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La Commission européenne s'attaque aux entraves au marché unique de la recherche et de l'innovation

European Commission - IP/12/788   17/07/2012

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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 17 juillet 2012

La Commission européenne s'attaque aux entraves au marché unique de la recherche et de l'innovation

La Commission européenne a défini aujourd'hui des mesures concrètes à prendre par les États membres afin de mettre en place l'espace européen de la recherche (EER), un marché unique de la recherche et de l'innovation. L'objectif est de permettre aux chercheurs, aux instituts de recherche et aux entreprises de mieux se déplacer, de mieux coopérer et d'être plus concurrentiel à travers les frontières. Cet espace permettra aux États membres de renforcer leurs bases de recherche, d'augmenter leur compétitivité et de collaborer plus efficacement pour résoudre les problèmes majeurs auxquels la société est confrontée, comme le changement climatique, la sécurité alimentaire et énergétique et la santé publique. Afin de contribuer à la réalisation de l'espace européen de la recherche, la Commission a également signé aujourd'hui une déclaration conjointe et des protocoles d'accord avec des organisations représentant des organismes clés de recherche et de financement de la recherche. Les propositions constituent une réponse au délai fixé par les dirigeants de l'UE pour que l'espace européen de la recherche devienne une réalité d'ici à 2014.

Máire Geoghegan-Quinn, membre de la Commission européenne chargée de la recherche, de l'innovation et de la science, a déclaré: «Il faut que le financement de la recherche soit alloué de manière compétitive, il faut que les postes soient attribués selon le mérite, il faut que les chercheurs puissent facilement obtenir des subventions ou accéder à des programmes de recherche à l'étranger. Il ne peut plus en être autrement, sans parler de grandes parties de l'Europe qui ne sont même pas prises en compte. Adressez-vous à n'importe quel chef d'entreprise et il vous dira que la qualité de la base de recherche constitue un critère essentiel dans ses décisions d'investissement. Dans l'économie actuelle, aucun État membre ou aucune région ne peut se permettre de négliger sa base de recherche».

Près de 80 % de la communauté des chercheurs a indiqué, lorsque la question lui a été posée, que le manque de transparence et d'ouverture dans le recrutement restreignait la mobilité internationale. Les États membres sont donc invités à supprimer les barrières aux carrières transnationales des chercheurs en Europe, à accélérer l'application de programmes de recherche conjoints, à favoriser un financement compétitif en faveur des instituts et des projets et à investir efficacement dans des installations de niveau mondial.

Les organisations de recherche concernées sont priées de définir et de mettre en œuvre des principes en matière d'accessibilité et de portabilité des subventions nationales, de publier des offres d'emploi sur un portail internet commun, de pourvoir les postes de chercheurs selon des procédures transparentes, ouvertes et fondées sur le mérite et de resserrer les liens entre le monde professionnel et le monde universitaire.

Afin de compléter les propositions relatives à l'espace européen de la recherche d’aujourd’hui, la Commission présente aussi une initiative pour favoriser l'accès à l'information scientifique et sa conservation. Le but est de promouvoir le libre accès aux publications de recherche émanant des projets financés par l'UE, ainsi que de la recherche financée au niveau national (voir IP/12/790 et MEMO/12/565).

Contexte

Les dirigeants de l’UE ont insisté à plusieurs reprises sur l’importance de mettre en place l’espace européen de la recherche et ont fixé comme date butoir 2014, dans les conclusions du Conseil européen de février 2011 et mars 2012. Le rôle de l’espace européen de la recherche pour lancer l’Europe sur la voie de la compétitivité est également mis en avant dans le pacte pour la croissance et l’emploi convenu lors du Conseil européen des 28 et 29 juin derniers.

Les propositions de la Commission pour mettre en place l’espace européen de la recherche s’articulent autour de cinq grandes priorités d’action:

  • améliorer l’efficacité des systèmes nationaux de recherche;

  • renforcer la coopération et la concurrence transnationales, notamment en créant et en exploitant efficacement des infrastructures de recherche majeures;

  • ouvrir davantage le marché du travail pour les chercheurs;

  • égalité hommes-femmes et intégration de la dimension de genre dans les organisations qui mènent et sélectionnent les projets de recherche et

  • circulation et transfert optimaux de l’information scientifique, notamment par des moyens numériques et un accès plus large et plus rapide aux publications et aux données scientifiques.

Pour chaque priorité, la communication définit des mesures concrètes à prendre par les États membres, les organisations concernées et la Commission européenne, œuvrant ensemble au sein d’un partenariat renforcé.

L’espace européen de la recherche fait partie intégrante du projet ambitieux consistant à transformer l’Union européenne en une véritable Union de l’innovation. Plus d’investissements dans la recherche, plus de qualité et de pertinence scientifiques sont essentiels pour élaborer de nouveaux produits et services à forte intensité de connaissances qui détiennent la clé de la croissance et de l’emploi.

Voir MEMO/12/564

Union de l’innovation: http://ec.europa.eu/innovation-union (en anglais)

Contacts:

Michael Jennings (+32 2 296 33 88)

Monika Wcislo (+32 2 295 56 04)


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