Chemin de navigation

Left navigation

Additional tools

Autres langues disponibles: EN DE LV

Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 5 juillet 2012

Un nouveau projet de l’UE vise à garantir l’enregistrement des naissances dans huit pays, «premier droit» des enfants

M. Andris Piebalgs, commissaire européen chargé du développement, a annoncé aujourd’hui un projet visant l’enregistrement obligatoire des enfants nés dans huit pays d’Afrique, d’Asie et du Pacifique, qui permettra pour la première fois à des millions de personnes supplémentaires d’accéder aux soins de santé, d’aller à l’école et de voter lors des élections.

L’enregistrement des naissances, que l’on désigne parfois comme étant le «premier droit» des enfants, ouvre à ces derniers les portes de la sécurité, de la protection contre les abus et la violence, de l’accès à l’éducation, de la bonne santé, du progrès et de la mobilité. Sans enregistrement, les enfants n’existent pas d’un point de vue juridique, ne savent pas qui sont leurs parents et n’ont pas de droits. Cette absence d’identité à la naissance les poursuit tout au long de leur vie: ils ne peuvent pas accéder aux soins de santé et aux services de nutrition, fréquenter l’enseignement, faire enregistrer leur mariage, bénéficier d’une protection contre les abus et la violence ni voter.

Ce projet conjoint de l’Union européenne et de l’Unicef, annoncé avant la tenue, la semaine prochaine à Londres, d’un grand sommet sur la planification familiale organisé par le gouvernement britannique et la Fondation Gates, sera mis à exécution au Nigeria, au Burkina Faso, en Birmanie/au Myanmar, au Mozambique, en Ouganda, au Kiribati, au Vanuatu et aux Îles Salomon et remplacera les procédures d’enregistrement actuelles qui, lorsqu’elles existent, sont souvent d’une qualité tellement médiocre que les données sont perdues ou ne peuvent pas être retrouvées. D’ici trois ans, l’écart entre les taux d’enregistrement des naissances dans les campagnes, d’une part, et dans les villes, d’autre part, devrait diminuer au moins de moitié grâce au projet.

Les nouveaux systèmes d’enregistrement, qui, pour la première fois, se caractériseront par la gratuité, reposeront sur des techniques numériques plus efficaces et comprendront des technologies mobiles qui permettront aussi aux habitants des zones éloignées de faire connaître leurs nouveau-nés. Ils contribueront également à établir des liens plus étroits avec les services de santé – en faisant en sorte que les citoyens soient inscrits pour bénéficier des infrastructures de santé et de la vaccination, par exemple – et la protection sociale, afin que les personnes concernées, par leur enregistrement, puissent recevoir l’aide dont elles ont besoin.

Le commissaire chargé du développement, M. Andris Piebalgs, a déclaré: «Grâce à notre nouveau projet, pour la première fois, des millions d’enfants dans huit pays seront désormais enregistrés, ce qui leur donnera la possibilité d’aller à l’école, de recevoir des soins de santé et de faire entendre leur voix en votant lors des élections lorsqu’ils seront adultes. L’enregistrement est le “premier droit” de tout enfant, et je suis ravi que nous puissions, avec ce nouveau projet, contribuer à ce que toute une génération d’enfants puissent bénéficier de leurs droits, non seulement à la naissance, mais tout au long de leur vie. Le projet aidera aussi les pays à se faire une idée précise des tendances démographiques sur leur territoire, élément indispensable à la définition de stratégies de développement durable pour le futur.»

Mme Susan Bissell, chef de la protection de l’enfance à l’Unicef, a déclaré: «L’Unicef salue ce partenariat avec l’Union européenne pour faire en sorte que le droit des enfants, et en particulier des plus marginalisés et exclus d’entre eux, à une identité juridique soit respecté. Conformément à la Convention relative aux droits de l’enfant, tout enfant a le droit d’être enregistré à sa naissance. Or, dans de nombreuses parties du monde, des millions d’entre eux manquent encore à l’appel et, puisqu’ils ne sont pas comptés parmi les citoyens, ils ne peuvent pas accéder aux services fondamentaux et à la protection qui devraient leur être garantis. Ce partenariat nous aidera considérablement à mettre sur pied des systèmes plus adéquats couvrant l’ensemble de la population pour renforcer la participation des enfants en tant que citoyens actifs.»

En Asie et en Afrique, moins de la moitié des enfants sont actuellement enregistrés. La probabilité de non-enregistrement est deux fois plus élevée pour les enfants des ménages les plus pauvres que pour ceux des ménages les plus riches. Les enfants nés à domicile ont également moins de chances d’être enregistrés. L’écart entre les taux d’enregistrement des naissances dans les zones urbaines, d’une part, et dans les zones rurales, d’autre part, reste important (par exemple, en Afrique, le taux est de 36 % dans les campagnes et de 61 % dans les villes).

Les causes les plus fréquentes du non-enregistrement sont la difficulté d’accès aux services d’état civil, le coût (direct et indirect) de l’enregistrement d’une naissance et les longues distances à parcourir pour se rendre aux centres d’enregistrement. Les taux d’enregistrement des réfugiés, des minorités ethniques ou religieuses ou des enfants nés hors mariage sont particulièrement faibles en raison du manque de sensibilisation à l’importance de l’enregistrement des nouveau-nés, ainsi que de pratiques culturelles dans le cadre desquelles les enfants ne sont nommés que plusieurs semaines après leur naissance. De nombreux parents estiment simplement que la nécessité de faire enregistrer leurs enfants est moins pressante que bon nombre d’autres contraintes de leur vie quotidienne.

Contexte

Au total, 6 millions € seront alloués au projet. En moyenne, au moins 150 000 € ont déjà été dégagés pour le projet dans chaque pays. Dans certains pays, des ressources sont également obtenues auprès de bailleurs de fonds multilatéraux tels que la Banque mondiale et la Banque africaine de développement, et les gouvernements nationaux augmentent leurs dotations budgétaires.

Ces huit pays ont été choisis pour participer au projet pour les raisons suivantes, entre autres: le nombre important d’enfants de moins de 5 ans sur leur territoire, le grand nombre d’adolescents dépourvus d’acte de naissance, les taux les plus bas d’enregistrement des naissances et des niveaux élevés de discrimination des personnes ne possédant pas d’acte de naissance dans l’accès aux services de base (par exemple, au Nigeria, les fillettes ne peuvent pas s’inscrire à l’école en raison de leur sexe et n’ont pas d’acte de naissance) et, parfois, l’effondrement du système d’état civil à la suite d’une guerre civile.

Le 11 juillet, le gouvernement du Royaume-Uni et Bill et Melinda Gates organiseront un grand sommet sur la planification familiale, le but étant que les pays en développement, les donateurs, le secteur privé, la société civile et d’autres partenaires prennent des engagements politiques et financiers afin de répondre aux besoins de planification familiale des femmes dans les pays les plus pauvres du monde d’ici 2020. Le commissaire chargé du développement, M. Andris Piebalgs, participera au sommet au nom de la Commission européenne.

Pour plus d’informations

Site web de la direction générale du développement et de la coopération – EuropeAid:

http://ec.europa.eu/europeaid/index_fr.htm

Site web de M. Andris Piebalgs, commissaire européen chargé du développement:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/piebalgs/index_fr.htm

Contacts:

Catherine Ray (+32 2 296 99 21)

Wojtek Talko (+32 2 297 85 51)


Side Bar

Mon compte

Gérez vos recherches et notifications par email


Aidez-nous à améliorer ce site