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Contrefaçon de pièces en euros en 2011

European Commission - IP/12/81   27/01/2012

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Commission européenne – Communiqué de presse

Contrefaçon de pièces en euros en 2011

Bruxelles, le 27 janvier 2012 - Le nombre de fausses pièces en euros retirées de la circulation a diminué de 15 % par rapport à l'année précédente, avec un total de 157 000 pièces saisies contre 186 000 en 2010. Les pièces de deux euros restent de loin les plus touchées par la contrefaçon; en effet, près de deux tiers des pièces contrefaites sont des pièces de deux euros. La quantité réduite de pièces contrefaites est le résultat des efforts combinés déployés par les États membres, la Commission/l'OLAF (Office européen de lutte antifraude) et les autres institutions de l'UE.

Le nombre total de pièces contrefaites est très faible par rapport aux quelque 16 milliards de pièces en euros authentiques actuellement en circulation pour les trois valeurs unitaires les plus élevées (0,50 €, 1 € et 2 €). Cela équivaut à une contrefaçon pour 100 000 pièces authentiques.

Algirdas Šemeta, membre de la Commission chargé de la lutte antifraude, a déclaré à ce propos: «Les commerçants, les petites entreprises et les citoyens sont particulièrement exposés au risque de recevoir des fausses pièces et faux billets. La lutte contre la contrefaçon est dès lors cruciale pour protéger les contribuables honnêtes. Je me félicite de constater que l'euro bénéficie d'une bonne protection grâce au travail de l'OLAF. Nous poursuivrons nos efforts en matière de détection de fausse monnaie afin d'éradiquer ces activités illégales dans l'ensemble de l'Europe.»

La mise en place d'un ensemble complet de mesures de prévention et de détection dans les États membres a porté ses fruits dans la lutte contre le faux monnayage de l'euro. Ces mesures concernent la réglementation, l'analyse et la coopération techniques, la coordination en matière de répression, ainsi que la coopération judiciaire. Les pièces contrefaites peuvent également être rejetées par les distributeurs et autres appareils à pièces correctement réglés.

Ces mesures témoignent des efforts et des progrès réalisés par les États membres et par les institutions de l'UE pour détecter et retirer de la circulation les fausses pièces en euros. Pour soutenir ces efforts, le Parlement européen et le Conseil ont adopté un règlement, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2012 et qui impose des règles aux établissements financiers afin de garantir que toutes les pièces en euros que ceux-ci remettent en circulation sont authentiques.

En ce qui concerne les faux billets de banque en euros, environ 606 000 exemplaires ont été retirés de la circulation en 2011, d'après les chiffres de la Banque centrale européenne (BCE), qui est chargée de la protection des billets de banque contre la contrefaçon. Le nombre total de faux billets retirés de la circulation en 2011 était 19,3 % inférieur à celui de l'année 2010. Les billets les plus touchés sont toujours les billets de 20 € et de 50 €.

La Commission gère le programme Pericles, programme d'échanges, d'assistance et de formation spécifiquement conçu pour lutter contre le faux monnayage de l'euro. En 2011, dans le cadre de ce programme, la Commission/l'OLAF a mené à bien seize projets pour la protection des billets et des pièces en euros contre la contrefaçon. Il s'agissait principalement de conférences et de séminaires organisés à l'intention des représentants des services répressifs nationaux, des autorités bancaires centrales des États membres, des banques commerciales, des bureaux de change et des autorités judiciaires. Les projets visaient à offrir une assistance technique, scientifique et opérationnelle, ainsi que des formations professionnelles spécialisées, à améliorer la coopération entre les autorités compétentes et à attirer l'attention sur la contrefaçon de l'euro. Ces activités devraient se poursuivre dans le cadre du Programme Pericles 2020, qui a été proposé par la Commission au Parlement européen et au Conseil en décembre 2011.

Contexte

En vertu de règles de l'UE [règlement (CE) n° 1338/2001], le Centre technique et scientifique européen (CTSE) relève de la responsabilité de la Commission. Le CTSE analyse et classe les nouvelles contrefaçons de pièces en euros. Il est établi dans les locaux de l'OLAF et utilise l'équipement et les installations techniques de la Monnaie de Paris.

La Commission œuvre également en étroite collaboration avec la Banque centrale européenne (BCE), Europol, Interpol et les autorités nationales compétentes. La Banque centrale européenne est chargée d'analyser les contrefaçons de billets en euros. Europol et Interpol soutiennent les services répressifs des États membres dans la lutte contre les formes graves de criminalité organisée en facilitant les échanges d'informations et en fournissant une analyse opérationnelle et stratégique.

Pour de plus amples informations, voir: http://ec.europa.eu/anti_fraud/pages_euro/index_fr.html

Page d'accueil du site internet d'Algirdas Šemeta, commissaire européen chargé de la fiscalité et de l'union douanière, de l'audit et de la lutte antifraude:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/semeta/index_fr.htm

Contacts :

Emer Traynor (+32 2 2921548)

Natasja Bohez Rubiano (+32 2 2966470)


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