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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 21 juin 2012

L'Union européenne et les États-Unis mettent en place une alliance mondiale pour combattre les abus sexuels commis contre des enfants via internet

Les participants à la réunion ministérielle «Justice et affaires intérieures» entre l'UE et les États-Unis, qui se tient aujourd'hui à Copenhague, ont appelé les gouvernements du monde entier à prendre part à la formation d'une alliance mondiale contre les abus sexuels commis contre des enfants via internet. Cette initiative vise à rassembler les décideurs de l'ensemble de la planète afin de mieux identifier et aider les victimes de ces actes et de poursuivre leurs auteurs.

«La lutte contre ces crimes ignobles est pour moi une préoccupation majeure. Nous devons aller au-delà des simples déclarations de principe et réaliser des améliorations concrètes au niveau national. L'adoption récente de la directive relative à la lutte contre les abus sexuels des enfants était une première avancée importante, mais des efforts supplémentaires s'imposent au niveau mondial. La quasi-totalité des affaires d'abus sexuels commis contre des enfants via internet impliquent des criminels, des victimes ou des infrastructures se trouvant dans des pays tiers. C'est pourquoi j'ai proposé, conjointement avec M. Eric Holder, Attorney General des États-Unis, une alliance mondiale des ministres nationaux de la justice et de l'intérieur. L'Union européenne et les États-Unis jouent un rôle moteur dans la réalisation de cette alliance et prévoient d'inviter les pays du monde entier à se joindre à eux», a déclaré aujourd'hui Mme Cecilia Malmström, commissaire européenne chargée des affaires intérieures, à l'issue de sa rencontre à Copenhague avec M. Holder.

Les abus sexuels commis contre des enfants via internet constituent un crime que l'on peut rencontrer partout et qui ne connaît pas de frontières. Les images pédopornographiques circulent aisément d'un pays à l'autre, perpétuant les atteintes à l'encontre des enfants dont les abus sont représentés et affichés de manière récurrente. Les criminels de la pédopornographie sur internet opèrent de plus en plus souvent au sein de groupes internationaux qui recourent à des techniques et des protocoles de sécurité sophistiqués pour contrecarrer les efforts des services répressifs enquêtant sur leurs crimes. La diversité des législations et des politiques nationales constitue par ailleurs un obstacle pour les services répressifs.

L'alliance mondiale visera à rassembler les pays du monde entier derrière un ensemble d'objectifs communs, parmi lesquels:

  • intensifier les efforts d'identification des victimes d'abus sexuels représentés dans du matériel pédopornographique, et veiller à ce qu'une aide, un soutien et une protection leur soient apportés;

  • réduire la disponibilité de matériel pédopornographique sur internet et éviter que les enfants ne soient victimes de nouveaux abus;

  • intensifier les efforts visant à enquêter dans les cas d'abus sexuel commis contre des enfants via internet et identifier les auteurs d'infractions ainsi qu'engager des poursuites contre eux;

  • sensibiliser davantage le public aux risques que comportent les activités des enfants sur internet, y compris la production par ces derniers d'images, afin de réduire la réalisation de nouveau matériel pédopornographique.

L'alliance mondiale s'appuie sur l'action efficace du groupe de travail UE-États-Unis sur la cybersécurité et la cybercriminalité, qui a défini la lutte contre l'exploitation des enfants sur internet comme l'une de ses priorités essentielles. Elle fixera des objectifs stratégiques et opérationnels en laissant aux participants toute latitude quant aux moyens de les réaliser. Ces derniers détermineront des actions spécifiques, ainsi que la portée et le contenu de celles-ci, en fonction de leur situation nationale.

Le lancement formel de l'alliance mondiale est prévu pour décembre 2012.

Contexte

Les conclusions du conseil avalisant l'alliance mondiale et les objectifs et buts stratégiques de celle-ci, en vue de la discussion avec les États-Unis lors de la réunion ministérielle JAI entre l'Union européenne et les États-Unis, ont été adoptées lors du Conseil JAI du 7 juin 2012.

Pour de plus amples informations

Page d’accueil du site de Mme Cecilia Malmström, commissaire chargée des affaires intérieures:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/malmstrom/welcome/default_fr.htm

Page d’accueil du site de la direction générale des affaires intérieures:

http://ec.europa.eu/dgs/home-affairs/index_en.htm (en anglais uniquement)

Contacts:

Michele Cercone (+32 2 298 09 63)

Tove Ernst (+32 2 298 67 64)


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