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Environnement: un nouveau tableau des médaillés en matière de gestion des déchets

European Commission - IP/12/888   07/08/2012

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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 7 août 2012

Environnement: un nouveau tableau des médaillés en matière de gestion des déchets

Un nouveau rapport décrivant la manière dont les États membres gèrent leurs déchets municipaux révèle l’existence de disparités saisissantes dans l’UE. Ce rapport évalue les 27 États membres au regard de 18 critères, au moyen de drapeaux verts, oranges et rouges; les critères se rapportent notamment à la quantité totale de déchets recyclée, à la tarification de l’élimination des déchets et aux infractions à la législation européenne. Le tableau des résultats ainsi obtenu s’inscrit dans une étude en cours qui va aider les États membres à améliorer leurs performances en matière de gestion des déchets. Les premiers rangs du tableau sont occupés par l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Allemagne, les Pays-Bas et la Suède, qui ne se sont jamais vu attribuer plus de deux drapeaux rouges. En revanche, l’image est inversée à l’autre extrémité du tableau, où les drapeaux verts sont plutôt rares.

M. Janez Potočnik, membre de la Commission européenne chargé de l’environnement, a déclaré à ce propos: «Le tableau qui se dégage de cette étude confirme mes craintes. De nombreux États membres continuent de mettre en décharge d’énormes quantités de déchets municipaux, ce qui est la pire des solutions de gestion des déchets, alors qu’il existe d’autres possibilités qui sont préférables et qui peuvent être financées par les Fonds structurels. Ainsi, de précieuses ressources sont ensevelies, des avantages économiques potentiels sont perdus, des emplois ne sont pas créés dans le secteur de la gestion des déchets, et la santé humaine et l’environnement sont menacés. C’est là une politique difficile à défendre dans notre situation économique actuelle.»

Les États membres ayant le plus mauvais palmarès dans la mise en œuvre de la législation relative aux déchets sont la Bulgarie, Chypre, la République tchèque, l’Estonie, la Grèce, l’Italie, la Lituanie, la Lettonie, Malte, la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie. Les manquements constatés sont notamment l’absence ou l’insuffisance des mesures de prévention des déchets, le manque d’incitations destinées à empêcher la mise en décharge des déchets, et l’insuffisance de l’infrastructure de gestion des déchets. Le recours massif à la mise en décharge entraîne la sous-exploitation systématique des solutions préférables de gestion des déchets telles que la réutilisation et le recyclage. Les perspectives ne sont pas encourageantes non plus.

L'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Allemagne, les Pays-Bas et la Suède, en revanche, se sont dotés de systèmes élaborés de collecte, et mettent en décharge moins de 5 % de leurs déchets. Ces États membres disposent de systèmes de recyclage bien développés, d’une capacité de traitement suffisante et ils se conforment aux prescriptions en ce qui concerne les déchets biodégradables. D’une manière générale, ils savent associer efficacement les instruments juridiques, administratifs et économiques dans leurs politiques de gestion des déchets.

Un certain nombre d'États membres qui avaient massivement recours à la mise en décharge ont rapidement progressé et sont parvenus à supprimer quasi totalement cette pratique. Toutefois, même les États membres les plus performants ont un certain nombre de défis à relever, notamment renforcer la prévention des déchets et résoudre le problème de surcapacité dans le secteur de l’incinération, lequel peut entraver le recyclage et nécessite des importations de déchets pour alimenter les incinérateurs.

Prochaines étapes

La Commission se fonde sur le rapport susmentionné pour établir des feuilles de route pour les dix États membres les moins performants. Ces feuilles de route seront examinées avec les autorités nationales cet automne, dans le cadre de séminaires bilatéraux dont le premier s’ouvrira à Prague, le 19 septembre. Les feuilles de route contribueront à la diffusion des meilleures pratiques et contiendront des recommandations sur mesure concernant la manière d’améliorer la gestion des déchets au moyen d’instruments économiques, juridiques et administratifs et des Fonds structurels de l'UE.

La Commission cherche à recentrer l’utilisation des Fonds structurels de l'UE sur les objectifs de la politique de l’Union en matière de déchets. Le cadre financier pluriannuel (CFP) proposé pour la période 2014-2020 permettra de s’assurer que les fonds de l'UE ne sont investis dans des projets de gestion des déchets que si certaines conditions préalables sont remplies, notamment l'élaboration de plans de gestion des déchets conformes à la directive-cadre relative aux déchets et respectant la hiérarchie des déchets, c’est-à-dire privilégiant la prévention, la réutilisation et le recyclage par rapport à l'incinération avec valorisation énergétique, à la mise en décharge ou à l’incinération sans valorisation énergétique, en dernier ressort.

