Aides d’État: la Commission autorise temporairement une deuxième recapitalisation en faveur de NLB et ouvre une enquête approfondie sur le plan de restructuration de cette banque

Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 2 juillet 2012

Aides d’État: la Commission autorise temporairement une deuxième recapitalisation en faveur de NLB et ouvre une enquête approfondie sur le plan de restructuration de cette banque

La Commission européenne a autorisé temporairement, en vertu des règles de l’UE sur les aides d’État et pour des raisons de stabilité financière, un apport supplémentaire de capitaux de 382,9 millions d'euros au groupe Nova Ljubljanska Banka (NLB). Dans le même temps, elle a ouvert une enquête approfondie sur le plan de restructuration de la banque qui avait été soumis après la première recapitalisation (voir IP/11/264). À ce stade, la Commission nourrit des doutes sur le fait que le plan remédie de façon satisfaisante aux difficultés de NLB et prévoie des garanties suffisantes pour limiter les distorsions de concurrence résultant de l'aide. L’ouverture d’une enquête approfondie permet aux tiers intéressés de formuler des observations sur les mesures soumises à examen; elle ne préjuge en rien de l’issue de l’enquête.

La Slovénie a notifié son intention de souscrire à des instruments convertibles conditionnels (types d'instruments hybrides) à hauteur de 320 millions d'euros et d'injecter 62,9 millions d'euros, afin d'accroître le capital de NLB et satisfaire aux exigences du test de résistance de l'Autorité bancaire européenne (ABE). La Commission a évalué l'aide à l'aune de ses règles temporaires applicables aux recapitalisations des banques dans le contexte de la crise (voir IP/08/1901) et les a jugées appropriées, nécessaires et proportionnées. En conséquence, elle les a approuvées pour six mois, afin de donner à NLB et à la Slovénie suffisamment de temps pour soumettre un plan de restructuration actualisé, tenant dûment compte de cette aide d'État supplémentaire.

La Commission a également ouvert une enquête approfondie sur le plan de restructuration de NLB, que la Slovénie a dû soumettre après l'approbation, par la Commission, de la première augmentation de capital (voir IP/11/264). Sur la foi des informations en sa possession, la Commission émet des doutes, à ce stade, quant au fait de savoir si les mesures proposées permettront à la banque d'être viable sans le maintien d'un soutien public. La Commission craint, en outre, que la contribution propre de la Banque aux coûts de restructuration soit insuffisante. Enfin, la Commission doit s'assurer que le plan prévoit des garanties appropriées pour limiter les distorsions de concurrence induites par l'aide octroyée.

Contexte

NLB est la principale banque slovène. Elle détient un tiers de l'ensemble des actifs du secteur bancaire slovène. Son actionnaire majoritaire est la République de Slovénie, le deuxième actionnaire le plus important étant la banque belge KBC.

En mars 2012, la Commission a déjà approuvé l'octroi d'une aide d'État, lorsque la banque a émis 250 millions d'euros d'actions ordinaires. Bien que cet appel de capital se soit fait dans le cadre d'une offre publique, l'État a dû acquérir la majorité des actions en l'absence d'intérêt de la part des investisseurs privés.

La version non confidentielle des décisions sera publiée sous les numéros SA.34937 et SA.33229 dans le registre des aides d'État figurant sur le site internet de la DG Concurrence, une fois que tous les problèmes de confidentialité auront été résolus. Le bulletin d'information électronique State Aid Weekly e-News donne la liste des dernières décisions relatives aux aides d'État publiées au Journal officiel et sur l'internet.