Navigation path

Left navigation

Additional tools

Environnement: la Commission demande instamment à la Bulgarie de respecter la réglementation de l’UE en matière de protection de la nature

European Commission - IP/12/654   21/06/2012

Other available languages: EN DE BG

Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 21 juin 2012

Environnement: la Commission demande instamment à la Bulgarie de respecter la réglementation de l’UE en matière de protection de la nature

La Commission européenne craint que la Bulgarie n'ait pas évalué les incidences potentielles des éoliennes et d'autres projets dans des zones protégées de la région de Kaliakra. Sur recommandation de M. Janez Potočnik, membre de la Commission chargé de l'environnement, la Commission adresse un avis motivé à cet État membre pour qu’il se conforme au droit applicable de l’UE. Si la Bulgarie n’y donne pas suite dans un délai de deux mois, la Commission pourra saisir la Cour de justice de l'Union européenne. Si celle‑ci devait être saisie de l’affaire, la Commission pourrait alors demander des mesures provisoires ainsi que la suppression des projets incriminés.

Les directives «Oiseaux» et «Habitats» de l’UE prévoient que tout projet pouvant avoir des incidences négatives notables sur des sites faisant partie du réseau Natura 2000 de zones protégées doit faire l’objet d’une évaluation préalable avant le début des travaux. En parallèle, la directive concernant l’évaluation des incidences sur l’environnement (EIE) vise à garantir que tout projet susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement est correctement évalué avant son approbation.

La Commission avait engagé précédemment une procédure d’infraction contre la Bulgarie du fait que trop peu de territoires de la région de Kaliakra – une zone importante pour les oiseaux – étaient classés en zones de protection spéciale au titre de la directive «Oiseaux». L’inquiétude actuelle (connexe mais distincte) porte sur le fait que la Bulgarie a autorisé – et continue d’autoriser – un grand nombre d’activités économiques dans la région de Kaliakra sans procéder à une évaluation appropriée de leurs incidences sur l’environnement. Des milliers d’éoliennes et quelque 500 autres projets ont été autorisés sans qu’aient été correctement évaluées leurs incidences sur les habitats et les espèces uniques de Kaliakra et sur les milliers d’oiseaux et de chauves-souris en provenance et à destination de l’Afrique qui survolent le site chaque année. Il n'est pas tenu compte de l'effet cumulatif des projets, alors que l’exigent les directives «Oiseaux», «Habitats» et EIE.

En décembre 2008 et septembre 2011, la Commission a envoyé à la Bulgarie des lettres de mise en demeure portant sur la mauvaise application des directives de l’UE concernées. Bien que la Bulgarie ait été régulièrement en contact avec la Commission et ait fourni des renseignements permettant de poursuivre l’analyse, le manquement aux obligations prévues par les trois directives persiste. Un avis motivé lui a donc été envoyé et elle dispose d’un délai de deux mois pour répondre.

Contexte

La directive «Oiseaux», le plus ancien instrument législatif de l’UE en matière environnementale, met en place un mécanisme global de protection de toutes les espèces d'oiseaux sauvages naturellement présentes dans l'Union. La directive «Habitats» de 1992 constitue la clé de voûte de la politique européenne de conservation de la nature, elle protège plus de 1 000 espèces animales et végétales et plus de 200 «types d’habitat», comme des types particuliers de forêts, de prairies et de zones humides, qui revêtent une importance pour l’Europe. Les zones protégées par les directives font partie de Natura 2000, le réseau de zones naturelles protégées de l'Union européenne.

Chaque État membre de l’UE a désigné des sites Natura 2000 afin d’assurer la survie à long terme des espèces et des habitats européens les plus importants et les plus menacés. Le réseau Natura 2000 comprend des zones spéciales de conservation classées par les États membres au titre de la directive «Habitats» et des zones de protection spéciale au titre de la directive «Oiseaux». Natura 2000 n’est pas un système de réserves naturelles strictes où toute activité humaine est bannie. La plupart des terres appartiennent à des propriétaires privés et l’accent est mis sur une gestion durable sur le plan tant écologique qu’économique.

La directive EIE a pour but de veiller à ce que les projets susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement fassent l'objet d'une évaluation adéquate avant leur approbation. Leurs possibles effets sur l'environnement doivent donc être répertoriés et évalués avant toute prise de décision concernant la mise en œuvre de ces projets. Les maîtres d'ouvrage peuvent alors ajuster leurs projets afin d'en réduire au minimum les incidences négatives avant qu'elles ne se produisent réellement, ou les autorités compétentes intégrer des mesures d’atténuation des risques au moment de l'approbation du projet.

Informations complémentaires

Pour consulter les statistiques actuelles sur les infractions en général:

http://ec.europa.eu/eu_law/infringements/infringements_fr.htm

Voir également:

MEMO/12/464

Contacts :

Joe Hennon (+32 2 295 35 93)

Monica Westeren (+32 2 299 18 30)


Side Bar

My account

Manage your searches and email notifications


Help us improve our website