Contexte

Selon une étude récente commandée par la Commission européenne, la mise en œuvre intégrale de la législation de l'UE relative aux déchets permettrait d'économiser 72 milliards d’euros par an, d'augmenter le chiffre d'affaires annuel du secteur de la gestion et du recyclage des déchets de l’UE de 42 milliards d’euros et de créer plus de 400 000 emplois d'ici à 2020 (plus d’informations ici).

Pour en savoir plus:

Rapport d’examen analytique: http://ec.europa.eu/environment/waste/studies/pdf/Screening_report.pdf

(le tableau des résultats, en couleurs, figure à la page 41).

Autres études relatives aux déchets:

http://ec.europa.eu/environment/waste/studies/index.htm et

Centre de données sur les déchets d'Eurostat: http://epp.eurostat.ec.europa.eu/portal/page/portal/waste/introduction

Site internet de la Commission sur la gestion des déchets: http://ec.europa.eu/environment/waste/index.htm

Communiqué de presse sur la croissance verte: IP/12/18

Communiqué de presse sur les instruments économiques: IP/12/369

Critères

EMUE

1.1 Dissociation déchets et consommation

1.2 Programme de prévention des déchets

1.3 Quantité de déchets municipaux recyclée

1.4 Quantité de déchets municipaux valorisée (valorisation énergétique)

1.5 Quantité de déchets municipaux éliminée

1.6 Mise en place d’un recyclage des déchets municipaux

2.Existence d’une interdiction/de restrictions frappant la mise en décharge des déchets municipaux

2.2 Tarif total habituel pour le dépôt de déchets municipaux dans une décharge

2.3 Existence de systèmes de tarification du type «payer pour jeter» pour les déchets municipaux

3.1 Accès aux services de collecte des déchets

3.2 Capacité disponible de traitement des déchets municipaux

3.3 Prévision de la production de déchets municipaux et de la capacité de traitement de ces déchets dans le plan de gestion des déchets

3.4 Existence et qualité des prévisions de la production et du traitement des déchets municipaux

3.5 Conformité des décharges existantes de déchets non dangereux

4.1 Respect des objectifs concernant la mise en décharge des déchets municipaux biodégradables

4.2 Taux de mise en décharge des déchets municipaux biodégradables

5.1 Nombre de procédures d’infraction – directive-cadre «Déchets» et directive «Décharges»

5.2 Nombre de saisines de la Cour – Directive-cadre «Déchets» et directive «Décharges»

Note glo-bale

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3

Remarques sur le tableau:

Notation:

0 correspond à un drapeau rouge, 1 à un drapeau orange et 2 à un drapeau vert. Autrement dit, le résultat est d’autant meilleur que le nombre de points est élevé. Comme les critères 1.3, 1.4 et 1.5 se rapportent aux performances réelles des États membres, c'est-à-dire aux résultats obtenus, ils comptent double (D) dans la note globale.

Explication des critères

1.1 Degré de dissociation entre la production de déchets municipaux et la dépense de consommation finale des ménages

1.2 Existence d’un programme spécifique de prévention des déchets ou existence d’un équivalent dans le plan de gestion des déchets ou d’autres programmes (environnementaux)

1.3. Quantité de déchets municipaux recyclée (recyclage des matières et autres formes de recyclage y compris compostage)

1.4. Quantité de déchets municipaux valorisée (valorisation énergétique)

1.5. Quantité de déchets municipaux éliminée (dépôt ou enfouissement et incinération sans valorisation énergétique)

1.6. Mise en place d'un recyclage des déchets municipaux (recyclage des matières et autres formes de recyclage y compris compostage)

2.1. Existence d’une interdiction ou de restrictions nationales frappant la mise en décharge des déchets municipaux

2.2. Tarif total habituel pour le dépôt de déchets municipaux dans une décharge

2.3. Existence de systèmes de tarification du type «payer pour jeter» pour les déchets municipaux

3.1. Admissibilité des déchets municipaux dans les services de collecte des déchets

3.2. Capacité de traitement disponible pour les déchets municipaux conforme à la législation de l’UE relative aux déchets (y compris élimination et incinération)

3.3. Prévision de la production de déchets municipaux et de la capacité de traitement de ces déchets dans le plan de gestion des déchets

3.4. Existence et qualité des prévisions de la production et du traitement des déchets municipaux dans le plan de gestion des déchets

3.5. Conformité des décharges de déchets non dangereux aux dispositions de la directive concernant la mise en décharge des déchets

4.1 Respect des objectifs de la directive relative à la mise en décharge des déchets concernant la mise en décharge des déchets municipaux biodégradables

4.2. Taux de mise en décharge des déchets municipaux biodégradables

5.1. Nombre de procédures d’infraction - directive-cadre relative aux déchets et directive concernant la mise en décharge des déchets

5.2. Nombre de saisines de la Cour - directive-cadre relative aux déchets et directive concernant la mise en décharge des déchets

Contacts :

Joe Hennon (+32 2 295 35 93)

Monica Westeren (+32 2 299 18 30)


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