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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 30 juillet 2012

La Commission propose un programme en vue de permettre au secteur de la sécurité de poursuivre son expansion

L’une des préoccupations centrales de toute société est d’assurer la sécurité. Les récentes catastrophes naturelles et les attentats terroristes ont mis en évidence la nécessité de mieux se préparer à des situations de crise. La Commission européenne a donc proposé un programme d’action pour renforcer le secteur de la sécurité en Europe. Le programme devrait permettre à ce secteur - l’un de ceux qui présentent le plus fort potentiel de croissance et d’emploi dans l’Union européenne - de rester en Europe et de continuer à fournir des services de haute qualité en matière de sécurité.

Pour M. Antonio Tajani, vice-président de la Commission européenne en charge des entreprises et de l’entrepreneuriat, «le marché fragmenté actuel affaiblit la compétitivité du secteur de la sécurité en Europe. L’absence d’une «image de marque européenne» est d’autant plus critique qu’à l’avenir, les principaux marchés pour les technologies de sécurité ne seront pas situés en Europe, mais dans les pays émergents. Nous avons aujourd’hui convenu d’un projet pour la création d’un véritable marché intérieur des technologies de la sécurité. Ce marché est essentiel pour consolider la position du secteur européen de la sécurité, afin qu’il puisse contribuer à la croissance et à l’emploi.»

La Commission propose de créer un véritable marché intérieur pour le secteur de la sécurité, notamment:

  • en harmonisant les normes et procédures de certification en matière de technologies de la sécurité,

  • en exploitant de manière plus efficace les synergies entre la recherche en matière de sécurité (civile) et la recherche dans le domaine de la défense;

  • en mettant en place de nouveaux régimes de financement, tels que les achats publics avant commercialisation, pour l’essai et la validation des résultats issus de projets européens de recherche en matière de sécurité;

  • en mettant en place, au stade de la recherche, des contrôles de l’incidence sociétale des nouvelles technologies de la sécurité.

Un marché intérieur pour stimuler le secteur de la sécurité dans l’UE

Le marché de la sécurité de l’UE, d’une valeur estimée comprise entre 26 et 36,5 milliards d’euros, emploie quelque 180 000 personnes. Il peut être schématiquement subdivisé entre les secteurs suivants: sûreté aérienne, sûreté maritime, sécurité aux frontières, protection des infrastructures vitales, renseignements antiterroristes (y compris la sécurité informatique et la communication), protection de la sécurité physique, gestion de crises et vêtements de protection.

Les entreprises européennes figurent toujours parmi les leaders mondiaux dans la plupart des segments du secteur de la sécurité. LPour qu’elles puissent maintenir et étendre leur avantage technologique, il est essentiel qu’elles bénéficient de conditions favorables sur le marché intérieur, mais aussi que la position du secteur européen de la sécurité soit renforcée sur les marchés internationaux émergents. Il convient d’accorder une attention particulière au soutien des PME dans leurs efforts visant à accéder aux marchés internationaux dans les pays tiers.

Plus spécifiquement, la Commission propose d’adopter les mesures suivantes afin de créer un véritable marché intérieur pour le secteur de la sécurité:

  • La priorité est de surmonter la fragmentation du marché de la sécurité de l’UE, en harmonisant les normes et procédures de certification concernant les technologies de la sécurité. Les organismes européens de normalisation seront invités à établir des feuilles de route de normalisation concrètes et détaillées sur la nouvelle génération de technologies. Dans ce contexte, afin de parvenir à une reconnaissance mutuelle des systèmes de certification, la Commission a l’intention de publier deux propositions législatives: une pour mettre en place un système harmonisé de certification à l’échelle de l’UE pour les équipements de détection dans les aéroports et une pour mettre en place un système harmonisé de certification à l’échelle de l’UE pour les systèmes d’alarme.

  • L’accent devrait être mis sur une meilleure exploitation des synergies entre la recherche en matière de sécurité (civile) et la recherche dans le domaine de la défense. La Commission a l’intention de confier, en coopération avec l’Agence européenne de défense, des mandats de normalisation aux organismes européens de normalisation en vue de l’élaboration de «normes hybrides».

  • Afin de réduire le fossé entre la recherche et le marché, en particulier en ce qui concerne les marchés publics européens et internationaux, la Commission recourra aux nouveaux régimes de financement prévus dans le cadre du programme Horizon 2020, tels que les achats publics avant commercialisation, pour l’essai et la validation des résultats issus de projets européens de recherche en matière de sécurité. Cette approche devrait unir l’industrie, les autorités publiques et les utilisateurs finaux dès le début des projets de recherche. La sécurité des frontières et la sûreté aérienne sont les secteurs les plus prometteurs.

  • La Commission encouragera les États membres à lancer des initiatives similaires au niveau national, dans le respect de la législation de l’UE en matière de marchés publics.

  • La Commission mettra en place, au stade de la recherche, des contrôles de l’incidence sociétale des nouvelles technologies de sécurité. En outre, la Commission confiera un mandat aux organismes européens de normalisation afin qu’ils élaborent une norme pour l’intégration des questions de respect de la vie privée, de la phase de conception à la phase de production.

  • Une étude de grande ampleur analysera les incidences juridiques et économiques de la limitation de la responsabilité à l’égard des tiers.

Un groupe d’experts mis en place à cet effet par la Commission se réunira au moins une fois par an pour suivre les progrès accomplis dans la mise en œuvre des mesures politiques annoncées et rassemblera tous les acteurs concernés dans le domaine de la sécurité.

Contexte

Au cours des dix dernières années, la taille du marché mondial de la sécurité a quasiment décuplé, passant de quelque 10 milliards d’euros à environ 100 milliards d’euros en 2011, pour un chiffre d’affaires annuel d’environ 30 milliards d’euros dans l’UE. Toutefois, comme l’indiquent les évolutions récentes du marché, la part du marché mondial détenue par les entreprises européennes pourrait enregistrer une chute importante au cours des prochaines années si aucune mesure n’est prise pour renforcer leur compétitivité. Aux États-Unis, grâce aux avantages d’un cadre juridique harmonisé et d’un marché intérieur solide, les entreprises dans le domaine de la sécurité demeurent les leaders du marché et des précurseurs du point de vue technologique. En revanche, le marché intérieur de l’UE est très fragmenté, divisé selon les frontières nationales, voire régionales. La sécurité, domaine politique particulièrement sensible, est l’un des secteurs pour lesquels les États membres hésitent à abandonner leurs prérogatives nationales.

Pour de plus amples informations, voir MEMO/12/605.

Plus d'informations

Personnes de contact:

Carlo Corazza (+32 2 295 17 52)

Sara Tironi (+32 2 299 04 03)


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