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Environnement: l’Italie devant la justice pour manquements dans le traitement des eaux urbaines résiduaires

European Commission - IP/12/658   21/06/2012

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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 21 juin 2012

Environnement: l’Italie devant la justice pour manquements dans le traitement des eaux urbaines résiduaires

La Commission européenne engage une action en justice contre l’Italie pour n’avoir pas veillé à ce que les eaux résiduaires provenant des agglomérations de plus de 10 000 habitants fassent l'objet, avant d'être rejetées dans des zones sensibles, d'un traitement approprié. L'absence de systèmes de collecte et de traitement adéquats, qui devraient pourtant être en place depuis 1998 en vertu de la législation de l’UE, fait peser des risques sur la santé humaine, sur les eaux intérieures et sur le milieu marin. Malgré les progrès accomplis depuis qu’un avis motivé a été rendu à ce sujet en 2011, l’importance des manquements qui subsistent a amené la Commission, sur recommandation du commissaire à l’environnement, Janez Potočnik, à porter l'affaire devant la Cour de justice de l'UE.

En vertu de la législation de l'UE relative au traitement des eaux résiduaires urbaines, les agglomérations de plus de 10 000 habitants ont l’obligation de disposer, depuis 1998, de systèmes de collecte et de traitement de leurs eaux résiduaires. Les États membres doivent aussi veiller à ce que les eaux pénétrant dans les systèmes de collecte soient soumises à un traitement «secondaire» permettant de les dépolluer avant leur rejet en mer ou dans des eaux douces. Les stations d’épuration doivent en outre être en mesure de supporter les variations saisonnières de la charge d’eaux résiduaires.

L’Italie accuse un retard dans la mise en œuvre de la législation. En 2011, la Commission lui a adressé un avis motivé étant donné que plus de 143 villes réparties dans tout le pays n’étaient toujours pas raccordées à un réseau d’égouts adapté et/ou ne disposaient pas des installations permettant la réalisation du traitement secondaire ou ne disposaient pas de capacités suffisantes. Bien que des progrès considérables aient été accomplis, 14 ans après l’expiration de la date limite, les déficiences subsistent dans au moins 50 agglomérations et des travaux supplémentaires sont nécessaires pour que les centres urbains déficients atteignent les normes requises pour protéger les citoyens et l’environnement. La Commission a dès lors décidé de saisir la Cour de Justice de l'UE.

Ce dossier vient s’ajouter à une autre affaire de traitement des eaux urbaines résiduaires. En mai 2010, dans une affaire distincte concernant des villes plus importantes (plus de 15 000 habitants) qui ne doivent pas rejeter leurs eaux dans des zones sensibles et auraient dû se conformer à la législation relative au traitement des eaux urbaines résiduaires depuis 2000, l’Italie a déjà été traduite devant la Cour de justice (voir IP/10/528). En outre, des enquêtes sont en cours pour évaluer la situation dans les agglomérations de plus petite taille pour lesquelles la date limite de mise en conformité était fixée à 2005.

Traitement des eaux résiduaires urbaines

La directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires impose aux États membres de veiller à ce que les agglomérations (villes, métropoles, localités) collectent et traitent convenablement leurs eaux urbaines résiduaires. Les eaux résiduaires non traitées peuvent être contaminées par des bactéries et des virus dangereux et présentent donc un risque pour la santé publique. Ces eaux contiennent également des nutriments tels que l’azote et le phosphore, susceptibles de nuire aux réserves d’eau douce et au milieu marin en favorisant la prolifération d’algues qui étouffent les autres formes de vie, un phénomène appelé «eutrophisation».

Pour de plus amples informations:

Pour plus d'informations sur la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires:

http://ec.europa.eu/environment/water/water-urbanwaste/index_fr.html

Pour des statistiques à jour concernant les infractions en général, veuillez consulter la page suivante:

http://ec.europa.eu/community_law/infringements/infringements_fr.htm

http://ec.europa.eu/environment/legal/implementation_en.htm

Voir également:

MEMO/12/464

Contacts :

Joe Hennon (+32 22953593)

Monica Westeren (+32 22991830)


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