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Stratégie numérique: dites au-revoir à l'internet mobile à coûts abusifs à partir du 1er juillet; le prix des SMS et des appels vocaux baissera également.

Commission Européenne - IP/12/709   28/06/2012

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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 28 juin 2012

Stratégie numérique: dites au-revoir à l'internet mobile à coûts abusifs à partir du 1er juillet; le prix des SMS et des appels vocaux baissera également.

À partir du 1er juillet 2012, accéder aux cartes routières, aux réseaux sociaux, à vos vidéos, photos, et courriels via l’internet mobile lorsque vous voyagez dans d’autres États membres de l’UE sera beaucoup moins cher qu’avant. Un nouveau règlement de l'UE sera mis en place pour garantir, pour la première fois, un prix maximal pour «l’itinérance des données» - c’est-à-dire le téléchargement de données d'internet à partir d’une connexion mobile. Cette réglementation des services de données en itinérance se traduira par des économies de plus de 1 000 euros par an pour un voyageur d’affaires moyen en déplacement dans l’UE. Une famille partant en vacances une fois par an dans un autre pays de l’UE peut s’attendre à économiser au moins 200 euros (le détail de ces études de cas relatives aux services de données en itinérance figure à l'annexe II). La nouvelle réglementation aura également pour effet de réduire les plafonds de prix des appels vocaux et des SMS.

Dans l’ensemble, ce règlement amélioré sur l’itinérance – si l'on tient compte des appels, des SMS et des données – fera réaliser aux consommateurs des économies de 75 % par rapport aux prix de 2007, et ce sur toute une palette de services d’itinérance. Cette année, les Européens dépenseront environ 5 milliards d'euros en services d'itinérance, ce qui représente une économie d’environ 15 milliards d’euros par rapport aux prix pratiqués avant l’entrée en vigueur du premier règlement de l’UE sur l’itinérance en 2007.

Mme Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne, a déclaré à ce sujet: «Fixer des plafonds de prix pour les données nous permet de garantir l’itinérance pour la ‘génération smart phone’. Cette mesure met fin, une bonne fois pour toutes, aux coûts abusifs de l'itinérance dans l'UE. C’est pour moi une grande satisfaction de voir que, année après année, l’Union européenne renforce le pouvoir d’achat de ses habitants».

Les nouveaux prix maximum auxquels seront confrontés les utilisateurs mobiles à partir du 1er juillet 2012 sont de:

  • 29 cents la minute pour émettre un appel, plus la TVA.

  • 8 cents la minute pour recevoir un appel, plus la TVA.

  • 9 cents pour envoyer un SMS, plus la TVA.

  • 70 cents le méga-octet (Mo) pour télécharger des données ou naviguer sur internet (facturé au kilo-octet) lors de déplacements à l’étranger, plus la TVA.

En juillet 2009, de nombreux opérateurs facturaient le téléchargement de données à plus de 4 euros le méga-octet – désormais, ces prix seront divisés environ par six. D’ici à 2014, lorsque les prix baisseront encore davantage, télécharger des données coûtera au maximum 20 cents par méga-octet, plus la TVA, ce qui représente une économie de 90 % par rapport à de nombreux tarifs actuels.

Les opérateurs restent libres de proposer des tarifs inférieurs. Les plafonds de prix sont une limite maximale servant de garde-fou, et la concurrence devrait les tirer vers le bas.

De même, à partir du 1er juillet 2012, afin d’aider les consommateurs à éviter les factures astronomiques dues au téléchargement de données, les personnes qui se rendent en dehors de l’Union européenne recevront un avertissement par SMS, par courrier électronique ou via une fenêtre contextuelle («fenêtre pop-up») lorsqu’ils approcheront de 50 euros de téléchargement de données, ou de la limite de leur choix fixée au préalable. Les consommateurs devront alors confirmer qu'ils souhaitent bien dépasser ce seuil pour pouvoir continuer à utiliser les services de données. Cette fonction étend la portée du système d’avertissement qui existe déjà à l’intérieur de l'UE.

Les mesures entrant en vigueur le 1er juillet sont les premières de toute une série visant à réduire progressivement les plafonds de prix, pour aboutir à un nouveau système qui introduira plus de choix, de nouvelles offres avantageuses d'itinérance et fera jouer davantage la concurrence sur le marché, en permettant aux consommateurs de choisir un contrat d’itinérance indépendant de leur formule permanente avant leur départ ou même auprès d’un prestataire de leur lieu de destination, selon un système similaire à celui qui leur permet de choisir un réseau wifi. Cette option sera disponible à partir du 1er juillet 2014.

Contexte

L’UE a introduit les premiers plafonds de prix applicables à l’itinérance en 2007 (IP/07/870), de façon à garantir des tarifs d’itinérance similaires à tous les abonnés à un service de téléphonie mobile, dans l’ensemble de l’UE. En juillet 2009, des règles révisées ont été adoptées, prévoyant une nouvelle réduction échelonnée des tarifs d'itinérance, de sorte qu'en juillet 2011, le tarif maximal était de 35 cents la minute pour les appels émis et de 11 cents la minute pour les appels reçus (voir IP/09/1064 et MEMO/09/309). Les règles de 2009 en la matière restent applicables jusqu'à la fin juin 2012.

