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Commission européenne – Communiqué de presse

Environnement et eau: proposition en vue de réduire les risques de pollution de l'eau

Bruxelles, le 31 janvier 2012 – Les améliorations dans le domaine de la qualité de l’eau dans l’UE risquent d’être mises à mal par de nouvelles formes de pollution chimique. La Commission propose d’ajouter quinze substances chimiques à la liste des trente-trois polluants qui sont surveillés et contrôlés dans les eaux de surface de l’UE. Il s’agit d’une nouvelle mesure visant à améliorer la qualité des eaux de nos rivières, lacs et eaux côtières. Parmi ces quinze substances figurent des produits chimiques industriels, mais aussi des substances utilisées dans les produits biocides, pharmaceutiques et phytopharmaceutiques. Elles ont été sélectionnées sur la base de preuves scientifiques attestant qu'elles peuvent présenter un risque important pour la santé.

Janez Potočnik, membre de la Commission chargé de l'environnement, a déclaré à ce sujet: «La pollution de l’eau est une des préoccupations les plus fréquemment citées par les citoyens de l’Union européenne. Je me félicite de cette avancée, qui répond de toute évidence aux attentes des citoyens. Les quinze substances chimiques supplémentaires doivent être surveillées et contrôlées de manière à s’assurer qu’elles ne posent aucun risque pour l’environnement ou la santé publique.»

La mise à jour sera effectuée par une révision de la directive sur les substances prioritaires dans le domaine de l'eau. La proposition d’ajout de substances est le résultat d'un réexamen durant lequel les risques posés par quelque 2 000 substances ont été examinés en fonction de la concentration de ces substances dans les eaux de surface, de la dangerosité desdites substances, ainsi que de leur production et de leur utilisation. Le classement proposé pour six des quinze nouvelles substances prioritaires implique la suppression progressive des émissions de celles-ci dans l’eau dans un délai de vingt ans. La proposition contient également des normes plus strictes pour quatre substances qui font actuellement l’objet d’une surveillance et exige la suppression progressive des émissions de deux autres substances qui figurent déjà sur la liste.

Les quinze substances prioritaires supplémentaires proposées sont les suivantes:

  • produits phytopharmaceutiques: aclonifène, bifénox, cyperméthrine, dicofol, heptachlore, quinoxyfène,

  • substances utilisées dans les produits biocides: cybutryne, dichlorvos, terbutryne,

  • produits chimiques industriels: acide perfluorooctanesulfonique (PFOS), hexabromocyclododécane (HBCDD),

  • dérivés de combustion: dioxines et composés de type dioxine,

  • substances pharmaceutiques: 17-alpha-éthinylestradiol (EE2), 17-bêta-estradiol (E2) et diclofénac.

Pour la première fois, des produits pharmaceutiques figurent dans la proposition. Celle‑ci ne met pas en cause la valeur médicinale de ces substances, mais elle attire l'attention sur les effets néfastes potentiels de leur présence dans l'environnement aquatique. Des concentrations supérieures aux normes proposées peuvent avoir une incidence sur la santé des poissons, et compromettre leur reproduction, par exemple, ou se révéler nocives pour d'autres organismes vivants. Nos connaissances relatives aux effets des produits pharmaceutiques sur l'environnement se sont considérablement améliorées ces dernières années et la proposition repose sur les dernières connaissances scientifiques en la matière.

La Commission propose également d’améliorer les modalités de surveillance et de rapport en ce qui concerne les polluants chimiques présents dans l'eau, ainsi qu’un mécanisme destiné à permettre l'obtention d'informations de meilleure qualité sur les concentrations d'autres polluants pour lesquels une surveillance pourrait se révéler nécessaire à l'avenir à l'échelle de l'UE. La proposition de la Commission est assortie d’un rapport au Parlement européen et au Conseil sur le résultat du réexamen de la liste existante des substances surveillées.

Prochaines étapes

La Commission propose la liste révisée dans le cadre d'une directive qui modifie la directive-cadre sur l'eau et la directive sur les normes de qualité environnementale. La proposition sera soumise au Conseil et au Parlement en vue de sa discussion et de son adoption.

En règle générale, les États membres sont tenus de respecter les normes de qualité environnementale établies pour les nouvelles substances prioritaires d'ici à 2021 (délai du deuxième plan de gestion de district hydrographique). Des délais plus longs peuvent être accordés dans des cas spécifiques si les conditions établies par la directive-cadre sur l'eau pour bénéficier d’une dérogation sont satisfaites.

Contexte

Le principal objectif de la politique de l’UE dans le domaine de l’eau consiste à s’assurer qu'une quantité suffisante d'eau de bonne qualité est disponible dans l’ensemble de l’UE et que cette eau est utilisée de manière plus efficace pour répondre aux besoins des citoyens et des entreprises, tout en veillant à la protection de l'environnement. En 2000, la directive-cadre sur l'eau a établi une base juridique destinée à protéger et à remettre en état les eaux européennes, ainsi qu'à assurer leur exploitation durable à long terme. L’objectif général de la directive-cadre sur l’eau est de parvenir au bon état pour toutes les eaux de l'UE, qu'il s'agisse des lacs, des fleuves, des rivières ou des nappes phréatiques, d’ici à 2015.

L’article 16 de la directive-cadre sur l’eau présente les «stratégies de lutte contre la pollution de l’eau» et décrit les mesures à adopter. La première mesure a été de dresser une première liste des substances prioritaires en 2001, qui est devenue l’annexe X de la directive-cadre sur l’eau.

Le réexamen de la liste, exigé par la directive-cadre sur l’eau et par la directive sur les normes de qualité environnementale, a duré plus de trois ans en raison de l'analyse technique approfondie qu'il a fallu mener pour recenser de nouvelles substances prioritaires possibles et fixer des normes de qualité environnementale applicables à celles-ci.

Parmi les quinze substances supplémentaires, il est proposé de répertorier les substances suivantes comme substances dangereuses prioritaires: dicofol, quinoxyfène, PFOS, heptachlore, HBCDD, dioxines et composés de type dioxine. Les substances qui figurent déjà sur la liste, mais qui devraient faire l’objet de normes plus strictes sont les suivantes: diphényléthers bromés, fluoranthène, nickel, hydrocarbures aromatiques polycycliques. Les deux substances qui deviennent des substances dangereuses prioritaires sont le di(2-ethylhexyl)phtalate et la trifluraline.

Pour en savoir plus:

Proposition de directive révisée du Parlement européen et du Conseil sur les substances prioritaires dans le domaine de l'eau: http://ec.europa.eu/environment/water/water-dangersub/pri_substances.htm

Voir également MEMO/12/59

Voir aussi:

Produits chimiques dans l’eau (site Europa)

http://ec.europa.eu/environment/water/water-dangersub/pri_substances.htm

Liste des substances prioritaires actuelles:

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32001D2455:FR:HTML

Directive actuelle sur les substances prioritaires (directive 2008/105/CE)

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:348:0084:01:FR:HTML

Contacts :

Joe Hennon (+32 2 295 35 93)

Monica Westeren (+32 2 299 18 30)


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