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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 25 juillet 2012

Échanges de quotas d’émission: la Commission s’apprête à modifier le calendrier des enchères de quotas d’émission

La Commission européenne a entrepris à la mi-avril le réexamen du calendrier des enchères du système d’échange de quotas d'émission (SEQE) de l’UE et propose aujourd’hui une décision visant à préciser les dispositions de la directive SEQE UE relatives au calendrier des enchères de quotas d’émission.

Mme Connie Hedegaard, membre de la Commission chargé de l'action pour le climat, a déclaré à ce propos: «L’excédent de quotas du SEQE de l’UE qui s’est constitué ces dernières années ne cesse de croître. Il n’est pas raisonnable de continuer délibérément à inonder un marché déjà engorgé. C’est pourquoi la Commission a aujourd’hui ouvert la voie à une modification du calendrier des enchères de quotas. Cette mesure à court terme améliorera le fonctionnement du marché. Si la volonté politique est là, toutes les décisions nécessaires pourront être prises avant le démarrage de la prochaine phase d’enchères, au début de l’année 2013. La balle est à présent dans le camp du Parlement européen et des États membres. À la rentrée, la Commission mettra également la dernière main aux propositions de mesures structurelles à long terme.»

Pendant la phase trois du SEQE de l’UE, allant de 2013 à 2020, une grande quantité de quotas sera mise aux enchères, et les États membres seront les bénéficiaires du produit des adjudications.

Gel des volumes de quotas mis aux enchères

En 2010, un règlement de la Commission a établi le calendrier, c'est-à-dire la répartition des volumes de quotas mis aux enchères sur les huit années de la troisième période d'échange. En 2011, une modification de ce calendrier a été décidée, consistant à avancer à 2012 la mise aux enchères d’un certain volume de quotas prévue pour 2013 et 2014, en vue de permettre la transition sans heurts de la phase 2 à la phase 3. L’évolution macroéconomique de ces dernières années conduit à envisager une autre modification de ce calendrier, consistant à reporter à la fin de la phase trois la mise aux enchères d'un certain volume de quotas prévue pour 2013-2015 (ou à «geler» ce volume).

À cet effet et pour assurer au marché la stabilité nécessaire en cas de pareille modification du calendrier, la Commission propose aujourd'hui une modification technique spécifique de la directive SEQE qui vise à préciser que, dans des circonstances exceptionnelles et afin de garantir le bon fonctionnement du marché du carbone, la Commission peut modifier le calendrier des enchères, au sein d’une période d’échange, au moyen d’une modification du règlement relatif aux enchères.

Afin de recueillir les premières impressions des États membres, notamment sur la quantité de quotas à geler, la Commission transmet également ce jour un projet de modification du règlement relatif aux enchères au comité des changements climatiques de l’UE.

Un document de travail des services de la Commission fournit de plus amples informations.

Dans le courant de cette année, la Commission présentera un premier rapport sur le fonctionnement du marché européen du carbone. Ce sera l’occasion d’engager un débat approfondi sur la nature des mesures structurelles qui pourraient s’avérer nécessaires pour relever les défis auxquels le SEQE de l’UE est confronté.

Contexte: La phase trois du SEQE de l’UE

Le SEQE de l’UE couvre environ 11 000 installations industrielles et 45 % des émissions de l’UE. Depuis cette année, les activités aériennes relèvent également du SEQE.

Au cours de la troisième phase du SEQE de l’UE (2013-2020), les émissions des installations industrielles devront être réduites de 21 % par rapport aux niveaux de 2005.

Les principaux changements attendus au cours de la troisième période d’échange sont les suivants:

  • passage de plafonds fixés au niveau des États membres à un plafond unique, à l’échelle de l’UE, pour chaque secteur;

  • transition entre une allocation principalement gratuite des quotas et la mise aux enchères de plus de la moitié des quotas;

  • harmonisation des règles d’allocation à titre gratuit sur la base de référentiels ambitieux établis à l’échelle de l’UE.

Pour de plus amples informations sur le SEQE de l’UE, voir:

http://ec.europa.eu/clima/policies/ets/index_en.htm

Les documents peuvent être consultés à l’adresse suivante:

http://ec.europa.eu/clima/policies/ets/auctioning/third/documentation_en.htm

Voir également le MEMO/12/600 (Questions et réponses).

Contacts :

Isaac Valero Ladron (+32 2 296 49 71)

Stephanie Rhomberg (+32 2 298 72 78)


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