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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 17 août 2012

Débat sur l'avenir de l'Europe: la Commission donne la parole aux citoyens dans le cadre d'une consultation en ligne

À ce jour, plus de 5 500 citoyens de l'Union européenne ont participé à l'une des plus vastes consultations en ligne organisées dans l'histoire de l'Union sur les droits des citoyens et l'avenir de l'Europe — tels sont les derniers chiffres publiés aujourd'hui par la Commission. Le 9 mai dernier, journée de l'Europe, la Commission européenne a, en effet, invité les citoyens de toute l'Union européenne à l'aider à fixer ses priorités politiques pour les prochaines années et à dessiner l'avenir de l'Europe (IP/12/461). Jusqu'au 9 septembre, tous les Européens peuvent faire part de leur point de vue sur des questions telles que: «Comment souhaiteriez-vous que l'Union européenne évolue dans un avenir proche? Dans quel type d'Union européenne aimeriez-vous vivre en 2020?»

À l'heure où l'Europe est confrontée à des défis majeurs, notamment en raison de la crise financière et de la crise de la dette souveraine, le débat politique porte de plus en plus sur l'avenir de l'Europe à moyen et long termes. Lors du dernier Conseil européen, au mois de juin, les dirigeants ont discuté de la nécessité de faire entrer l'Union économique et monétaire (UEM) dans une «nouvelle phase». Toute poursuite de l'intégration dans le domaine économique et budgétaire doit cependant être légitime aux yeux des Européens. C'est la raison pour laquelle le rapport des «quatre présidents» (les présidents du Conseil européen, de la Commission européenne, de l'Eurogroupe et de la Banque centrale européenne), publié le 26 juin dernier, mentionne expressément que: «De manière générale, une intégration plus étroite dans le cadre de l'UEM nécessitera une plus grande assise démocratique et un large soutien des citoyens. Il est donc essentiel que le processus engagé en vue de faire aboutir cette vision soit d'ores et déjà fondé sur une consultation et une participation à grande échelle: l'intégration et la légitimité doivent aller de pair». À la suite d'une proposition de la Commission, 2013 devrait être l'année européenne des citoyens (IP/11/959). La Commission européenne tient à saisir cette occasion pour impliquer les citoyens dans la construction de l'Union de demain et connaître leur vision de l'avenir de l'Europe.

«La crise que nous traversons actuellement a suscité un débat public indispensable sur la direction prise par l'Europe. Pour rendre l'Union économique et monétaire irréversible et restaurer la confiance, il est important de donner aux citoyens comme aux entreprises une idée de ce que sera le visage de l'Union en 2020. Je suis heureuse de constater que dans ce contexte, les propositions relatives à une "Union politique", à une "fédération européenne" voire à des "États-Unis d'Europe" font à nouveau l'objet d'un débat» a déclaré Mme Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne et commissaire chargée de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté. «La consultation publique lancée par la Commission traduit un vif intérêt pour cette question. Il est particulièrement encourageant de constater que la plupart des réponses émanent de jeunes Européens. Je suis profondément convaincue qu'il nous faut non pas moins, mais davantage d'Europe pour sortir de la crise. Et pour cela, nous avons besoin du concours de nos concitoyens. Après tout, parler d'Europe, c'est aussi parler de leurs droits, de leurs préoccupations et de leur avenir. Ce sont donc les citoyens de l'Union qui devraient nous guider sur la voie d'une Europe plus forte et plus intégrée.»

Dans le cadre de la consultation de la Commission intitulée «Vos droits, votre avenir», les citoyens sont également interrogés sur les obstacles éminemment concrets auxquels ils se heurtent dans leur vie quotidienne lorsqu'ils exercent leurs droits de citoyen de l'Union ou veulent invoquer les droits fondamentaux consacrés par le droit de l'Union. La Commission veut connaître toutes les difficultés que les Européens peuvent rencontrer, que ce soit lorsqu'ils voyagent en Europe, qu'ils franchissent des frontières, qu'ils votent ou se présentent aux élections ou qu'ils effectuent des achats en ligne. Les contributions reçues seront directement prises en compte dans le programme d'action de la Commission pour les prochaines années et constitueront la base du rapport 2013 sur la citoyenneté de l'Union, qui sera présenté le 9 mai 2013, à l'occasion de la prochaine journée de l'Europe.

