4 milliards d'euros

  • Importations de l'UE en provenance de la Russie en 2011: 199,5 milliards d'euros

  • Volume total des échanges de biens en 2011: 308 milliards d'euros

L’UE exporte vers la Russie principalement des voitures (7 milliards d'euros), des médicaments (6 milliards d'euros), des pièces détachées automobiles (3,5 milliards d'euros), des téléphones et leurs composants (2,5 milliards d'euros) et des tracteurs (1 milliard d'euros). Elle importe de Russie des matières premières, pour l'essentiel: du pétrole (brut et raffiné: 130 milliards d'euros) et du gaz (24 milliards d'euros). Pour ces produits, ainsi que pour d’autres matières premières importantes, la Russie s'est engagée à limiter ses droits à l'exportation.

Les principales modifications découlant de l'adhésion de la Russie à l’OMC concernent des améliorations de l'accès au marché des biens et des services. Les droits à l'importation sur les marchandises passeront de la moyenne actuelle de 10 % à une moyenne de 7,8 %. Dans certains secteurs importants, tels que l'automobile, les réductions du droit à l'importation sont plus importantes (celui-ci passera du taux actuel de 30 % à 25 % au moment de l'adhésion, puis à 15 % après sept ans). Il est estimé que la réduction tarifaire globale permettra aux exportateurs de l'UE d'économiser 2,5 milliards d'euros par an en droits à l’importation. En outre, il est estimé que la réduction des tarifs douaniers stimulera les exportations de l'UE vers la Russie pour un montant annuel supplémentaire de 3,9 milliards d'euros.

Dans le secteur des télécommunications, la Russie mettra progressivement fin, sur une période de quatre ans, aux limites d'engagement de fonds (49 %) qu'elle impose actuellement aux investisseurs étrangers. En outre, l’adhésion de la Russie à l’OMC englobe une série de questions réglementaires, dont les règles sanitaires et phytosanitaires, les douanes et les droits de propriété intellectuelle.

L'UE est le premier investisseur étranger en Russie, avec des investissements d'une valeur avoisinant les 120 milliards d’euros en 2010. Les investissements de la Russie dans l'UE s'élevaient à 42 milliards d'euros en 2010.

Pour en savoir plus

Relations commerciales UE-Russie:

http://ec.europa.eu/trade/creating-opportunities/bilateral-relations/countries/russia/

Communiqué de presse: L'Union européenne se félicite de la conclusion des négociations d’adhésion de la Russie à l'OMC, 10 novembre 2011

IP/11/1334

Contacts :

Helene Banner (+32 2 295 24 07)

John Clancy (+32 2 295 37 73)


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