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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 16 juillet 2012

Concentrations: la Commission approuve la création de l'entreprise commune Taxibot par EADS et Israel Aerospace Industries

Bruxelles, le 16 juillet 2012 – La Commission européenne a autorisé, en vertu du règlement de l'UE sur les concentrations, le projet d'acquisition du contrôle commun d'une société nouvellement créée constituant une entreprise commune par la société française Airbus SAS, faisant partie de la société European Aeronautic Defence and Space Company N.V. (EADS) des Pays-Bas, et Israel Aerospace Industries Ltd. (IAI) L'entreprise commune produira des tracteurs de remorquage semi-robotisés et pilotés pour aéronefs, appelés «Taxibot». La Commission a conclu que l'opération envisagée ne poserait pas de problème de concurrence.

Taxibot est un produit novateur qui peut être rattaché à de gros aéronefs commerciaux, dans le but de permettre au pilote de rouler au sol jusqu'à et depuis la piste en utilisant les commandes de l'avion, tout s'appuyant sur le moteur et le carburant de Taxibot. Un aéronef utilisant Taxibot serait en mesure de ne démarrer ses moteurs qu'immédiatement avant le décollage et de les couper juste après l'atterrissage. L'utilisation de ce produit devrait faire baisser la consommation de kérosène, présenter des avantages environnementaux et donner lieu à plus d'efficacité opérationnelle. Les clients cibles sont: les aéroports, les prestataires de services au sol, les sociétés de location et les compagnies aériennes.

Étant donné le caractère novateur de Taxibot, la transaction proposée ne porterait pas atteinte à la concurrence sur les marchés, dans le cadre de l'activité de l'entreprise commune.

La Commission a examiné si la transaction proposée pouvait poser des problèmes de concurrence découlant de la position prépondérante d'Airbus sur le marché étroitement lié de la livraison d'aéronefs. Elle a cependant estimé que la transaction proposée ne risquait pas de fermer les marchés en cause aux concurrents désireux de proposer de nouvelles solutions alternatives pour le roulage au sol ou la livraison d'aéronefs.

La Commission est donc parvenue à la conclusion que l’opération n’entraverait pas de manière significative le jeu d’une concurrence effective dans l’Espace économique européen (EEE)1 ou dans une partie substantielle de celui‑ci.

L’opération a été notifiée à la Commission le 11 juin 2012.

Informations sur les entreprises et les produits

Airbus Invest S.A.S est une filiale à 100 % de la société française Airbus S.A.S, présente dans le monde entier sur le marché des aéronefs civils et militaires. EADS, société faîtière d'Airbus, est présente dans le monde entier dans les activités de recherche, de conception, de développement, de fabrication, de modification, de vente et d'entretien courant concernant des aéronefs civils et militaires, des armes téléguidées, des satellites, des drones, des véhicules spatiaux ainsi que du matériel électronique et de télécommunications.

IAI est une société détenue à 100 % par l'État d'Israël, présente dans les secteurs de l'aérospatiale et de la défense. La société, dont le siège se trouve à Tel Aviv, est un fournisseur mondial de systèmes spatiaux et de défense, d'aéronefs militaires et civils et de services d'entretien d'avions.

Règles et procédures en matière de contrôle des concentrations

La Commission a pour mission d'apprécier les fusions et les acquisitions entre entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse certains seuils (voir l’article 1er du règlement sur les concentrations) et d’empêcher les concentrations qui entraveraient de manière significative l’exercice d’une concurrence effective dans l’Espace économique européen (EEE) ou une partie substantielle de celui-ci.

La grande majorité des concentrations ne posent aucun problème de concurrence et sont autorisées après un examen de routine. À compter de la date de notification d’une opération, la Commission dispose en général d’un délai maximal de vingt-cinq jours ouvrables pour décider d’autoriser cette opération (phase I) ou d’ouvrir une enquête approfondie (phase II).

Une version non confidentielle de la décision de ce jour sera disponible à l’adresse suivante:

http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/case_details.cfm?proc_code=2_M_6490.

Contacts:

Antoine Colombani (+32 2 297 45 13)

Marisa Gonzalez Iglesias (+32 2 295 19 25)

1 :

L'UE plus l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.


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