Navigation path

Left navigation

Additional tools

Stratégie numérique: la Commission lance une consultation publique sur la préservation de l'internet ouvert (neutralité du net)

European Commission - IP/12/817   23/07/2012

Other available languages: EN DE

Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 23 juillet 2012

Stratégie numérique: la Commission lance une consultation publique sur la préservation de l'internet ouvert (neutralité du net)

La Commission européenne lance aujourd’hui une consultation publique afin de recueillir des réponses sur des sujets tels que la transparence, les modalités de changement d’opérateur et certains aspects de la gestion du trafic internet. Cette consultation s’inscrit dans le cadre de son engagement en faveur d’un internet ouvert et neutre.

Ces aspects sont apparus comme étant fondamentaux pour le débat sur la «neutralité du net» qui a eu lieu en Europe au cours des dernières années, comme le montre également le récent rapport publié par l’organe des régulateurs européens des communications électroniques, l’ORECE.

Toutes les parties intéressées, publiques et privées, sont invitées à participer à la consultation, notamment les prestataires d’accès internet fixe et mobile, les fournisseurs de contenu et d’applications internet (y compris les sites de comparaison en ligne), les fabricants de matériel, les fournisseurs de transit, les investisseurs, les autorités publiques ainsi que les consommateurs et leurs associations. Les réponses à la consultation seront essentielles pour l’élaboration des recommandations de la Commission annoncées par la vice-présidente de la Commission européenne, Mme Neelie Kroes, le 29 mai 2012 (voir MEMO 12/389)

Celle-ci a déclaré: «Aujourd’hui, les consommateurs ne disposent pas d’un réel choix en ce qui concerne les offres internet. Je vais me fonder sur cette consultation pour élaborer des recommandations qui élargiront le choix et mettront fin aux tergiversations autour de la neutralité du net en Europe. Les réponses à cette consultation permettront de formuler de véritables recommandations pratiques sur la base des conclusions de l’ORECE.»

La Commission souhaite notamment recueillir des avis sur:

  • la gestion du trafic internet, y compris la gestion de la congestion, les services gérés et les questions de respect de la vie privée;

  • la transparence, notamment en ce qui concerne les performances réelles de l’internet (vitesse et qualité) et les produits de restriction de l’accès à internet;

  • la possibilité, pour les consommateurs, de changer d’opérateur; ainsi que

  • les problèmes d’interconnexion internet entre opérateurs.

Le document de consultation et des informations complémentaires sont disponibles à l’adresse suivante:

http://ec.europa.eu/information_society/digital-agenda/actions/oit-consultation/index_en.htm

Les réponses à la consultation publique doivent être soumises avant le 15 octobre 2012.

Contexte

Le cadre réglementaire européen pour les communications électroniques a été revu en novembre 2009. L’un des objectifs des nouvelles règles est de donner aux abonnés un libre accès aux informations, la possibilité de les diffuser, et celle de recourir aux applications et aux services de leur choix. Dans le même temps, la Commission, dans sa déclaration sur la neutralité de l’internet, a souligné l’importance qu’elle attachait au maintien du caractère ouvert et neutre de l’internet.

Suite à une consultation publique plus générale (IP/10/860), la Commission a publié, en avril 2011, une communication sur l’internet ouvert et la neutralité d’internet en Europe. Elle a en outre demandé à l'ORECE d’effectuer une analyse des aspects qui sont déterminants pour l’ouverture et la neutralité de l’internet, notamment les entraves au changement d'opérateur, le blocage ou la limitation du trafic internet, la transparence et la qualité de service.

Le 29 mai 2012, l’ORECE a publié les résultats de son enquête sur la gestion du trafic, qui montre que plusieurs opérateurs de réseau fixe et mobile et fournisseurs de services mettent en œuvre des restrictions d’utilisation (blocage ou limitation de débit pour certains services) qui touchent un nombre non négligeable d’abonnés en Europe.

Tandis que la précédente consultation avait une portée plus générale, celle-ci porte spécifiquement sur la transparence, les modalités du changement d’opérateur et certains aspects de la gestion du trafic, afin d’alimenter les orientations que la Commission prévoit de publier en 2013.

Pour plus d’informations

Site internet consacré à la stratégie numérique

Site web de Neelie Kroes

Suivez Neelie Kroes sur Twitter

Contacts :

Ryan Heath (+32 2 296 17 16), Twitter: @ECspokesRyan

Linda Cain (+32 2 299 90 19)


Side Bar

My account

Manage your searches and email notifications


Help us improve our website