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Pêcheries: la Commission décide de procéder à des déductions de quotas de pêche pour 2012

European Commission - IP/12/874   01/08/2012

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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 1er août 2012

Pêcheries: la Commission décide de procéder à des déductions de quotas de pêche pour 2012

La Commission européenne a annoncé aujourd'hui qu'elle procèderait à des déductions sur les quotas de pêche pour 2012 des États membres qui avaient dépassé leurs quotas en 2011. Par ces déductions, la Commission peut immédiatement répondre aux dommages causés aux stocks surexploités au cours de l'année précédente et garantir une utilisation durable par tous les États membres d'une ressource halieutique commune. Pour la première fois cette année, les déductions ont été augmentées de 50 % pour les États membres qui avaient surexploité le même stock de manière répétée (en 2009, 2010 et 2011).

Mme Maria Damanaki, membre de la Commission chargé des affaires maritimes et de la pêche, a déclaré: «Personne ne doit espérer que la surpêche sera tolérée. Les règles en vigueur doivent s'appliquer à tous d'une manière systématique et professionnelle. En effet, j'entends utiliser les déductions pour atteindre l'objectif principal de la politique commune de la pêche: la durabilité à long terme des pêcheries d'Europe.»

Les déductions sont effectuées sur la base de lignes directrices publiques applicables à tous, pour les mêmes stocks que ceux qui ont été surexploités. Tel est l'objectif du règlement adopté aujourd'hui. Toutefois, si un État membre ne dispose d'aucun quota pour les stocks surexploités, les quantités peuvent être déduites sur les quotas disponibles pour d'autres stocks présents dans la même zone géographique, en tenant compte de la nécessité d'éviter les rejets (rejets par‑dessus bord de poissons de valeur) dans les pêcheries mixtes. La Commission présentera le règlement concernant les déductions sur d'autres stocks plus tard dans l'année, après consultation des États membres concernés.

Contexte

La base juridique des déductions est le règlement (CE) n° 1224/2009. En vertu de ce règlement, la Commission est chargée de procéder à des déductions sur les futurs quotas des États membres qui ont dépassé leurs quotas. Certains coefficients multiplicateurs s'appliquent, comme indiqué à l'article 105, paragraphes 2 et 3, du règlement, en vue de garantir la durabilité des stocks.

Pour en savoir plus:

Voir l'annexe, qui présente les déductions par pays et par espèce.

Zones de pêche dans l’Union européenne: http://ec.europa.eu/fisheries/documentation/publications/cfp_factsheets/fishing_areas_fr.pdf

Contacts :

Oliver Drewes (+32 2 299 24 21)

Lone Mikkelsen (+32 2 296 05 67)

Annexe: déductions par pays et par espèce

EM

Nom de l'espèce

Nom de la zone

Déductions 20121
(en tonnes)

DK

Aiguillat commun

Eaux de l'UE de la zone III a

13,00

DK

Lançon

Eaux de l'UE des zones de gestion du lançon

69,60

DE

Aiguillat commun

Eaux de l'UE des zones II a et IV

0,70

DE

Maquereau commun

Zones VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'UE et eaux internationales de la zone V b, eaux internationales des zones II a, XII et XIV

459,70

DE

Plie commune

Eaux de l'UE des sous-divisions 22-32

1,40

IE

Hareng commun

Eaux de l'UE et norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30’ N

40,00

IE

Tacaud norvégien et prises accessoires associées

Zone III a; eaux de l'UE des zones II a et IV

5,00

ES

Béryx

Eaux de l'UE et eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV

3,00

ES

Anchois

Zones IX et X; eaux de l'UE de la zone Copace 34.1.1

962,28

ES

Baudroie

Zones VIII c, IX et X; eaux de l'UE de la zone Copace 34.1.1

193,08

ES

Lingue bleue

Eaux de l'UE et eaux internationales des zones V b, VI et VII

41,00

ES

Sabre noir

Eaux de l'UE et eaux internationales des zones VIII, IX et X

0,60

ES

Sabre noir

Eaux de l'UE et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII

81,90

ES

Cabillaud

Zones VII b, VII c, VII e-k, VIII, IX et X; eaux de l'UE de la zone Copace 34.1.1

0,90

ES

Aiguillat commun

Eaux de l'UE et eaux internationales des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV

5,20

ES

Requin d'eau profonde

Eaux de l'UE et eaux internationales des zones V, VI, VII, VIII

23,11

ES

Mostelle de fond

Eaux de l'UE et eaux internationales des zones VIII et IX

28,20

ES

Mostelle de fond

Eaux de l'UE et eaux internationales des zones V, VI et VII

30,50

ES

Églefin

Eaux de l'UE et eaux internationales des zones V b et VI a

21,80

ES

Églefin

Eaux norvégiennes des zones I et II

5,30

ES

Chinchard et prises accessoires associées

Eaux de l'UE des zones II a et IV a; VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'UE et eaux internationales de la zone V b, eaux internationales des zones XII et XIV

