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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 26 juin 2012

L’Union européenne signe un accord commercial complet avec la Colombie et le Pérou

Bruxelles, le 26 juin 2012 - L’UE a signé aujourd’hui un accord commercial ambitieux et complet avec la Colombie et le Pérou. L’accord a été signé par le commissaire européen au commerce, Karel De Gucht, l’ambassadeur danois, Jonas Bering Liisberg, qui représente la présidence du Conseil de l’Union européenne, le ministre colombien du commerce, Sergio Díaz-Granados et le ministre péruvien du commerce extérieur, José Luis Silva Martinot. Une fois intégralement mis en œuvre, l’accord commercial devrait, selon les estimations de la Commission, permettre aux exportateurs de l’UE d’économiser 270 millions d’euros par an au titre des droits de douane. Il favorisera l’ouverture des marchés des deux parties et renforcera la stabilité et la prévisibilité de l’environnement commercial.

«Je me félicite de la signature, aujourd’hui, de l’accord commercial avec la Colombie et le Pérou, qui crée un cadre stable visant à stimuler les échanges commerciaux et les investissements entre l’UE et la région andine», a déclaré Karel De Gucht, commissaire européen au commerce. «En période de crise économique, accroître les échanges et les investissements est la voie à suivre pour créer de la croissance et de l’emploi. L’accord offre un tremplin aux entreprises européennes dans ce domaine en expansion rapide et un point d’ancrage pour l’approfondissement des réformes structurelles dans les deux pays

Pia Olsen Dyhr, ministre danoise du commerce, a déclaré: «Le commerce international sera, à l’avenir, l’un des principaux moteurs de la croissance et de l’emploi en Europe. L’accord signé aujourd’hui entre l’UE, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, promeut la libéralisation des échanges grâce au partenariat et s’appuie fermement sur le respect des principes démocratiques et des droits de l’homme. Je m’en réjouis car il fournit une excellente assise à la construction de notre partenariat avec ces deux pays andins

Le texte officiel de l’accord commercial a été paraphé par la Commission européenne, la Colombie et le Pérou le 13 avril 2011. Depuis lors, le texte de l’accord a été traduit en 21 langues de l’UE et sa légalité a été vérifiée. Tous les États membres de l’UE sont parties à l’accord et l’ont déjà signé, c’est-à-dire avant la cérémonie officielle de signature qui se tiendra aujourd’hui.

Cette signature permet le lancement des procédures de ratification formelle dans l’Union européenne ainsi qu’en Colombie et au Pérou. Le Parlement européen (PE) sera le premier à agir en procédant à un vote sur l’approbation cette année, tandis que les parlements des États membres devraient adopter le texte ultérieurement. Dans l’intervalle, l’accord commercial sera appliqué à titre provisoire entre les parties, pour autant que le PE donne son approbation et que les procédures de ratification soient aussi menées à terme en Colombie et au Pérou.

Une fois entièrement mis en œuvre, l’accord permettra de supprimer les droits de douane sur tous les produits industriels et de la pêche, d’élargir l’accès aux marchés pour les produits agricoles, d’améliorer l’accès aux marchés publics, ainsi qu’aux marchés des services et des investissements, de réduire davantage encore les obstacles techniques au commerce et d’établir des normes communes, notamment en matière de droits de propriété intellectuelle, de transparence et de concurrence.

L’accord proposé contient également des dispositions ambitieuses sur la protection des droits de l’homme et de l’état de droit ainsi que des engagements portant sur l’application effective des conventions internationales relatives aux droits des travailleurs et à la protection de l’environnement. Les organisations de la société civile seront systématiquement associées au contrôle de la mise en œuvre de ces engagements, qui sera par ailleurs soumise à un système d’arbitrage.

Les principaux avantages de l’accord

1. L’accord ouvrira de nouveaux débouchés commerciaux pour les grandes industries exportatrices de l’Union, qui bénéficieront de la suppression des droits de douane. À titre d’exemple, les économies de droits atteindront plus de 33 millions d’euros pour le secteur de l’automobile et des pièces détachées automobiles, environ 16 millions d’euros pour les produits chimiques et plus de 60 millions d’euros pour les textiles. Les produits pharmaceutiques et les produits des télécommunications bénéficieront, eux aussi, de réductions significatives de droits.

2. L’UE ouvrira son marché aux exportateurs du Pérou et de la Colombie au travers de la libéralisation immédiate des produits industriels et de la pêche ainsi que des concessions tarifaires substantielles qu’elle s’est engagée à accorder dans le secteur de l’agriculture. Ces mesures devraient avoir une incidence directe sur la croissance et l’emploi dans ces deux pays et aider leurs économies à progresser durablement vers le haut de la chaîne de valeur.

3. L’accord établit un ensemble de normes qui vont au-delà de ce qui a été convenu dans le cadre multilatéral, notamment en ce qui concerne les obstacles non tarifaires à l’accès au marché, la concurrence, la transparence et les droits de propriété intellectuelle, ce qui permettra, en particulier, d’assurer la protection de plus de 100 indications géographiques de l’UE sur les marchés colombien et péruvien.

4. L’accord encouragera les meilleures pratiques reconnues au plan international, tout en garantissant un environnement transparent, non discriminatoire et prévisible pour les opérateurs et les investisseurs, grâce à un dispositif de médiation destiné à remédier aux entraves non tarifaires et, si nécessaire, grâce à un mécanisme élaboré de règlement des différends bilatéraux.

5. L’accord inclut également un chapitre consacré à la coopération visant à promouvoir la compétitivité et l’innovation, à moderniser la production ainsi qu’à faciliter les échanges commerciaux et le transfert de technologie entre les parties.

6. Enfin, l’accord prévoit une clause d’adhésion qui ménage aux autres pays membres de la Communauté andine des Nations la possibilité de participer à l’accord lorsqu’ils le jugeront opportun.

Contexte

Les échanges bilatéraux de biens de l’UE avec la Colombie et le Pérou se sont élevés à 21,1 milliards d’euros en 2011:

- l’UE a exporté des biens vers la Colombie pour un montant de 5 milliards d’euros et en a importé pour un montant de 6,9 milliards d’euros;

- l’UE a exporté des biens vers le Pérou pour un montant de 2,8 milliards d’euros et en a importé pour un montant de 6,4 milliards d’euros.

Les pourparlers en vue d’un accord commercial entre l’UE, d’une part, et la Colombie, l’Équateur et le Pérou, d’autre part, ont été lancés en janvier 2009. En juillet 2009, l’Équateur a suspendu sa participation. Un accord a été obtenu à l’issue de neuf cycles de négociations qui se sont succédés de janvier 2009 à mars 2010.

Pour de plus amples informations

Texte intégral de l'accord commercial

http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=MEMO/12/487&format=HTML&aged=0&language=EN&guiLanguage=en

Résumé des avantages de l'accord commercial

À propos des relations UE-Communauté andine

Contacts :

John Clancy (+32 2 295 37 73)

Helene Banner (+32 2 295 24 07)


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