Chemin de navigation

Left navigation

Additional tools

Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 18 juillet 2012

Bulgarie: une accélération des réformes est nécessaire pour atteindre les objectifs relatifs à l'État de droit

La Commission a adopté un rapport sur les progrès réalisés au titre du mécanisme de coopération et de vérification (MCV). Le rapport couvre une période de cinq ans depuis l'adhésion de la Bulgarie à l’Union européenne en 2007 et présente une évaluation par la Commission des progrès accomplis par le pays au cours de cette période dans les domaines de la réforme du système judiciaire, de la lutte contre la corruption et de la lutte contre la criminalité organisée. Sa principale conclusion est qu'il convient d'approfondir encore la mise en œuvre des réformes pour que le processus enclenché devienne irréversible.

«La Bulgarie a parcouru un long chemin depuis l'adhésion», a déclaré le président Barroso. «À présent que les lois sont en place, il importe de veiller à leur exécution. La Bulgarie a fait des progrès en la matière et peut atteindre les objectifs du MCV, mais elle doit s'approprier davantage la réforme et agir collectivement de manière plus efficace que par le passé. Elle doit encore afficher des résultats convaincants en matière de la lutte contre la corruption de haut niveau et la criminalité organisée, afin de répondre aux préoccupations exprimées par ses citoyens et ses partenaires européens.»

Le rapport montre qu'au cours des cinq années écoulées, même si des progrès ont été accomplis, le processus de réforme ne présente pas encore un caractère durable et irréversible. Des avancées ont été réalisées grâce à l'adoption du cadre législatif de base et à la création de nouvelles institutions importantes. La Bulgarie a notamment mis sur pied une inspection judiciaire indépendante et des structures spécialisées au niveau de la police et du ministère public pour traiter les affaires de criminalité organisée. La législation sur la confiscation des avoirs a été améliorée et un organisme chargé du suivi des conflits d'intérêts a été créé.

Le rapport recommande à la Bulgarie de s’attacher désormais à combler les lacunes restantes dans ce cadre juridique et institutionnel et de centrer ses efforts sur la mise en œuvre de la législation récemment adoptée. Il subsiste des faiblesses, en particulier en ce qui concerne la cohérence des pratiques disciplinaires, l'intégrité de l'appareil judiciaire, ainsi que la transparence et l'objectivité des nominations, des évaluations et des promotions en son sein. Dans le domaine de la lutte contre la corruption, la coordination entre les différentes autorités est toujours insuffisante et les réformes doivent être mieux orientées et assorties d'obligations de résultats. La lutte contre la corruption de haut niveau et la criminalité organisée n'a pas encore engrangé de résultats convaincants.

Les lacunes en matière de réforme du système judiciaire et de lutte contre la corruption préoccupent fortement une grande majorité de la population bulgare. Un sondage Eurobaromètre Flash réalisé par la Commission en mai a montré que 78 % des Bulgares souhaitaient que la Commission continue à soutenir la réforme en Bulgarie jusqu’à ce que le pays obtienne des résultats comparables à ceux des autres États membres.

La Commission procédera à sa prochaine évaluation des progrès réalisés à la fin de 2013 de manière à laisser suffisamment de temps aux autorités bulgares pour afficher un bilan convaincant en matière de mise en œuvre de la législation concernée. Elle suivra de près les progrès réalisés au cours de cette période, au moyen de missions régulières ainsi que d’un dialogue fréquent avec les autorités bulgares et les autres États membres.

Contexte

Le 1er janvier 2007, la Commission a établi un mécanisme de coopération et de vérification (MCV) pour évaluer les engagements pris par la Bulgarie dans les domaines de la réforme de la justice et de la lutte contre la corruption. Il a été demandé à la Commission de faire régulièrement rapport sur les progrès réalisés dans ces domaines. La Commission a présenté son premier rapport le 27 juin 2007 et a fourni depuis lors des rapports semestriels. Les rapports de la Commission sont accompagnés d’un document de travail de ses services qui contient une évaluation détaillée, par la Commission, des progrès accomplis au regard de chacun des objectifs de référence définis dans la décision relative au MCV.

L'analyse de la Commission est fondée sur une évaluation des progrès accomplis par les autorités bulgares et sur les informations fournies par les États membres, les organisations internationales, les experts indépendants ainsi que plusieurs autres sources. La Commission a effectué plusieurs missions en Bulgarie et il a également été tenu compte dans les rapports des réponses fournies par la Bulgarie aux questionnaires détaillés établis par la Commission.

Le dernier rapport annuel a été publié le 20 juillet 2011 et a été complété par un rapport intermédiaire publié, quant à lui, le 8 février 2012.

Une synthèse plus détaillée du rapport consacré à la Bulgarie figure dans le

MEMO/12/568.

Une analyse plus détaillée du mécanisme de coopération et de vérification figure dans le

MEMO/07/260.

De plus amples informations sur le sondage Eurobaromètre Flash sur la manière dont sont perçues les carences au niveau de l'État de droit en Bulgarie et sur les attentes de la population en ce qui concerne le soutien de la Commission dans ce domaine figurent à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/public_opinion/index_fr.htm

Les rapports complets sont disponibles à l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/cvm/index_fr.htm

Contacts:

Pia Ahrenkilde Hansen (+32 22953070)

Mark Gray (+32 22988644)


Side Bar

Mon compte

Gérez vos recherches et notifications par email


Aidez-nous à améliorer ce site