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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 21 juin 2012

Environnement: la Commission demande instamment au Portugal de respecter la législation de l’Union sur les eaux résiduaires et la pollution de l’eau

Le Portugal ne traite pas convenablement les eaux résiduaires provenant des petites agglomérations urbaines et ne respecte pas les normes de propreté fixées par l’Union pour les eaux conchylicoles. Sur recommandation du commissaire à l’environnement, Janez Potočnik, la Commission adresse un avis motivé au Portugal pour qu’il respecte la législation de l’Union dans les deux domaines. Si le Portugal ne donne pas suite dans un délai de deux mois, la Commission pourra saisir la Cour de justice de l’Union européenne dans les deux affaires.

En vertu de la directive sur les eaux urbaines résiduaires, les eaux usées doivent être collectées et traitées dans toute zone générant une pollution des eaux correspondant à celle d’une agglomération de plus de 2 000 habitants. La directive devait être mise en œuvre en 2006 au plus tard. Aux termes de son article 4, les eaux urbaines résiduaires doivent subir un traitement secondaire biologique ou équivalent avant d’être rejetées dans les systèmes de collecte, ces rejets devant eux aussi respecter certaines prescriptions. En 2007, le Portugal comptait toujours 186 petites agglomérations dont les systèmes de collecte assuraient un traitement secondaire insuffisant, ainsi que 8 plus petites agglomérations dont les systèmes n’étaient pas conformes à l’article 3. Bien que le Portugal ait apporté des améliorations qu’il a notifiées à la Commission à la suite d’une lettre de mise en demeure de 2009, le traitement secondaire reste insuffisant dans 77 agglomérations. Cette situation a conduit la Commission à émettre un avis motivé.

La directive sur les eaux conchylicoles vise à protéger et à améliorer les eaux conchylicoles pour permettre la vie et la croissance des coquillages. Elle impose aux États membres d’adopter des mesures permettant de réduire la pollution et d’assurer la qualité de l’eau de sorte que les bivalves puissent être directement ramassés et consommés sans autre traitement. Les prélèvements dans les eaux conchylicoles de Ria Formosa au Portugal indiquent que, si les niveaux de pollution sont suffisamment bas pour permettre de consommer directement les coquillages ou de les rendre comestibles en toute sécurité après un procédé de purification précédant la commercialisation, les niveaux de conformité spécifiques de la pollution de l’eau exigés par la directive sur les eaux conchylicoles ne sont pas encore atteints dans l’ensemble de la zone de Ria.

Pour répondre aux préoccupations exprimées par la Commission, le Portugal a communiqué des informations sur les projets mis en œuvre en vue du développement durable de Ria. La Commission a constaté que les mesures prises dans le cadre de ces projets visent principalement à développer l’activité économique et la commercialisation de la production conchylicole et non pas, à proprement parler, à mettre la qualité des eaux conchylicoles aux normes requises. Le Portugal doit également intégrer des mesures qui assurent un état écologique globalement bon de Ria, dans le cadre du plan de gestion du district hydrographique de Ria Formosa, tel qu’il est exigé par la directive-cadre sur l’eau. Un avis motivé est donc envoyé.

Contexte

La directive sur les eaux urbaines résiduaires impose aux États membres de veiller à ce que les agglomérations (villes, métropoles, localités) collectent et traitent convenablement leurs eaux urbaines résiduaires. L’Union compte près de 23 000 zones répondant à ce critère, qui produisent ensemble une charge polluante d’eaux résiduaires d’environ 550 millions équivalents-habitants. Les eaux résiduaires non traitées peuvent être contaminées par des bactéries et des virus dangereux et présentent donc un risque pour la santé publique. Ces eaux contiennent également des nutriments, tels que l’azote et le phosphore, susceptibles de nuire aux réserves d’eau douce et au milieu marin en favorisant la prolifération d’algues qui étouffent les autres formes de vie, un phénomène appelé «eutrophisation».

La directive sur les eaux conchylicoles vise à protéger l’habitat aquatique des mollusques bivalves et des gastéropodes, y compris les huîtres, les moules, les coques, les coquilles Saint-Jacques et les palourdes. La directive impose aux États membres de désigner des eaux devant être protégées afin de permettre la vie et la croissance des coquillages et de mettre en place des programmes de réduction de la pollution qui comportent un train de mesures antipollution dans chaque zone désignée. La directive définit les paramètres physiques, chimiques et microbiologiques de la qualité de l’eau, dont certains comportent des valeurs impératives et d’autres des valeurs «guides».

La directive-cadre sur l’eau, qui est entrée en vigueur en 2000, met en place un cadre permettant une gestion intégrée de l’eau dans les districts hydrographiques de toute l’Union européenne. Elle fait obligation aux États membres de protéger et de restaurer toutes les masses d’eau souterraines et de surface (rivières, lacs, eaux de transition et eaux côtières), l’objectif étant de parvenir à un «bon état» de ces masses d’eau en 2015 au plus tard. Plutôt que les frontières administratives ou politiques, les unités géographiques et hydrologiques naturelles des bassins hydrographiques sont utilisées comme base la plus indiquée pour gérer les systèmes hydrologiques. Pour chaque district hydrographique, un «plan de gestion de district hydrographique» est établi et mis à jour tous les six ans.

Informations complémentaires

Pour consulter les statistiques actuelles sur les infractions en général:

http://ec.europa.eu/community_law/infringements/infringements_fr.htm

Voir également:

MEMO/12/464

Contacts:

Joe Hennon (+32 2 295 35 93)

Monica Westeren (+32 2 299 18 30)


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