Pour de plus amples informations

Site de la Commission européenne consacré à l'itinérance (en anglais):

Site web de la stratégie numérique (en anglais):

Site de Neelie Kroes (en anglais et néerlandais):

Suivez Mme Kroes sur Twitter

Contacts:

Ryan Heath (+32 2 296 17 16), Twitter: @ECspokesRyan

Linda Cain (+32 2 299 90 19)

Annexe I

Nouveaux plafonds de prix de détail (hors TVA) exprimés en cents

1er juillet 2012

1er juillet 2013

1er juillet 2014

Données (par Mo)

70 cents

45 cents

20 cents

Appels émis (par minute)

29 cents

24 cents

19 cents

Appels reçus (par minute)

8 cents

7 cents

5 cents

SMS (à l'unité)

9 cents

8 cents

6 cents

Nouveaux plafonds de prix de gros (sur les prix que les opérateurs s’appliquent mutuellement), hors TVA, exprimés en cents

1er juillet 2012

1er juillet 2013

1er juillet 2014

Données (par Mo)

25 cents

15 cents

5 cents

Appels (par minute)

14 cents

10 cents

5 cents

SMS (à l'unité)

3 cents

2 cents

2 cents

Les plafonds de tarifs de détail indiqués ne constituent qu'un filet de sécurité pour les consommateurs, la Commission escomptant que les mesures structurelles proposées en faveur de la concurrence auront pour résultat l’apparition de nouvelles offres paneuropéennes et de prix plus bas, nettement inférieurs à ces plafonds préventifs.

Annexe II

Économies sur les services de données

Exemple 1

Une famille de quatre personnes se rend au Royaume-Uni pour les Jeux olympiques de Londres durant une semaine, et se sert d’un téléphone intelligent («smartphone»). Prix moyens pratiqués dans l’UE:

Été 2009

Été 2012

Économie

1Mo

Prix UE moyen 3 +19,8 % de TVA en moyenne (3,594 €)

70 cents

+21 % de TVA en moyenne (0,847 €)

7 consultations de carte routière (1 Mo par carte)

25,16 €

5,93 €

19,23 €

Consultation quotidienne des réseaux sociaux pendant 45 minutes (+/- 7,5 Mo par jour; 52,5 Mo au total)

188,69 €

44,47 €

144,22 €

Chargement de 2 photos par jour (+/- 2 Mo par photo)

100,63 €

23,72 €

76,91 €

Envoi de 2 courriels par jour (+/- 20 Ko par courriel; 0,14 Mo au total)

1,01 €

0,24 €

0,77 €

Total

315,49 €

74,36 €

241,13 €

Exemple 2

Une famille allemande ou italienne de quatre personnes se rend au Royaume-Uni pour les Jeux olympiques de Londres durant une semaine, et se sert d’un téléphone intelligent («smartphone»).

Été 2009

Été 2012

Économie

1Mo

Prix moyen 5,85 €, TVA comprise

70 cents

+20% de TVA en moyenne (0,84 €)

7 consultations de carte routière (1 Mo par carte)

40,95 €

5,88 €

35,07 €

Consultation quotidienne des réseaux sociaux pendant 45 minutes (+/- 7,5 Mo par jour; 52,5 Mo au total)

307,13 €

44,1 €

263,03 €

Chargement de 2 photos par jour (+/- 2 Mo par photo)

163,80 €

23,52 €

140,28 €

Envoi de 2 courriels par jour (+/- 20 Ko par courriel; 0,28 Mo au total)

1,64 €

0,24 €

1,40 €

Total

513,52 €

73,74 €

439,78 €

Exemple 3

Un(e) Finlandais(e) ou un(e) Polonais(e) se rend au Royaume-Uni pour les Jeux olympiques de Londres durant trois jours, et se sert de son téléphone intelligent («smartphone»):

Été 2009

Été 2012

Économie

1Mo

Prix moyen 3,5 €, TVA comprise

70 cents + 23 % de TVA (0,861 €)

3 consultations de carte routière durant le séjour (1 Mo par carte)

10,5 €

2,58 €

7,92 €

Consultation quotidienne des réseaux sociaux pendant une demi-heure (+/- 5 Mo; 15 Mo au total)

52,50 €

12,92 €

39,58 €

Chargement d’une photo par jour (+/- 2 Mo par photo)

21 €

5,17 €

15,83 €

Total

84 €

20,67 €

63,33 €

Exemple 4

Un ou une Britannique se rend en France ou en Allemagne pour affaires dix fois dans l'année, pour une durée de trois jours, et se sert de son téléphone intelligent («smartphone») de la façon suivante:

Été 2009

Été 2012

Économie

1Mo

Prix moyen +/- 6 €, TVA comprise

70 cents

+ 20% de TVA(0,84€)

3 consultations de carte routière par séjour (1 Mo par carte)

180 €

25,20 €

154,80 €

Consultation quotidienne des réseaux sociaux d’une demi‑heure (+/- 5 Mo)

900 €

126 €

774 €

Envoi de 10 courriels par jour (+/- 100 Ko par courriel/1 Mo par jour)

180 €

25,20 €

154,80 €

Total

1 260 €

176,40 €

1 083,60€


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