Navigation path

Left navigation

Additional tools

Other available languages: EN DE

Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 27 juin 2012

L’UE demande l’arbitrage d’un panel de l’OMC en ce qui concerne les restrictions à l’exportation de terres rares imposées par la Chine

L’Union européenne a demandé aujourd’hui la création d’un groupe spécial de règlement des différends auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en ce qui concerne les restrictions à l’exportation de terres rares, de tungstène et de molybdène imposées par la Chine. Cette demande fait suite aux efforts déployés par l’UE afin de trouver une solution avec la Chine, y compris par le biais de consultations officielles à l’OMC qui se sont tenues en avril. En liaison avec ses partenaires – en l’espèce les États-Unis et le Japon – l’UE va donc passer à la prochaine étape de la procédure de règlement des différends de l’OMC, afin d’obtenir de la Chine qu’elle respecte ses obligations internationales.

«Les restrictions imposées par la Chine en ce qui concerne les terres rares et d’autres produits constituent une infraction aux engagements pris par la Chine à l’égard de l’OMC et continuent de fausser sensiblement les marchés internationaux, créant un désavantage pour nos entreprises», a déclaré Karel De Gucht, commissaire européen au commerce. «Malgré la décision très claire rendue en début d’année par l’OMC dans la première affaire concernant les matières premières, Pékin n’a pris aucune mesure pour supprimer les restrictions à l’exportation. Nous le déplorons et nous n’avons guère d’autre choix que de résoudre cette question en engageant une procédure de différend.»

Le 13 mars dernier, l’UE, les États-Unis et le Japon ont sollicité des consultations avec la Chine à propos de ses restrictions à l’exportation de diverses matières premières, dont les terres rares. Malgré ces consultations officielles, qui se sont déroulées à Genève les 25 et 26 avril 2012, et malgré la décision sur les mesures similaires rendue par l’organe d’appel de l’OMC le 30 janvier 2012, aucun signe ne donne à penser que la Chine est disposée à lever les restrictions.

La Chine impose une série de restrictions à l’exportation, dont des contingents et des droits à l’exportation ainsi que des exigences supplémentaires, qui limitent l’accès aux matières premières pour les entreprises situées hors de Chine. Ces mesures provoquent une distorsion importante du marché et favorisent l’industrie chinoise au détriment des entreprises et des consommateurs de l’UE et du reste du monde.

Pour l’UE, ces restrictions constituent une infraction aux règles générales de l’OMC ainsi qu’aux engagements spécifiques relatifs aux droits à l’exportation que la Chine a pris lors de son adhésion à l’OMC. En début d’année, l’OMC a statué en faveur de l’UE, confirmant sa position selon laquelle les restrictions chinoises à l’exportation sur une autre série de matières premières ne sont pas compatibles avec les règles de l’OMC.

L’UE est consciente des défis que pose l’extraction de matières premières pour l’environnement et encourage tous les pays à promouvoir une production de matières premières durable et respectueuse de l’environnement. Elle est toutefois convaincue que des restrictions à l’exportation ne contribuent pas à la réalisation de cet objectif. Il existe des mesures de protection de l’environnement plus efficaces qui ne sont pas discriminatoires à l’égard des entreprises étrangères.

Contexte

Les matières premières concernées par ce recours correspondent à diverses formes de terres rares, ainsi qu’au molybdène et au tungstène. Les terres rares, le molybdène et le tungstène sont utilisés dans un large éventail d’applications (dans les entreprises vertes et de haute technologie, dans la construction automobile et mécanique, ainsi que dans le secteur des produits chimiques, de l’acier et des métaux non ferreux).

1. Terres rares

Les terres rares regroupent 17 éléments chimiques classés dans le tableau périodique, dont 15 lanthanides (lanthane, cérium, praséodyme, néodyme, prométhium, samarium, europium, gadolinium, terbium, dysprosium, holmium, erbium, thulium, ytterbium et lutétium), ainsi que le scandium et l’yttrium.

Les terres rares possèdent des propriétés uniques de phosphorescence, de résistance à la chaleur et de magnétisme. Elles sont utilisées pour produire directement des aimants très puissants, des alliages métalliques, des substances luminescentes, du matériel optique, des matériaux de batterie, de la céramique et des poudres abrasives spécifiques. Ces matériaux sont essentiels dans la composition de nombreux produits de consommation et de produits en aval, tels que: les éoliennes, les catalyseurs (craquage du pétrole et dans l’automobile), les ampoules économes en énergie, les moteurs pour véhicules électriques et hybrides, les écrans plats et les dispositifs d’affichage (LED, LCD, plasma), les disques durs, les pièces détachées pour véhicules, les objectifs photographiques, les applications du verre, les batteries industrielles, les équipements médicaux ou encore le traitement de l’eau, pour n’en citer que quelques-uns.

Alors qu’elles ne constituent souvent qu’une petite partie du produit fini, les terres rares ne sont généralement pas substituables (et même si elles l’étaient, la conception du produit final devrait être revue et les coûts de production augmenteraient). Leur indisponibilité peut entraîner la rupture de chaînes de valeur entières. Avec 97 % de la production mondiale, la Chine est en situation de quasi-monopole.

2. Tungstène

Le tungstène est un métal très dur qui joue un rôle important, de par son utilisation dans les outils en carbure cémenté et les outils en acier à haute vélocité, pour atteindre des niveaux de productivité élevés dans l’industrie. Il est utilisé dans les technologies d’éclairage, l’électronique, l’ingénierie énergétique, les technologies de revêtement et d’assemblage, l’industrie automobile et aérospatiale et les technologies médicales.

La Chine est de loin le plus gros producteur mondial de tungstène, avec 91 % de l’ensemble de la production mondiale.

3. Molybdène

Le molybdène est un élément métallique qui, en raison de sa température de fusion élevée, est principalement utilisé comme agent d’alliage pour renforcer des alliages et les rendre plus résistants à la chaleur. Ces alliages servent ensuite à fabriquer les filaments des ampoules électriques. La sidérurgie consomme plus de 75 % du molybdène produit.

La Chine est le principal producteur de molybdène dans le monde et représente 36 % de la production mondiale.

4. Restrictions à l’exportation

Les restrictions à l’exportation imposées par la Chine sur les terres rares, le tungstène et le molybdène prennent essentiellement la forme de contingents et de droits à l’exportation, ainsi que d’exigences et de procédures supplémentaires pour les exportateurs.

Pour plus d’informations

Recours de l’UE concernant les terres rares et d’autres matières premières:

MEMO/12/499

Réclamations de l’UE contre les restrictions imposées par la Chine sur l’exportation de terres rares, 13 mars 2012:

IP/12/239; MEMO/12/182

Décision de l’OMC sur les matières premières du 30 janvier 2012:

IP/12/87

Contacts:

John Clancy (+32 2 295 37 73)

Helene Banner (+32 2 295 24 07)


Side Bar

My account

Manage your searches and email notifications


Help us improve our website