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Concentrations: la Commission autorise l’acquisition d’Agricola par Forfarmers dans le secteur de l’alimentation animale

Reference: IP/12/745 Event Date: 04/07/2012 Export pdf PDF word DOC
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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 4 juillet 2012

Concentrations: la Commission autorise l’acquisition d’Agricola par Forfarmers dans le secteur de l’alimentation animale

La Commission européenne a autorisé, en application du règlement de l'UE sur les concentrations, le projet d’acquisition du producteur britannique d’aliments pour animaux Agricola, société holding du groupe BOCM Pauls, par le producteur néerlandais de produits agricoles de base et d'aliments pour animaux Forfarmers. Elle a constaté que l’opération ne poserait pas de problème de concurrence en raison de la faible augmentation des parts de marché résultant de l’acquisition, ainsi que de la présence d’un nombre suffisant de concurrents sur les marchés en cause.

L’enquête de la Commission a confirmé que le chevauchement limité des activités des parties sur les marchés britannique, néerlandais et allemand de la fourniture de certains types d’aliments pour animaux ne modifierait pas de manière significative la structure du marché et qu’il y aurait suffisamment de concurrents sur les marchés en cause.

La Commission a également analysé les relations verticales créées par l'opération envisagée, étant donné que les parties proposent certains ingrédients utilisés dans la production d'aliments composés.

L’enquête de la Commission a révélé que l'opération ne risquait pas de fermer les marchés en cause à la concurrence du fait, principalement, des parts de marché modestes détenues de manière cumulée par les parties et de la présence d'un nombre suffisant d'autres fournisseurs.

La Commission est donc parvenue à la conclusion que l’opération n’entraverait pas de manière significative le jeu d’une concurrence effective dans l’Espace économique européen (EEE)1 ou dans une partie substantielle de celui-ci.

L’opération envisagée a été notifiée à la Commission le 31 mai 2012.

Informations sur les entreprises et les produits

Forfarmers est la société holding d’un groupe international dont les activités ont trait principalement à la production et à la vente de produits agricoles de base, tels que des aliments composés pour animaux, des engrais et des semences. Elle produit des poulets de chair reproducteurs et fournit divers services agricoles. Elle vend également des matières premières à l’industrie alimentaire, à l’industrie des aliments pour animaux et à l’industrie des carburants, du fait de sa participation dans Cetrefa B.V. Ses usines de production sont situées aux Pays-Bas, en Belgique et en Allemagne.

Agricola est la société holding d’un groupe d'entreprises opérant sous l’enseigne BOCM Pauls. Les activités de BOCM Pauls concernent essentiellement la fourniture d’aliments pour animaux au Royaume‑Uni. Le groupe vend des aliments composés pour tous types de cheptels, en particulier bovins, porcins et avicoles, sous différentes dénominations. Il approvisionne également les éleveurs qui mélangent eux-mêmes leurs aliments pour animaux. Toutes ses usines de production se trouvent au Royaume‑Uni, où il réalise la majeure partie de son chiffre d’affaires.

Règles et procédures en matière de contrôle des concentrations

La Commission a pour mission d'apprécier les concentrations et les acquisitions entre entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse certains seuils (voir l’article 1er du règlement sur les concentrations) et d’empêcher les concentrations qui entraveraient de manière significative l’exercice d’une concurrence effective dans l’Espace économique européen (EEE) ou dans une partie substantielle de celui-ci.

La grande majorité des concentrations ne posent aucun problème de concurrence et sont autorisées après un examen de routine. À compter de la date de notification d’une opération, la Commission dispose en général d’un délai maximal de vingt-cinq jours ouvrables pour décider d’autoriser cette opération (phase I) ou d’ouvrir une enquête approfondie (phase II).

Une version non confidentielle de la décision de ce jour sera disponible à l’adresse suivante:

http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/case_details.cfm?proc_code=2_M_6573

Contacts:

Antoine Colombani (+32 2 297 45 13)

Marisa Gonzalez Iglesias (+32 2 295 19 25)

1 :

L'UE plus l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.

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