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Transport de marchandises dangereuses: la Commission invite la Belgique à prendre des mesures

European Commission - IP/12/634   21/06/2012

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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 21 juin 2012

Transport de marchandises dangereuses: la Commission invite la Belgique à prendre des mesures

La Commission européenne a décidé ce jour d'adresser un avis motivé à la Belgique pour ne pas avoir adopté de dispositions législatives nationales concernant le transport intérieur des marchandises dangereuses.

Les règles en vigueur dans l’UE

La directive 2008/68/CE1 prévoit des règles relatives à la sécurité du transport de marchandises dangereuses par route, rail et voies navigables intérieures. Ces règles sont révisées tous les deux ans pour tenir compte des progrès scientifiques et techniques et garantir la cohérence avec les réglementations internationales. La directive 2010/61/UE2 de la Commission adapte les dispositions techniques en matière de transport intérieur de marchandises dangereuses pour tenir compte des changements introduits en 2011.

Pourquoi prendre des mesures aujourd’hui?

La Commission a pris la décision d’adresser un avis motivé à la Belgique car elle n'a pas transposé la directive dans son droit national. Celle-ci aurait dû être totalement transposée pour le 30 juin 2011.

Conséquences pratiques de l’absence de mise en œuvre

Le non-respect des normes et prescriptions communes lors du transport de marchandises dangereuses peut compromettre la sécurité et entraîne un risque pour les citoyens et pour l'environnement. De plus, l'établissement d'un marché intérieur équitable et performant pour le transport de marchandises dangereuses exige l'application de règles identiques dans tous les États membres.

Pour de plus amples informations: MEMO/12/464

Contacts:

Helen Kearns (+32 2 298 76 38)

Dale Kidd (+32 2 295 74 61)

1 :

Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses (JO L 260 du 30.9.2008, p. 13).

2 :

Directive 2010/61/UE de la Commission du 2 septembre 2010 portant première adaptation au progrès scientifique et technique des annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses (JO L 233 du 3.9.2010, p. 7).


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