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Les contrôles de l’Union européenne nous garantissent une alimentation sans danger

Commission Européenne - IP/12/806   20/07/2012

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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 20 juillet 2012

Les contrôles de l’Union européenne nous garantissent une alimentation sans danger

Un rapport de la Commission européenne publié aujourd’hui montre que le système européen d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF) écarte ou atténue de nombreux risques en matière de sûreté alimentaire et que les contrôles effectués nous garantissent une alimentation sans danger. Le RASFF joue un rôle crucial pour garantir l’innocuité des produits «de la ferme à la table», en déclenchant une réaction rapide lorsqu’un risque alimentaire est détecté. Tous les membres du système RASFF1 sont promptement informés des risques graves touchant à l’alimentation humaine ou animale; ils peuvent ainsi réagir d’une manière coordonnée pour protéger la santé des citoyens de l’Union.

Le commissaire à la santé et à la politique des consommateurs, M. John Dalli, s’est exprimé en ces termes: «Les consommateurs européens jouissent du niveau de sûreté alimentaire le plus élevé au monde. Le RASFF est un outil précieux qui permet de repérer les risques et de les écarter du marché européen. Il accroît la confiance des consommateurs dans notre système de sûreté des aliments destinés à l’alimentation humaine et animale. En 2011, nous avons affronté une série de graves problèmes, tels que les effets de l’accident nucléaire de Fukushima, la crise de la dioxine et celle de l’E. coli. L’Union est parvenue à les surmonter et les enseignements que nous avons tous tirés de cela nous aideront sans aucun doute à faire encore mieux à l’avenir.»

Résultats généraux

En 2011, 9 157 notifications de contraventions à la législation alimentaire de l’Union ont été transmises au RASFF; parmi elles, 617 concernaient des risques graves.

La plupart des notifications constituaient des suivis (5 345) plutôt que des cas nouveaux (3 812); voilà qui reflète l’efficacité accrue du système: le ciblage est optimisé, et le suivi, plus complet.

Sur les 3 812 notifications nouvelles, 3 139 se rapportaient à des denrées alimentaires, 361 à des aliments pour animaux et 312 à des matériaux destinés à entrer en contact avec des aliments. Certains des problèmes les plus fréquents avaient trait à la présence d’aflatoxines dans les aliments pour animaux, les fruits séchés et les fruits à coque ou à la migration de substances chimiques à partir d’ustensiles de cuisine en provenance de Chine.

Pour des importations plus sûres

Un succès particulier a été le renforcement des contrôles effectués aux frontières de l’Union. Près de la moitié des notifications portaient sur des denrées alimentaires et des aliments pour animaux refoulés aux frontières. Lorsqu’un tel produit est repéré, le RASFF informe le pays tiers concerné; celui-ci est prié de prendre des mesures correctives et préventives. En cas de problème grave et persistant, la Commission demande au pays en question d’adopter de toute urgence des mesures correctives, telles que la radiation des établissements incriminés, le blocage des exportations ou l’intensification des contrôles.

Atténuation des risques et gestion des crises

Ces dernières années, le système RASFF nous a permis de lutter contre plusieurs épidémies d’origine alimentaire graves et d’en atténuer les effets (crises de la dioxine et de l’E. coli). En 2011, il a joué un rôle capital dans la gestion de deux incidents majeurs liés à la sûreté des aliments: Fukushima et l’E. coli.

La crise de l’E. coli a été l’une des épidémies d’origine alimentaire les plus graves de l’histoire de l’Union; la bactérie en cause a fait plus de cinquante victimes, principalement en Allemagne. Une équipe de spécialistes a travaillé 24 heures sur 24 pour déterminer la source de l’infection et pour faciliter l’échange rapide d’informations, ce qui a permis aux autorités de sûreté alimentaire de réagir efficacement et d’atténuer les conséquences sanitaires et économiques de la crise.

Accident de Fukushima: À la suite du rejet de substances radioactives par la centrale nucléaire de Fukushima-Daiichi en mars 2011, la Commission a demandé aux États membres de l’Union, via le système RASFF, de mesurer le niveau de radioactivité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux importés du Japon. La Commission a adopté une mesure de précaution, par laquelle elle exigeait que les autorités japonaises procèdent avant exportation à des contrôles de tous les aliments destinés à l’alimentation humaine et animale provenant de la zone touchée; à ces contrôles s’ajoutaient des vérifications aléatoires aux points d’entrée. Ces mesures garantissaient un niveau très élevé de protection de la santé publique. Le RASFF s’est révélé indispensable pour entretenir une communication efficace et rapide avec les États membres sur l’évolution de la situation, les mesures à prendre et les résultats des contrôles. Les mesures restent en application et font l’objet de révisions régulières.

Enseignements tirés

Un certain nombre d’enseignements importants ont été tirés de la crise de 2011; un document de la Commission, également présenté aujourd’hui2, les recense. Quelques exemples parmi les principaux aspects soulignés:

  • améliorer le RASFF par le lancement de l’iRASFF, une plate-forme de notification en ligne qui permettra au RASFF de fonctionner avec plus de rapidité et d’efficacité que jamais;

  • revoir les procédures opérationnelles classiques de gestion de crise, tout en autorisant une souplesse suffisante;

  • revoir les règles relatives à la traçabilité pour retrouver les produits dangereux et les retirer du marché plus rapidement et plus efficacement;

  • organiser, pour les principaux partenaires commerciaux, des formations spécialisées consacrées au travail de recherche sur les toxi-infections alimentaires et à la gestion des épidémies, de même qu’à l’hygiène dans la production primaire [via le programme de l’Union intitulé «Une meilleure formation pour des denrées alimentaires plus sûres» et en coopération avec l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC)];

  • élaborer des règles spécifiques pour les semences et la production de graines germées;

  • améliorer la coordination des activités de communication en période de crise.

Prochaines étapes

La Commission, conjointement avec les États membres, poursuivra l’amélioration des systèmes de notification qui permettent aux autorités nationales de mieux cibler leur échantillonnage et leurs inspections en fonction des ressources dont elles disposent.

Les travaux se poursuivront également pour améliorer le système RASFF et le mode de coopération des différents réseaux et systèmes d’alerte. L’accent sera mis, notamment, sur les risques émergents et sur la conduite des actions définies dans le document recensant les enseignements tirés.

Pour plus d’informations sur le RASFF:
http://ec.europa.eu/food/food/rapidalert/index_en.htm

MEMO/12/583

Responsables:

Frédéric Vincent (+32 22987166)

Aikaterini Apostola (+32 22987624)

1 :

Les États membres de l’Union européenne, les pays de l’EEE (Norvège, Liechtenstein et Islande), le secrétariat de l’AELE, la Suisse, la Commission européenne et l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).


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