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Commission européenne

Communiqué de presse

Luxembourg, le 7 juin 2012

Mécanisme pour l'interconnexion en Europe: les États membres trouvent un accord sur la construction des futures infrastructures

M. Siim Kallas, vice-président et membre de la Commission chargé des transports et de la mobilité, a salué les efforts de la présidence danoise et l'issue du Conseil «Transports» d'aujourd'hui, qui est parvenu à dégager une orientation générale partielle sur l'initiative appelée «Mécanisme pour l'interconnexion en Europe» (MIE). «La mise sur pied du mécanisme pour l'interconnexion en Europe est l'une des initiatives clés proposées par la Commission dans le cadre de son train de mesures en faveur d'une croissance et d'emplois durables», a déclaré M. Kallas. «Ce texte reflète à mon sens l'équilibre subtil qui a été trouvé au sein du Conseil, et il constitue une base cohérente pour les travaux à venir. Il témoigne en outre de l'excellent esprit de coordination dans lequel se sont déroulées les discussions sur les orientations sectorielles relatives aux réseaux transeuropéens. Le MIE est crucial pour la mise en œuvre de ces orientations», a-t-il ajouté.

La proposition initiale de la Commission

En octobre 2011, la Commission a adopté un plan qui prévoit une enveloppe de 50 Mrd EUR pour des investissements destinés à améliorer les réseaux européens dans le domaine des transports, de l'énergie et du numérique. Le mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE) est l'une des initiatives clés proposées par la Commission dans le cadre de son train de mesures en faveur d'une croissance et d'emplois durables. Il est axé sur des projets auxquels l'UE peut apporter une forte valeur ajoutée. Les projets financés devront aboutir à la construction des maillons manquants de l'épine dorsale de l'UE dans le domaine des transports, de l'énergie et du numérique et à la suppression des goulets d'étranglement.

En privilégiant les moyens de transport moins polluants, le mécanisme pour l'interconnexion en Europe améliorera la viabilité de notre système de transport. Il augmentera le nombre de modes de déplacement proposés aux usagers. La mise sur pied de meilleures interconnexions stimulera le développement du marché intérieur de l'énergie, ce qui renforcera la sécurité de l'approvisionnement et permettra de transporter les énergies renouvelables dans l'UE à un coût raisonnable. En ce qui concerne les services numériques, les fonds disponibles prendront la forme de subventions pour la construction de l'infrastructure nécessaire au déploiement de systèmes d'identification électroniques, de la passation de marchés publics en ligne, des dossiers médicaux électroniques, d'Europeana, d'e-Justice et des services électroniques liés aux douanes. Les fonds serviront, par une mise en relation des infrastructures des États membres (IP/11/1200) à assurer l'interopérabilité et à couvrir les coûts de fonctionnement de l'infrastructure à l'échelle européenne.

Prochaines étapes

La Commission considère le texte obtenu comme une base cohérente pour les négociations interinstitutionnelles en cours. Il est prévu que le Parlement européen vote sur la proposition fin 2012 ou début 2013.

Pour plus d'informations, voir le mémo du Conseil «Transports et télécommunications»: MEMO/12/409 (en anglais)

Contacts:

Helen Kearns (+32 2 298 76 38)

Dale Kidd (+32 2 295 74 61)


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