100,90

ES

Chinchard

Zone IX

681,23

ES

Chinchard

Zone VIII c

11 623,92

ES

Cardine

Zones VIII c, IX et X; eaux de l'UE de la zone Copace 34.1.1

88,30

ES

Hoplostète rouge

Eaux de l'UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VIII, IX, X, XII et XIV

0,60

ES

Lieu noir

Zone VI; eaux de l'UE et eaux internationales des zones V b, XII et XIV

27,60

ES

Lieu jaune

Zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e

4,30

ES

Lieu jaune

Zone VIII c

48,00

ES

Crevette nordique

OPANO 3 L

78,00

ES

Sébaste de l'Atlantique

OPANO 3LN

43,50

ES

Dorade rose

Eaux de l'UE et eaux internationales des zones VI, VII et VIII

13,18

ES

Sole commune

Zones VIII a et VIII b

1,05

ES

Brosme

Eaux de l'UE et eaux internationales des zones V, VI et VII

42,40

ES

Merlan bleu

Zones VIII c, IX et X; eaux de l'UE de la zone Copace 34.1.1

325,56

FR

Requins de profondeur

Eaux de l'UE et eaux internationales des zones V, VI, VII, VIII et IX

15,83

FR

Sole commune

Zone VII e

10,50

LT

Chinchard et prises accessoires associées

Eaux de l'UE des zones II a et IV a; VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'UE et eaux internationales de la zone V b, eaux internationales des zones XII et XIV

608,80

LT

Maquereau commun

Zones VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'UE et eaux internationales de la zone V b, eaux internationales des zones II a, XII et XIV

2,80

NL

Sabre noir

Eaux de l'UE et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII

5,00

NL

Dorade rose

Eaux de l'UE et eaux internationales des zones VI, VII et VIII

6,00

PL

Cabillaud

Eaux norvégiennes des zones I et II

2,00

PL

Flétan noir commun

Eaux norvégiennes des zones I et II

1,00

PL

Églefin

Zone IV; eaux de l'UE de la zone II a

16,00

PL

Hareng commun

Zone III a

38,20

PL

Lingue franche

Eaux de l'UE de la zone IV

3,00

PL

Maquereau commun

Zones III a et IV; eaux de l'UE des zones II a, III b et III c et des sous‑divisions 22-32

5,00

PL

Sébaste de l'Atlantique

Eaux groenlandaises des zones V et XIV

1,00

PL

Sprat

Zone III a

119,60

PL

Merlan bleu

Eaux de l'UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV

8,00

PT

Béryx

Eaux de l'UE et eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV

21,00

PT

Anchois

Zones IX et X; eaux de l'UE de la zone Copace 34.1.1

38,20

PT

Baudroie

Zones VIII c, IX et X; eaux de l'UE de la zone Copace 34.1.1

112,65

PT

Thon obèse

océan Atlantique

142,70

PT

Sabre noir

Eaux de l'UE et eaux internationales des zones VIII, IX et X

266,42

PT

Makaire bleu

océan Atlantique

3,30

PT

Cabillaud

OPANO 3M

250,91

PT

Mostelle de fond

Eaux de l'UE et eaux internationales des zones VIII et IX

3,00

PT

Flétan noir commun

Eaux norvégiennes des zones I et II

11,00

PT

Flétan noir commun

OPANO 3LMNO

94,40

PT

Églefin

Eaux norvégiennes des zones I et II

410,00

PT

Lieu noir

Eaux norvégiennes des zones I et II

254,90

PT

Sébaste de l'Atlantique

Eaux de l'UE et internationales de la zone V; eaux internationales des zones XII et XIV

208,98

PT

Sébaste de l'Atlantique

OPANO 3LN

50,70

PT

Merlan bleu

Zones VIII c, IX et X; eaux de l'UE de la zone Copace 34.1.1

412,02

PT

Merlan

Zone VIII

1,20

UK

Cabillaud

Eaux groenlandaises des zones OPANO 0 et 1; eaux groenlandaises des zones V et XIV

7,60

UK

Thon obèse

océan Atlantique

0,00

UK

Lingue bleue

Eaux de l'UE et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones II, IV et V

2,00

UK

Églefin

Eaux norvégiennes des zones I et II

0,60

UK

Hareng commun

Eaux de l'UE et norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30’ N

200,40

UK

Maquereau commun

Zones VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'UE et eaux internationales de la zone V b, eaux internationales des zones II a, XII et XIV

6 439,80

1. Quantités à déduire sur les quotas adaptés pour 2012 ou sur les quotas alloués pour l'année ou les années suivantes, le cas échéant.


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