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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 18 juillet 2012

La Commission propose d’ouvrir des négociations en vue de la conclusion d’un accord de libre‑échange avec le Japon

La Commission européenne a décidé aujourd’hui de solliciter le feu vert des États membres pour l’ouverture de négociations en vue de la conclusion d’un accord de libre‑échange avec le Japon. Des directives de négociation seront soumises au Conseil, qui devra donner mandat à la Commission pour engager le processus. Le Japon est le deuxième partenaire commercial de l’Union européenne en Asie, après la Chine, et l’UE et le Japon représentent ensemble plus d’un tiers du PIB mondial. Un accord commercial avec le Japon pourrait entraîner une hausse de près d’un pour cent du PIB de l’UE, ainsi qu’une augmentation d’un tiers des exportations de l’UE à destination du Japon.

«Si tout porte à croire que, dans les vingt prochaines années, la croissance proviendra d’Asie, le fait de négliger l’importance des échanges avec le Japon serait une grave erreur en termes de stratégie commerciale», a déclaré Karel De Gucht, commissaire européen au commerce. «Lors de nos discussions, notre priorité sera l’élimination des obstacles non tarifaires qui existent sur le marché japonais, par exemple dans le secteur automobile, ainsi que l’accès aux marchés publics japonais pour les entreprises européennes. Si le Japon n’a pas supprimé ses principaux obstacles non tarifaires dans un délai d’un an après le début des négociations, nous mettrons fin à ces dernières.»

La conclusion d’un accord de libre-échange avec le Japon permettrait de faire progresser l’économie européenne de 0,8 % et d’enregistrer une hausse de 32,7 % des exportations de l’UE vers le Japon et de 23,5 % des exportations japonaises à destination de l’UE. Elle entraînerait par ailleurs la création de 420 000 emplois au sein de l’UE.

Compte tenu de l’importance de l’élimination des obstacles non tarifaires pour instaurer des conditions de concurrence équitables pour les entreprises européennes sur le marché japonais, les directives de négociation prévoient ce qui suit:

  • les obstacles non tarifaires imposés par le Japon devront être éliminés parallèlement à toute réduction de droits de douane accordée par l’UE;

  • la Commission européenne devrait suspendre les négociations si les avancées prévues dans les feuilles de route relatives aux obstacles non tarifaires et aux transports ferroviaires et urbains ne se concrétisent pas au cours de l’année suivant le début des négociations.

Contexte

Lors du sommet UE‑Japon de mai 2011, les deux parties ont décidé d’engager les travaux préparatoires pour la conclusion d’un accord de libre‑échange ainsi que d’un accord‑cadre politique, et ont indiqué que, sous réserve de l’aboutissement de l’exercice de délimitation de la portée des négociations, la Commission demandera au Conseil l’autorisation nécessaire pour entamer les négociations.

En mai 2012, au terme d’une année de discussions approfondies, la Commission a convenu avec le Japon d’un programme très ambitieux pour les négociations à venir, couvrant l’ensemble des priorités de l’UE en matière d’accès au marché. La Commission et le Japon ont également élaboré des «feuilles de route» spécifiques concernant l’élimination des obstacles non tarifaires dans le cadre des négociations, ainsi que l’ouverture des marchés publics japonais dans le domaine des transports ferroviaires et urbains.

L’exercice de délimitation de la portée des négociations ayant été conclu avec succès, la Commission a décidé de solliciter le feu vert des États membres pour l’ouverture de négociations en vue de la conclusion d’un accord de libre-échange.

Flux d’échanges et d’investissements

Le Japon offre de formidables débouchés commerciaux potentiels aux entreprises européennes. En 2011, après avoir reculé durant les cinq années précédentes, les exportations de l’UE à destination du Japon ont connu une reprise substantielle. Concentrées dans les secteurs des machines et des équipements de transport, des produits chimiques et des produits agricoles, elles représentaient un total de 49 millions d’euros cette année‑là.

En 2011, les importations dans l’UE en provenance du Japon ont représenté un montant de 67,5 milliards d’euros. Elles concernent principalement les secteurs des machines et des équipements de transport, ainsi que des produits chimiques. En 2010, les importations et les exportations européennes de services commerciaux en provenance ou à destination du Japon se sont élevées à, respectivement, 12,7 et 17,2 milliards d’euros.

Les flux d’investissements étrangers directs (IED) ont connu une évolution dynamique entre 2006 et 2009, caractérisée par un rééquilibrage important des flux d’investissement, qui sont passés d’un solde de -17,8 milliards d’euros en 2006 (l’UE ayant investi 16,2 milliards d’euros et le Japon ayant désinvesti 1,6 milliard d’euros) à un solde positif de 1,1 milliard d’euros en 2009 (l’UE ayant désinvesti 23 millions d’euros et le Japon ayant désinvesti 1,15 milliard d’euros).

Le Japon est un investisseur de première importance au sein de l’Union européenne. En 2010, les stocks d’IED entrant dans l’UE représentaient 129,1 milliards d’euros. Bien qu’ayant sensiblement augmenté depuis le milieu des années 90, les flux d’IED entrant au Japon demeurent en revanche très faibles par rapport à ceux d’autres pays de l’OCDE.

Pour en savoir plus

Discours prononcé le 18 juillet 2012 par Karel De Gucht, commissaire européen au commerce: «Why we should open free trade negotiations with Japan»:

SPEECH/12/562

Relations commerciales entre l’UE et le Japon

http://ec.europa.eu/trade/creating-opportunities/bilateral-relations/countries/japan/

Contacts:

Helene Banner (+32 2 295 24 07)


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