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Fonds d'investissement: la Commission lance une consultation en vue d'un futur cadre réglementaire

Commission Européenne - IP/12/853   26/07/2012

Autres langues disponibles: EN DE

Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 26 juillet 2012

Fonds d'investissement: la Commission lance une consultation en vue d'un futur cadre réglementaire

La Commission a lancé aujourd'hui une consultation approfondie sur des questions liées aux fonds d'investissement. Les points examinés sont:

  • la question des fonds monétaires et de leur réglementation future;

  • les prêts de titres et les opérations de pension pratiqués par le secteur des fonds d'investissement; et

  • l'exposition des fonds d'investissement à des instruments dérivés de gré à gré qui feront l'objet à l'avenir d'une compensation centrale, et la politique des fonds concernant le remboursement des investisseurs.

Cette consultation se fonde sur les orientations émises par l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) concernant les fonds indiciels cotés (exchange-traded funds) et d'autres questions relatives aux OPCVM, et complète ces orientations. Elle soulève une série de difficultés et cherche à proposer des solutions politiques visant à préserver la confiance des investisseurs dans les fonds monétaires. Elle abordera principalement le rôle des fonds monétaires dans la gestion des liquidités pour les investisseurs, leurs activités de prêts de titres et d'opérations de pension ainsi que leur importance systémique dans les marchés financiers. D'autres questions, telles que les diverses méthodes de calcul de la valeur nette d'inventaire pour les fonds monétaires, seront également discutées.

Un autre des points abordés par la consultation concerne l'utilisation par les gestionnaires d'OPCVM de techniques de gestion efficace de portefeuille, qui sont largement employées et qui, selon les fonds d'investissement, sont essentielles pour générer des recettes supplémentaires pour les fonds et leurs investisseurs. La gestion efficace de portefeuille comprend les prêts de titres et les opérations de pension, ainsi que la gestion de sûretés reçues ou données pour sécuriser ces transactions. Les orientations de l'AEMF précédemment citées et la consultation de la Commission sur le système bancaire parallèle ont déjà soulevé des questions d'ordre général qui se posent dans ce contexte; et avec la consultation actuelle, la Commission souhaite examiner plus en détail les conséquences potentielles que peut entraîner, pour le système et pour les investisseurs, l'utilisation des techniques de gestion efficace de portefeuille par les fonds.

Enfin, la consultation aborde le défi politique à plus long terme qui se présente dans le domaine des fonds d'investissement: comment créer une culture européenne de l'investissement dans laquelle les investisseurs de détail adoptent une vision stratégique de plus longue portée au moment d'investir leurs économies dans des fonds d'investissement, et ont accès à des produits d'investissement adaptés à leurs besoins. Trouver le moyen de faire participer les OPCVM à des entreprises sociales pourrait être l'une des solutions.

Les parties intéressées sont invitées à répondre à cette vaste consultation avant le 18 octobre 2012 au plus tard.

Contexte

Cette consultation ciblée vient compléter les travaux en cours de la Commission sur le système bancaire parallèle1 et la consultation générale sur ce même sujet, lancée le 19 mars 2012 (voir IP/12/253). À la lumière des réponses reçues pour cette consultation et des échanges avec les parties intéressées, la Commission décidera des mesures de suivi adéquates.

La consultation actuelle couvre des questions différentes et se distingue des propositions qui ont été adoptées par la Commission le 3 juillet 2012 (voir IP/12/736) concernant les problèmes spécifiques des dépositaires, de la rémunération et des sanctions des OPCVM.

Le «système bancaire parallèle» est un terme général employé pour catégoriser les entités qui réalisent des opérations de transformation d'échéance sans être réglementées comme les banques. Cette consultation vise à clarifier davantage le débat sur les interactions entre le système bancaire parallèle et les fonds d'investissement.

Les «OPCVM» ou «organismes de placement collectif en valeurs mobilières» sont des fonds régis par le droit de l'Union européenne. Les fonds d'investissement qui respectent les règles applicables aux OPCVM sur, par exemple, les actifs éligibles, la concentration des émetteurs ou la répartition des risques peuvent être commercialisés auprès d'investisseurs professionnels et de détail dans l'ensemble de l'Union.

Les «fonds monétaires» (MMF, Money Market Funds) sont des véhicules d'investissement dans lesquels les ménages, les trésoriers d'entreprise et les compagnies d'assurance peuvent investir leurs excédents de liquidités à court terme et de manière relativement sûre. Sur le plan de l'offre, les fonds monétaires sont d'importants prêteurs pour les États, les banques ou les entreprises en achetant leurs dettes à court terme. Les répercussions systémiques d'un désengagement (run) éventuel des investisseurs sur les fonds monétaires sont au cœur du débat international sur la réglementation de ces fonds d'investissement. En Europe, les règles des OPCVM s'appliquent à la plupart des fonds monétaires.

Lien vers la consultation

http://ec.europa.eu/internal_market/consultations/2012/ucits_fr.htm

Pour plus d’informations:

Directive OPCVM

http://ec.europa.eu/internal_market/investment/ucits_directive_fr.htm

Personnes de contact:

Stefaan De Rynck (+32 2 296 34 21)

Carmel Dunne (+32 2 299 88 94)

Audrey Augier (+32 2 297 16 07)


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