Navigation path

Left navigation

Additional tools

Other available languages: EN DE ES

Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 27 juin 2012

Aides d’État: la Commission approuve l'aide d'État en faveur des établissements bancaires espagnols Bankia/BFA

La Commission européenne a temporairement approuvé, en vertu des règles de l’UE sur les aides d’État, la conversion, en fonds propres, d’actions privilégiées existantes détenues par l’État pour un montant de €4 465 millions et une garantie de liquidités de 19 milliards d'euros en faveur du groupe espagnol BFA et de sa filiale Bankia. L'Espagne s'est engagée à présenter un plan de restructuration pour BFA et Bankia dans les six mois. La mesure d’aide approuvée ne comprend pas les injections de capital annoncées et demandées par BFA, qui sont actuellement en cours d'évaluation par les autorités espagnoles.

M. Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la concurrence, a déclaré à ce sujet: «Il est clair que le bénéficiaire de l’aide devra faire l'objet d'une profonde restructuration. La conversion d'actions privilégiées en capital simplifiera la structure de l’actionnariat de BFA, qui est désormais entièrement détenu par l’État, ce qui permettra de prendre plus facilement les décisions de restructuration nécessaires».

Bankia est la composante bancaire du groupe BFA, résultant de la fusion de sept banques d'épargne espagnoles. En 2010, le groupe a bénéficié d’une injection d'actions préférentielles de €4 465 millions au titre du Fonds de restructuration bancaire espagnol FROB, approuvée par la Commission dans le cadre du plan de recapitalisation espagnol de 2010 (voir IP/10/70).

Grâce à la conversion désormais approuvée d'actions privilégiées en fonds propres, FROB détient l’intégralité de BFA. Cela s’explique par le fait que l’évaluation économique préalable à la conversion a attribué une valeur négative à BFA, faisant ainsi perdre leurs créances aux actionnaires actuels du groupe. La possibilité d'une conversion était prévue, sous réserve de notification, dans une décision de la Commission adoptée début 2010, autorisant l’injection d'actions préférentielles par le FROB dans un certain nombre de banques espagnoles (voir IP/10/70).

Une garantie de liquidités d'un montant de 19 milliards d'euros sera également fournie.

L'Espagne s'est engagée à présenter un plan de restructuration dans un délai de six mois et à ne pas verser de dividendes ni de coupons sur des capitaux hybrides à moins qu’elle ne soit légalement tenue de le faire. Compte tenu de ces garanties, la Commission a approuvé la mesure pour une durée de six mois. BFA/Bankia devront faire l’objet d’une restructuration en profondeur pour devenir viables sans l’appui continu de l'État. Le plan de restructuration devra comporter des mesures appropriées afin de limiter au minimum l’aide d'État et ses effets de distorsion. La Commission adoptera une décision finale sur les mesures dans le cadre de son analyse du plan de restructuration.

Le Conseil d’administration de BFA a également demandé un apport supplémentaire de capitaux de 19 milliards d'euros aux autorités espagnoles. BFA prélèverait à son tour 12 milliards d'euros de ce montant et les injecterait dans Bankia. Cette demande qui est actuellement en cours d’évaluation par les autorités espagnoles n'est pas couverte par la présente décision.

Contexte

Bankia est une grande banque universelle, présente dans l’ensemble des principaux secteurs d’activité: crédit hypothécaire et crédit à la consommation, PME, grands groupes et institutions publiques et privées. Au 31 décembre 2011, les actifs totaux de Bankia s'élevaient à quelque 306 milliards d'euros. La banque comptait 21 856 salariés et 3 209 succursales et détenait une part de marché d’environ 10,8 % sur le segment des dépôts des particuliers au niveau national.

La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéro SA.34820 dans le registre des aides d'État figurant sur le site Internet de la DG Concurrence, dès que tous les problèmes de confidentialité auront été résolus. Le bulletin d’information électronique intitulé «State Aid Weekly e-News» donne la liste des dernières décisions relatives aux aides d’État publiées au Journal officiel et sur l’internet.

Contacts:

Antoine Colombani (+32 22974513)

Maria Madrid Pina (+32 22954530)


Side Bar

My account

Manage your searches and email notifications


Help us improve our website