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Concentrations: la Commission autorise le rachat de CWW par Vodafone

European Commission - IP/12/742   03/07/2012

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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 3 juillet 2012

Concentrations: la Commission autorise le rachat de CWW par Vodafone

La Commission européenne a autorisé, en vertu du règlement de l’UE sur les concentrations, le projet d’acquisition de Cable & Wireless Worldwide Plc («CWW») par Vodafone Group Plc. Ces deux entreprises fournissent des services de télécommunications fixes et mobiles au sein de l’Espace économique européen (EEE). La Commission est parvenue à la conclusion que l’opération ne poserait aucun problème de concurrence étant donné que les activités des parties concernées sont en grande partie complémentaires. L’entreprise CWW est principalement présente sur le marché des télécommunications fixes tandis que les activités de Vodafone ont majoritairement trait à la téléphonie mobile.

Les activités de Vodafone et de CWW se chevauchent sur plusieurs marchés des télécommunications fixes et mobiles au Royaume-Uni. La Commission a toutefois estimé que l’opération ne devrait avoir qu’une incidence minime sur ces marchés étant donné que l'entité issue de la concentration resterait confrontée à une concurrence importante de la part d’autres acteurs de ce secteur.

L’opération envisagée entraînera par ailleurs un certain nombre de relations verticales sur les marchés des télécommunications fixes et mobiles, principalement au Royaume-Uni et en Irlande. Vodafone pourrait notamment mettre à profit les ressources de CWW pour offrir des services mixtes fixes/mobiles aux utilisateurs finals. Cependant, il est ressorti de l’enquête de la Commission que les parties ne seront pas en mesure d’écarter des opérateurs de téléphonie fixe ou mobile car elles ne disposent pas d’un pouvoir de marché suffisant. Les opérateurs proposent des services fixes et mobiles groupés dans le cadre de partenariats ou d’accords de revente de ces services et pourront continuer à le faire par la suite. Un grand nombre de concurrents sont présents sur le marché des communications unifiées, qui forment un ensemble de produits et de services offrant une interface utilisateur unifiée et cohérente et une expérience utilisateur sur de multiples appareils et supports, y compris fixes et mobiles. En outre, l’achat groupé de services fixes et mobiles en un seul paquet constitue jusqu’à présent l’exception et non la règle. Enfin, les autorités de régulation des télécommunications ont la possibilité d’intervenir, et d’ailleurs interviennent, sur certains des marchés en cause et peuvent donc exercer une pression sur l’entité issue de la concentration.

La Commission est donc parvenue à la conclusion que l’opération n’entraverait pas de manière significative le jeu d’une concurrence effective dans l’EEE ou une partie substantielle de celui‑ci.

L’opération a été notifiée à la Commission le 29 mai 2012.

Contexte

Vodafone et CWW fournissent toutes deux des services de télécommunications fixes et mobiles dans l’EEE. Les activités de ces entreprises sont toutefois en grande partie complémentaires étant donné que CWW est principalement présente sur le marché des télécommunications fixes et Vodafone sur celui des télécommunications mobiles.

Règles et procédures relatives au contrôle des concentrations

La Commission a pour mission d’apprécier les fusions et les acquisitions entre entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse certains seuils (voir l’article 1er du règlement sur les concentrations) et d’empêcher les concentrations qui entraveraient de manière significative l’exercice d’une concurrence effective dans l’EEE ou une partie substantielle de celui‑ci.

La grande majorité des concentrations ne posent pas de problèmes de concurrence et sont autorisées après un examen de routine. À compter de la date de notification d’une opération, la Commission dispose en général d’un total de 25 jours ouvrables pour décider soit d’autoriser cette opération (phase I), soit d’ouvrir une enquête approfondie (phase II).

De plus amples informations sur cette affaire sont disponibles à l’adresse suivante:

http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/case_details.cfm?proc_code=2_M_6584

Contacts:

Antoine Colombani (+32 2 297 45 13)

Marisa Gonzalez Iglesias (+32 2 295 19 25)


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