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Environnement: une meilleure information des citoyens sur les risques d’accidents majeurs

European Commission - IP/12/897   13/08/2012

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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 13 août 2012

Environnement: une meilleure information des citoyens sur les risques d’accidents majeurs

Les nouvelles règles qui entrent en vigueur aujourd’hui permettront aux citoyens de l’UE d’être mieux informés des risques majeurs liés à la présence d’installations industrielles à proximité immédiate. Ces règles s’inscrivent dans le cadre d’une mise à jour technique selon d’autres modalités de la directive SEVESO, un instrument essentiel dans la gestion des risques industriels, qui est en cours d’adaptation afin de tenir compte des récentes modifications apportées à la classification internationale et européenne des substances chimiques. La directive impose aux États membres d’établir des plans d’urgence pour les zones environnant les installations industrielles dans lesquelles se trouvent de très grandes quantités de substances dangereuses.

M. Janez Potočnik, membre de la Commission européenne chargé de l’environnement, s'est exprimé en ces termes: «La directive Seveso III se traduira par une meilleure protection des citoyens et de l’environnement contre les accidents majeurs. Elle supposera également que les citoyens seront mieux informés et participeront davantage aux décisions concernant l’aménagement du territoire.»

Outre ces mises à jour techniques visant à prendre en considération les modifications apportées à la classification de l’UE des substances chimiques, les principales améliorations pour les citoyens sont les suivantes:

  • un meilleur accès aux informations sur les risques résultant des activités des installations industrielles environnantes ainsi que sur le comportement à adopter en cas d’accident, ce qui renforcera également la confiance dans le fonctionnement de ces entreprises;

  • des règles plus efficaces concernant la participation du public concerné aux projets d’aménagement du territoire relatifs aux installations Seveso;

  • l’accès à la justice pour les citoyens n'ayant pas pu adéquatement accéder aux informations ou participer;

  • des normes plus strictes pour les inspections des établissements afin de garantir une application plus efficace des règles de sécurité.

Désormais, les informations publiques sur les risques doivent être mises à disposition par voie électronique. Tous les établissements relevant de la législation devront fournir des informations sur le signal d’alerte qui sera utilisé ainsi que sur le comportement que les citoyens devront adopter en cas d'accident majeur. Lorsqu’un accident se produit, les autorités compétentes devront informer toute personne susceptible d’en être victime et communiquer les principales mesures prises pour y remédier. Les modifications apportées aux lois relatives à l’aménagement du territoire prévoiront l’introduction d’une distance de «sécurité» appropriée dans les plans des nouveaux établissements et des nouvelles infrastructures à proximité des établissements existants. Des règles de procédure plus strictes ont été prévues pour la consultation du public sur des projets, des plans et des programmes. Lorsque les autorités et les établissements évaluent les risques d'accidents majeurs et adoptent des mesures pour y remédier, ils devront mieux tenir compte des risques potentiels accrus en raison de la proximité d'autres sites industriels et des éventuelles répercussions sur les installations environnantes.

Prochaines étapes

Les États membres devront appliquer ces règles à partir du 1er juin 2015, qui est également la date à laquelle la nouvelle législation en matière de classification des substances chimiques devient pleinement applicable en Europe.

Contexte

La législation Seveso concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs remonte à 1982. Elle impose aux États membres de veiller à ce que tous les opérateurs relevant de la directive aient mis en place une politique de prévention des accidents majeurs. Les opérateurs qui manipulent des substances dangereuses au-dessus de certains seuils sont tenus d'informer régulièrement le public susceptible d'être affecté par les conséquences d'un accident, en prévoyant des rapports sur la sécurité, un système de gestion de la sécurité et un plan d’urgence interne. La législation oblige les États membres à s’assurer que des plans d’urgence sont en place pour les zones environnantes et que des mesures d'atténuation sont prévues. Il faut tenir compte de ces objectifs dans l’aménagement du territoire.

On estime que la législation Seveso a joué un rôle fondamental dans la réduction de la probabilité d’accidents majeurs impliquant des substances dangereuses et l’atténuation de leurs conséquences, étant donné que le nombre d’accidents signalés a diminué de 10 % entre 2000 et 2008, en dépit de l’augmentation du nombre d’établissements. Cette approche a été imitée à l’échelle mondiale.

La directive couvre environ 10 000 sites industriels fixes qui manipulent ou stockent des substances dangereuses en grande quantité, principalement dans les secteurs des substances chimiques, des produits pétrochimiques, du stockage et de l'affinage des métaux. Il existe une approche par paliers du niveau des contrôles: plus les quantités de substances dangereuses présentes au sein de l’établissement sont importantes, plus les règles sont strictes (les établissements à quantité-seuil élevée détiennent des quantités plus importantes que les établissements à quantité-seuil faible et sont donc soumis à un contrôle plus strict).

En 2008, le Conseil et le Parlement européen ont adopté le règlement CLP relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, qui adapte le système de l’UE à la nouvelle classification internationale des substances chimiques des Nations Unies (le SGH ou système général harmonisé). Il est alors devenu nécessaire d'adapter la directive Seveso, puisque son champ d’application se fonde sur l’ancienne classification des substances chimiques qui sera abrogée par le règlement CLP d'ici à juin 2015. Cette adaptation était l’occasion d’améliorer d’autres aspects de la directive, et notamment les inspections des établissements et l’information, la participation et l’accès à la justice du public.

Voir également:

http://ec.europa.eu/environment/seveso/index.htm

Contacts :

Joe Hennon (+32 22953593)

Monica Westeren (+32 22991830)


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