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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 20 juin 2012

Le rapport du groupe à haut niveau recommande l'ouverture progressive du marché européen des transports de marchandises par route

D'après un rapport rendu au vice-président Siim Kallas aujourd'hui, l'ouverture progressive des marchés nationaux des transports routiers devrait être considérée comme une étape cruciale vers l'achèvement de l'espace européen unique des transports. En juin 2011, un groupe à haut niveau composé d'universitaires a été chargé de rédiger un rapport sur la situation du marché européen des transports des marchandises par route. Le groupe à haut niveau estime qu'en permettant une ouverture progressive du marché, la flexibilité des activités augmentera ainsi que la concurrence sur les marchés nationaux, tout en garantissant son caractère équitable et le maintien de normes sociales appropriées. La Commission tiendra compte de ces conclusions dans son propre rapport sur la situation du marché européen des transports de marchandises par route, prévu pour 2013.

«Ce rapport sert d'excellent point de départ pour notre réflexion et alimentera le travail d'analyse qu'effectue actuellement la Commission sur la situation du marché européen des transports de marchandises par route», a déclaré M. Kallas. «Il sera particulièrement utile de comprendre comment nous pouvons articuler notre politique en matière de transport routier autour de la croissance et la compétitivité, en rendant le secteur plus performant et les règles le régissant plus équitables et plus efficaces.»

Les recommandations du groupe à haut niveau

Les recommandations mettent en avant les avantages économiques, sociaux et environnementaux de l'ouverture du marché des transports routiers, secteur où les activités de cabotage restent limitées à environ 2 % de l'ensemble du transport national pour compte d'autrui. Le groupe à haut niveau propose une ouverture flexible et progressive des marchés nationaux des transports routiers, accompagnée de mesures garantissant la disponibilité d'une main d'œuvre suffisante, l'application équitable des règles et la promotion de l'innovation. Les recommandations sont notamment:

  • rétablir l'attractivité du métier de chauffeur;

  • garantir des conditions de concurrence équitables par une mise en œuvre claire et efficace;

  • ouvrir progressivement le cabotage à la concurrence;

  • contraindre les chauffeurs menant des activités de cabotage sans lien avec un transport international à appliquer le même droit du travail que leurs concurrents locaux suivant des principes identiques à ceux énoncés dans la directive sur le détachement des travailleurs1;

  • encourager l'innovation dans les transports routiers pour contribuer à l'objectif de transports de marchandises par route plus efficaces et durables.

En particulier, le groupe recommande que deux types différents de cabotage soient instaurés:

  • le «cabotage lié», limité à une courte période et lié à un trajet international;

  • et le «cabotage non lié», qui peut se dérouler sur une période plus longue, indépendamment du trajet international existant et qui serait soumis à une procédure d'enregistrement afin de garantir que les chauffeurs concernés appliquent le droit du travail en vigueur pour leur concurrent local.

Contexte

Le rapport du groupe à haut niveau sur le marché intérieur marque la fin d'un an de consultations et de recherche auprès des parties prenantes. Le groupe, présidé par le professeur Brian T. Bayliss, a mené, avec l'aide de la Commission, des auditions et des consultations auprès de 126 organisations du secteur. Sur la base des réponses obtenues, le groupe a publié des recommandations portant sur quatre domaines majeurs:

  • la pénurie de chauffeurs

  • la mise en œuvre

  • le cabotage

  • l'innovation

Prochaines étapes

Le rapport du groupe à haut niveau alimentera le rapport que la Commission doit publier sur la situation du marché européen des transports de marchandises par route d'ici à 2013. En fonction des conclusions de ce rapport, la Commission pourrait l'accompagner d'une proposition visant à ouvrir davantage le marché européen des transports de marchandises par route à la concurrence.

Pour plus d'informations

Synthèse des recommandations

Rapport du groupe à haut niveau sur la situation du marché européen des transports de marchandises par route

Site web de la Commission européenne sur les transports de marchandises par route (en anglais)

MEMO/12/457

Contacts:

Helen Kearns (+32 2 298 76 38)

Dale Kidd (+32 2 295 74 61)

1 :

Directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services (JO L 18 du 21.1.1997, p. 1).


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