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Aides d’État: la Commission autorise temporairement la recapitalisation de Caixa Geral de Depósitos

European Commission - IP/12/805   18/07/2012

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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 18 juillet 2012

Aides d’État: la Commission autorise temporairement la recapitalisation de Caixa Geral de Depósitos

La Commission européenne a temporairement autorisé, en vertu des règles de l'UE relatives aux aides d'État, une injection de 1 650 millions d’euros de fonds propres de catégorie 1 dans Caixa Geral de Depósitos S.A. (CGD) pour des raisons de stabilité financière. Le Portugal s'est engagé à fournir un plan de restructuration pour CGD dans un délai de six mois à compter de cet apport. La Commission adoptera une décision définitive sur la compatibilité de l’injection de capital avec les règles en matière d'aides d'État de l’UE lorsqu’elle évaluera le plan de restructuration.

Le 28 juin 2012, le Portugal a notifié les mesures de recapitalisation. Il s’agit de la souscription à des actions ordinaires émises par CGD pour un montant de 750 millions d'euros et à des titres hybrides d’un montant de 900 millions d'euros dans le but d'améliorer le capital de CGD, de manière à ce que la banque respecte les exigences du test de résistance de l'Autorité bancaire européenne (ABE). Les mesures ont été annoncées par le ministère des finances du Portugal le 4 juin et elles ont été mises en œuvre le 29 juin 2012.

La Commission estime que les mesures de recapitalisation comportent des éléments d’aides d'État car elles recourent à des ressources d’État et ont permis à la banque de mobiliser rapidement des capitaux dans les circonstances qui prévalent actuellement sur le marché, de manière à satisfaire aux exigences de l’ABE.

La Commission a évalué les mesures au regard de ses règles temporaires en matière d’aides d’État en ce qui concerne les mesures de recapitalisation bancaire en période de crise (voir IP/08/1901 et IP/11/1488). Elle estime que les mesures en cause sont bien ciblées, qu’elles sont limitées au minimum nécessaire et qu’elles contiennent des garde-fous suffisants pour limiter les distorsions de la concurrence.

Par conséquent, la Commission a autorisé les mesures de recapitalisation jusqu'au 29 décembre 2012 au plus tard, ou, si le Portugal soumet un plan de restructuration d'ici à cette date, jusqu’à ce que la Commission adopte une décision définitive sur ce plan.

Contexte

CGD est le plus grand groupe bancaire du Portugal. Son rayonnement international est considérable. Il est entièrement détenu par le Portugal. À la fin de 2011, ses actifs s’élevaient à 120,6 milliards €.

La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéro SA.35062 dans le registre des aides d'État figurant sur le site Internet de la DG Concurrence, dès que tous les problèmes de confidentialité auront été résolus. Le bulletin d'information électronique intitulé State Aid Weekly e-News donne la liste des dernières décisions relatives aux aides d'État publiées au Journal officiel et sur Internet.

Contacts :

Antoine Colombani (+32 2 2974513)

Marisa Gonzalez Iglesias (+32 2 2951925)


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