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Environnement la Commission demande à Malte de se conformer à la législation européenne relative aux émissions industrielles

European Commission - IP/12/660   21/06/2012

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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 21 juin 2012

Environnement la Commission demande à Malte de se conformer à la législation européenne relative aux émissions industrielles

La Commission européenne s'inquiète de ce que Malte ne protège pas ses citoyens contre la pollution atmosphérique nocive d'une grande centrale électrique. Sur recommandation de M. Janez Potočnik, commissaire européen chargé de l’environnement, la Commission adresse à ce pays un avis motivé. Si Malte n'y donne pas suite dans un délai de deux mois, la Commission pourra saisir la Cour de justice de l'Union européenne.

En vertu de la directive relative aux grandes installations de combustion, qui vise à limiter les émissions de divers polluants, Malte a convenu d'exploiter sa centrale électrique de Marsa pendant une durée maximale de 20 000 heures entre 2008 et sa fermeture définitive, prévue au plus tard en 2015. La centrale électrique, qui produit environ 45 % de l'électricité de Malte, contient quatre installations de combustion, dont trois ont déjà dépassé le plafond de 20 000 heures, tandis que la quatrième s'en approche. La législation de l'UE ne prévoit pas de dispositions en cas de dépassement de ce plafond, qui est une dernière prorogation de délais précédemment établis. Alors qu’une centrale électrique de remplacement est sur le point d'être achevée, des inquiétudes demeurent quant au calendrier; la Commission estime donc que Malte ne protège pas ses citoyens contre la pollution émise par les installations de Marsa. Une lettre de mise en demeure a été adressée à Malte le 28 février 2012, l’invitant à présenter ses observations dans un délai de deux mois. Aucune réponse officielle n'ayant été reçue à ce jour, un avis motivé est à présent envoyé à l'État membre.

Contexte

L’objectif général de la directive sur les grandes installations de combustion est de réduire les émissions de polluants acidifiants, de particules et de précurseurs de l'ozone. Le contrôle des émissions en provenance des grandes installations de combustion, c'est-à-dire celles dont la puissance thermique nominale est égale ou supérieure à 50 MW, joue un rôle important dans les efforts déployés par l'Union pour lutter contre l'acidification, l'eutrophisation et l'ozone troposphérique dans le cadre de la stratégie globale de réduction de la pollution atmosphérique.

Pour en savoir plus:

Pour consulter les statistiques actuelles sur les infractions en général:

http://ec.europa.eu/community_law/infringements/infringements_fr.htm

Voir également: MEMO/12/464

Pour plus de détails concernant la politique de l'UE en matière de qualité de l'air:

http://ec.europa.eu/environment/air/index_en.htm (en anglais)

Contacts :

Joe Hennon (+32 2 295 35 93)

Monica Westeren (+32 2 299 18 30)


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