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Commission européenne – Communiqué de presse

Environnement: la Commission demande instamment à la Pologne de respecter la réglementation en matière de protection de la nature

Bruxelles, le 26 janvier 2012 – La Commission européenne adresse un avertissement à la Pologne pour infraction à la législation en matière de protection de la nature. Cette infraction a trait à l’absence d’évaluation des incidences environnementales de mines à ciel ouvert situées dans une zone de conservation du réseau Natura 2000 à proximité du lac Goplo, dans la région centre-nord de la Pologne.

Sur recommandation de M. Janez Potočnik, membre la Commission chargé de l'environnement, la Commission adresse à présent à la Pologne un avis motivé auquel elle doit se conformer dans un délai de deux mois, faute de quoi la Commission pourra saisir la Cour de justice de l'Union européenne.

Le lac Goplo est protégé en vertu de la directive «Habitats», qui fait partie de la législation de l'UE concernant le réseau Natura 2000. Conformément à la législation de l'UE, il faut évaluer correctement, avant le début des travaux, les incidences négatives potentielles de tout projet sur les zones protégées en vertu de la directive «Habitats» et sur les espèces d’oiseaux menacées protégées en vertu de la directive «Oiseaux».

Le projet en question – qui concerne l'exploitation à ciel ouvert du nouveau gisement de lignite de Tomisławice par la société «Kopalnia Węgla Brunatnego w Kleczewie S.A.» – est situé à proximité du lac protégé. La Commission craint que les données communiquées aux fins de l'évaluation aient été insuffisantes et que le résultat de cette évaluation ait été faussé par des hypothèses erronées, ce qui pourrait avoir des conséquences négatives importantes sur la flore et la faune protégées. Une lettre de mise en demeure et des réunions avec les autorités polonaises n'ayant pas permis de résoudre le problème, un avis motivé a été adressé à la Pologne, qui dispose d'un délai de deux mois pour répondre.

Contexte

En Europe, la protection de la nature est régie par deux actes législatifs fondamentaux, la directive «Habitats» et la directive «Oiseaux». La directive «Habitats» impose aux États membres de dresser la liste des sites d'importance communautaire (SIC) situés sur leur territoire qui peuvent contribuer de manière significative à la préservation des types d'habitats européens. Les États membres ont ensuite six ans pour adopter des dispositions législatives nationales transformant les SIC en zones spéciales de conservation (ZSC) strictement protégées. En vertu de la directive «Oiseaux», les États membres sont tenus de désigner des territoires adaptés à la conservation des oiseaux sauvages en tant que zones de protection spéciale (ZPS). La désignation des ZPS doit se faire sur la base de critères scientifiques objectifs et vérifiables.

Ensemble, les SIC, les ZPS et les ZSC forment le réseau de zones protégées Natura 2000, principal instrument de l'UE pour la conservation des habitats naturels et des espèces animales et végétales qu'ils abritent.

Les sites Natura 2000 sont des «infrastructures vertes» destinées à préserver la biodiversité de l'Europe et les nombreux services fournis par ses écosystèmes; ils contribuent également à garantir la résilience et le bon état de conservation de ses ressources naturelles. La législation applicable n'interdit pas les nouveaux projets ou activités dans les zones protégées – en fait, la directive «Habitats» prévoit une procédure claire pour l'évaluation des projets susceptibles d'avoir des incidences sur les sites désignés. Cette procédure vise à s'assurer que les projets en question ne porteront pas atteinte à l'intégrité du site et à veiller à ce que les dommages environnementaux inévitables donnent lieu à des mesures compensatoires appropriées.

Pour en savoir plus:

Pour consulter les statistiques actuelles sur les infractions en général:

http://ec.europa.eu/eu_law/infringements/infringements_fr.htm

Pour de plus amples informations sur le réseau Natura 2000:

http://natura2000.eea.europa.eu

Voir également MEMO/12/42

Contacts :

Joe Hennon (+32 2 295 35 93)

Monica Westeren (+32 2 299 18 30)


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