Trois mois à peine après son lancement le 9 mai dernier, plus de 5 000 personnes ont pris part à la consultation et complété le questionnaire en ligne. Parmi elles figurent des citoyens de tous les États membres (11,3 % des participants sont Français, 10,5 % Italiens, 9 % Espagnols, 8,9 % Allemands et 6,1 % Britanniques — pour connaître le taux de participation dans votre pays, reportez-vous à l'annexe).

Le questionnaire est court et peut être facilement complété en ligne en une dizaine de minutes. La consultation sera ouverte jusqu'au 9 septembre:

http://ec.europa.eu/justice/opinion/your-rights-your-future/index_fr.htm.

Contexte

Grâce à la citoyenneté de l'Union — qui ne se substitue pas à la citoyenneté nationale mais la complète — les ressortissants des 27 États membres de l'Union jouissent tous d'un ensemble de droits supplémentaires en tant que citoyens de l'Union. Parmi ces droits figurent le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales et européennes dans le pays de l'Union où ils résident, le droit à la protection consulaire à l'étranger dans les mêmes conditions que les ressortissants de l'État membre qui accorde sa protection, ainsi que le droit d'adresser une pétition au Parlement européen, de saisir le Médiateur européen ou de participer à une initiative citoyenne européenne. En Europe, chacun peut, en outre, invoquer les droits fondamentaux inscrits dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne dès lors que le droit de l'UE est appliqué par les institutions européennes ou mis en œuvre par les autorités nationales.

Le rapport 2010 sur la citoyenneté de l'Union (voir IP/10/1390 et MEMO/10/525) définissait, dans leurs grandes lignes, 25 actions concrètes destinées à lever les obstacles ultimes qui continuent d'empêcher les citoyens de l'Union d'exercer leur droit à la libre circulation sur le territoire de l'Union. L'une d'elles consiste à sensibiliser davantage les particuliers au statut de citoyen de l'Union, à leurs droits et aux implications de ceux-ci dans leur vie quotidienne. La Commission a donc proposé de désigner 2013 «Année européenne des citoyens» et d'organiser durant celle-ci des événements ciblés sur la citoyenneté de l'Union et les politiques de l'UE en rapport avec ses citoyens.

Au cours de l'Année européenne des citoyens, en 2013, la Commission publiera un deuxième rapport sur la citoyenneté de l'Union afin de présenter de nouvelles initiatives ciblées destinées à supprimer les obstacles qui empêchent encore les citoyens de jouir pleinement de leurs droits en tant que citoyens de l'Union.

Pour de plus amples informations

Page d'accueil du site de Mme Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne et commissaire chargée de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/reding/index_fr.htm

Le point de vue de Mme Viviane Reding sur l'avenir de l'Europe:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/reding/eufuture/index_fr.htm

Le point de vue de Mme Reding sur l'évolution future de la Charte des droits fondamentaux de l'UE:

Discours de Tallinn:

Discours/12/403

Consultation publique:

http://ec.europa.eu/yourvoice/

Citoyenneté européenne:

http://ec.europa.eu/justice/citizen/index_fr.htm

Salle de presse de la Direction générale «Justice»:

http://ec.europa.eu/justice/newsroom/index_fr.htm

Personnes de contact:

Mina Andreeva (+32 2 299 13 82)

Natasha Bertaud (+32 2 296 74 56)

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Other

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1.2%

Austria

1.2%

Finland

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Malta

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Sweden

1.1%

Estonia

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0.5%

Slovakia

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31-45 years old

31.1%

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4.9%

Less than 18 years old

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