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Nouvelles réductions des émissions de CO2 des voitures et camionnettes: une initiative bénéfique pour le climat, les consommateurs, l'innovation et l'emploi

Commission Européenne - IP/12/771   11/07/2012

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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 11 juillet 2012

Nouvelles réductions des émissions de CO2 des voitures et camionnettes: une initiative bénéfique pour le climat, les consommateurs, l'innovation et l'emploi

La Commission européenne a présenté aujourd'hui des propositions visant à concrétiser des objectifs qui se traduiront par une nouvelle baisse considérable des émissions de dioxyde de carbone (CO2) des voitures et camionnettes neuves d'ici à 2020.

Ces propositions permettront de réduire les émissions moyennes des voitures neuves à 95 grammes de CO2 par kilomètre en 2020, sachant que le niveau de 2011 est de 135,7 g CO2/km et qu'il existe un objectif contraignant fixé à 130 g CO2/km pour 2015. Les émissions dégagées par les véhicules utilitaires légers (camionnettes) seront ramenées de 181,4 g CO2/km en 2010 (dernière année pour laquelle des chiffres sont disponibles) à 147 g CO2/km en 2020, avec un objectif contraignant de 175 g CO2/km en 2017.

Les objectifs contraignants de 2020 sont déjà envisagés dans la législation en vigueur, mais doivent encore être mis en œuvre. Les règlements proposés aujourd'hui, fondés sur une analyse technique et économique approfondie de la Commission, établissent les modalités de la réalisation de ces objectifs.

Mme Connie Hedegaard, membre de la Commission chargée de l'action pour le climat, a déclaré à ce propos: «Nos propositions ne vont pas uniquement permettre de protéger le climat et de faire économiser de l'argent aux consommateurs. Elles vont aussi stimuler l'innovation et la compétitivité dans l'industrie automobile européenne et, par conséquent, permettre la création de nombreux emplois. Ces propositions sont donc bénéfiques pour tout le monde. Elles représentent un important pas supplémentaire vers une économie compétitive à faibles émissions de carbone. Il convient de préparer d'autres réductions des émissions de CO2 au-delà de l'horizon 2020, ce qui se fera en concertation avec les parties prenantes.»

La version en ligne du communiqué de presse contient une vidéo.

Économies nettes pour le consommateur

L'analyse de la Commission révèle que les objectifs de 2020 sont réalistes, économiquement justifiés et d'un bon rapport coût-efficacité: la technologie existe déjà; son coût est nettement inférieur aux prévisions et sa mise en œuvre devrait à la fois stimuler l'emploi, améliorer le PIB et bénéficier aux consommateurs et aux entreprises.

Chaque voiture neuve permettra à son propriétaire d'économiser en moyenne quelque 340 € en frais de carburant au cours de sa première année d'utilisation, soit un montant total estimé entre 2 904 et 3 836 € sur la durée de vie du véhicule (13 ans), par rapport à l'objectif de 2015. Pour les camionnettes, l'économie moyenne de carburant est évaluée à environ 400 € pendant la première année, soit entre 3 363 et 4 564 € sur une durée de vie de 13 ans.

Les consommateurs économiseront globalement quelque 30 milliards € par an en carburant et, d'après les estimations, les objectifs de 2020 pourraient engendrer une hausse du PIB de l'UE de 12 milliards € chaque année et un accroissement des investissements dans l'emploi d'environ 9 milliards € par an. Les propositions de la Commission permettraient en outre d'économiser 160 millions de tonnes de pétrole – ce qui équivaut à environ 70 milliards € au prix actuel – et approximativement 420 millions de tonnes de CO2 à l'horizon 2030.

Stimulation de l'innovation et de la compétitivité

Le secteur automobile européen est considéré comme un leader technologique mondial, en raison, principalement, de l'importance de ses investissements dans l'innovation, ainsi que d'un marché intérieur exigeant. L'analyse d'impact des propositions législatives réalisée par la Commission fait apparaître que le secteur possède une grande capacité d'innovation et un avantage comparatif considérable sur ses concurrents.

Les objectifs de 2020 offrent un environnement juridique clair et stable pour les investissements et stimuleront encore davantage l'innovation des constructeurs automobiles et des équipementiers, ce qui renforcera l'avantage concurrentiel de l'industrie automobile de l'UE. L'introduction de normes d'efficacité similaires en matière de consommation de carburant ou d'émissions de CO2 dans les pays tiers aura pour effet d'accroître la demande en faveur des technologies de réduction des émissions de CO2 et des voitures moins énergivores fabriquées en Europe.

Création et conservation d'emplois

La nécessité de mettre au point de nouvelles technologies et d'améliorer le rendement énergétique des véhicules aura des retombées positives sur la demande d'équipements. L'emploi devrait également en bénéficier, car l'amélioration du rendement énergétique accroît la valeur des voitures fabriquées et requiert un nombre proportionnellement plus élevé de travailleurs puisque la construction automobile est un secteur à forte intensité de main-d'œuvre.

Quelles sont les prochaines étapes?

Les propositions vont être soumises au Parlement européen et au Conseil pour examen et adoption selon la procédure législative ordinaire. Les propositions modifieraient deux règlements1 en vigueur imposant des exigences contraignantes aux fabricants de manière à atteindre l'objectif contraignant de 2015 pour les voitures et celui de 2017 pour les camionnettes. Les mesures d’application de ces règlements sont déjà en place et les émissions de CO2 des véhicules neufs font l'objet d'un contrôle annuel.

Historique

Ces propositions constituent une contribution supplémentaire de l'UE à ses objectifs de réduction des émissions globales de gaz à effet de serre de 20% d'ici à 2020 par rapport aux niveaux de 1990 et de décarbonisation du secteur du transport, conformément à la politique de l'UE en matière de changement climatique et au Livre blanc sur les transports. Les voitures et camionnettes sont responsables d'environ 15% des émissions de CO2 de l'UE, dont les émissions liées à l'alimentation en carburant.

Pour en savoir plus:

Page de la DG Action pour le climat consacrée aux émissions de CO2 des voitures:

http://ec.europa.eu/clima/policies/transport/vehicles/cars/index_en.htm

Page de la DG Action pour le climat consacrée aux émissions de CO2 des véhicules utilitaires légers:

http://ec.europa.eu/clima/policies/transport/vehicles/vans/index_en.htm

Rapport de suivi de l'AEE sur les émissions de CO2 des voitures en 2011:

http://www.eea.europa.eu/publications/monitoring-co2-emissions-from-new

Voir également:

MEMO/12/548

Contacts:

Isaac Valero Ladron (+32 2 296 49 71)

Stephanie Rhomberg (+32 2 298 72 78)

1 :

Règlement (CE) n° 443/2009 (pour les voitures) et règlement (UE) n° 510/2011 (pour les camionnettes)


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