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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 26 juin 2012

Transports: la République de Moldavie en passe d’intégrer l’espace aérien européen commun

Dans le cadre du Conseil de coopération UE-Moldavie, la République de Moldavie et l’Union européenne ont signé aujourd'hui un accord global sur les services aériens qui fera de la Moldavie un partenaire à part entière de l’UE dans le domaine de l’aviation par une intégration progressive dans le marché commun européen.

Siim Kallas, vice-président de la Commission européenne chargé de la mobilité et des transports, a déclaré: «L’accord conclu aujourd’hui sera déterminant pour le renforcement de nos relations économiques, commerciales et touristiques avec la Moldavie. Aux termes de cet accord, les deux parties ouvriront et intégreront leurs marchés respectifs et renforceront leur coopération. De nouvelles possibilités s'offriront ainsi aux consommateurs et aux compagnies aériennes.»

La République de Moldavie et l’UE vont développer un «espace aérien commun» fondé sur des règles communes dans des domaines importants comme la sûreté et la sécurité aériennes. La République de Moldavie alignera sa législation sur les normes européennes et appliquera ainsi les règles de l’UE, y compris en matière d’environnement, de protection des consommateurs, de gestion du trafic aérien, de réglementation économique et de concurrence, sans oublier les questions sociales.

Le transport aérien constitue le principal mode de transport qui relie la République de Moldavie à la plupart des États membres de l'UE et, ces dernières années, ce secteur a enregistré une croissance constante. L’accord devrait procurer aux deux parties davantage de possibilités de déplacement, des liaisons plus directes et des avantages économiques.

Grâce à l’accord, toutes les compagnies aériennes de l’UE pourront exploiter des vols directs à destination de la République de Moldavie à partir de n’importe où dans l’UE, et la réciproque sera vraie pour les transporteurs moldaves. L’accord supprimera toute restriction sur les tarifs et sur le nombre de vols hebdomadaires entre la République de Moldavie et l’UE.

Il existe aujourd’hui des vols directs entre la République de Moldavie et onze États membres de l’UE (l’Allemagne, l’Autriche, l’Espagne, la France, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, le Portugal, la Roumanie et le Royaume-Uni).

Informations générales

L’accord constituera une nouvelle étape dans l’extension de l’espace aérien commun qui comprend l’UE et ses voisins. Des accords aériens globaux similaires ont été conclus avec d’autres pays voisins (les pays des Balkans occidentaux, le Maroc, la Géorgie et la Jordanie). Des négociations sont en cours avec l’Ukraine, le Liban et la Tunisie et ont été achevées récemment avec Israël.

Prochaines étapes

La Commission européenne a reçu mandat de négocier un accord sur un «espace aérien commun» avec la République de Moldavie en juin 2011. Après deux cycles de négociations, l’accord a été paraphé en octobre 2011. La Moldavie et l’UE ont décidé que l'accord serait appliqué à titre provisoire à partir de la date de la signature. L’accord doit encore être ratifié avant d’entrer officiellement en vigueur.

Pour en savoir plus:

Pour de plus amples informations sur les relations internationales de l’UE dans le domaine du transport aérien, voir:

http://ec.europa.eu/transport/air/international_aviation/international_aviation_en.htm

Contacts :

Helen Kearns (+32 2 298 76 38)

Dale Kidd (+32 2 295 74 61)


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