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La Commission met à jour sa proposition pour le prochain Cadre Financier Pluriannuel

Commission Européenne - IP/12/754   06/07/2012

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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, 6 juillet 2012

La Commission met à jour sa proposition pour le prochain Cadre Financier Pluriannuel

La Commission européenne a adopté aujourd'hui sa proposition pour le Cadre Financier Pluriannuel (CFP) 2014-2020. La proposition originale date du 29 juin 2011; un an plus tard, cette mise à jour technique inclut l'impact budgétaire de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne et des données économiques les plus récentes influençant l'enveloppe globale des fonds structurels pour les Etats membres.

Cette révision prévoit un plafond total de €1,033 milliards (1.08% du revenu national brut total de l'Union) pour les engagements au lieu des €1,025 milliards (1.05% du RNB de l'UE) dans la proposition originale. Pour les paiements, la proposition révisée prévoit un plafond de € 988 milliards (1.03% du RNB) au lieu des €972 milliards de la proposition originale (1,00% du RNB).

L'augmentation du pourcentage du RNB provient principalement d'estimations à la baisse pour le RNB par rapport à juin 2011, et dans une moindre mesure de l'adhésion de la Croatie.

"Cette mise à jour ne change absolument rien à la substance de notre proposition initiale; c'est un exercice purement mécanique déclare le Commissaire à la programmation financière et au budget Janusz Lewandowski. Depuis la présentation de notre proposition en juin 2011, de nouveaux éléments économiques et politiques ont eu un impact sur les chiffres proposés pour la prochaine période financière. La Commission a le devoir de faire en sorte que la phase finale des négociations pour le Cadre Financier 2014-2020 se base sur des faits solides et des données les plus récentes. Nous invitons le Conseil et le parlement européen à arriver à un accord sur ce Cadre Financier d'ici la fin de l'année comme l'indiquent les conclusions du récent Conseil européen. En période de crise, l'UE a besoin d'un accord sur le CFP dans les temps; cela prouvera sa capacité à agir de façon résolue en faveur de la croissance et de l'emploi, sa capacité aussi à offrir aux Etats membres et aux opérateurs économiques un horizon d'investissement stable jusqu'en 2020".

Le tableau mis à jour (en millions d'euros, prix 2011)

Les ajustements liés à l'adhésion de la Croatie

L'augmentation du fait de l'adhésion de l Croatie concerne surtout la Politique de cohésion et l'agriculture. Les chiffres ci-dessous proviennent du Traité d'adhésion du 9 décembre 2011, adoptés par tous les Etats membres. Les autres augmentations dans les domaines sans enveloppes nationales (science et recherche, éducation, etc) se basent sur la part de la Croatie dans le RNB européen, et sa population (0,62% d'augmentation). L'augmentation à la rubrique "Administration" provient des besoins en matière d'interprétation et traduction et d'expertise juridique et de gestion de programmes découlant de l'adhésion de la Croatie.

Différences avec la proposition originale (en € millions, prix 2011)

Background:

Les chiffres du Cadre Financier Pluriannuel ne représentent PAS le volume des futurs budgets de l'UE. Ils constituent seulement des plafonds à ne pas dépasser. Le budget de l'UE est adopté chaque année et est toujours en deça des plafonds adoptés.

Le future Cadre Financier Pluriannuel ne se limite pas à fixer des plafonds de dépenses; il inclut aussi de nouvelles règles pour utiliser au mieux les fonds qui font actuellement l'objet de négociations du processus législatif, en parallèle avec les négociations sur le CFP. Plus important encore sans doute: ces éléments constituent une nouvelle "boîte à outils" visant à renforcer les réformes économiques et la consolidation fiscale dans les Etats membres.

La proposition mise à jour: http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/lewandowski/index_en.htm

Contacts :

Patrizio Fiorilli (+32 2 295 81 32)

Monika Sikorska (+32 2 295 23 92)


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