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Bruit des aéroports: les pays de l'Union favorables à une révision des règles européennes

European Commission - IP/12/582   07/06/2012

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Commission européenne

Communiqué de presse

Luxembourg, 7 juin 2012

Bruit des aéroports: les pays de l'Union favorables à une révision des règles européennes

M. Siim Kallas, vice-président de la Commission européenne chargé des transports, a remercié la présidence danoise pour avoir géré avec énergie les propositions du «paquet pour de meilleurs aéroports», qui ont fait l'objet d'accords au Conseil, d'une part en ce qui concerne les services d'escale (le 22 mars), d'autre part, aujourd'hui, en ce qui concerne le bruit. Il a déclaré: «Les ministres des transports sont tombés d'accord sur une approche générale sur cette question politiquement sensible, ce qui représente une étape importante. Les décisions sur les restrictions en matière de bruit resteront bien entendu du ressort des autorités nationales, mais je suis également conscient des conséquences de ces restrictions sur le réseau aérien. Par conséquent, nous devons veiller à ce que le processus soit équitable et qu'il respecte les règles internationales.»

La proposition initiale de la Commission

Le 1er décembre 2011, la Commission a adopté une proposition de règlement sur les règles concernant les restrictions d'exploitation liées au bruit dans les aéroports, dans le cadre de son «paquet pour de meilleurs aéroports», qui comporte aussi des propositions sur les services d'escale et la gestion des créneaux aéroportuaires (voir IP/11/1484 et MEMO/11/857). En ce qui concerne les restrictions d'exploitation liées au bruit dans les aéroports, la Commission a proposé d'abroger la directive 2002/30/EC et de la remplacer par un nouveau règlement.

Le bruit du trafic aérien affecte la qualité de vie des riverains des aéroports, mais, dans le même temps, les voyageurs souhaitent disposer d'un large choix de services aériens, et l'aviation est un moteur régional de croissance. Toute la difficulté est de parvenir à un compromis entre ces deux aspects et de prendre des décisions qui soient davantage basées sur des données factuelles, tout en tenant compte du caractère international de l'aviation. La proposition donne aussi la possibilité de retirer progressivement du service les appareils les plus bruyants, qui contribuent de manière disproportionnée au bruit du trafic aérien.

Quels sont les principaux enjeux?

Les ministres des transports ont approuvé les éléments essentiels de la proposition de la Commission:

  • Les nouvelles règles permettront de déterminer plus clairement qui sont les différents acteurs du processus d'évaluation du bruit, et quels sont leurs droits et leurs obligations respectifs. Les riverains des aéroports participeront au processus d'évaluation du bruit et seront officiellement consultés avant qu'une autorité ne décide d'imposer une restriction d'exploitation.

  • Les autorités compétentes auront la possibilité de demander que soient spécifiquement retirés, dans un premier temps, les appareils les plus bruyants (dits «aéronefs présentant une faible marge de conformité») plutôt que d'imposer une interdiction générale des vols de nuit; en effet, une telle interdiction a également une incidence sur les opérateurs qui ont investi dans des appareils plus silencieux. Les ministres des transports ont accepté une définition plus stricte de ce qui constitue un «aéronef présentant une faible marge de conformité», avec l'application progressive de règles de plus en plus drastiques.

  • La Commission aura le droit de vérifier la qualité du processus décisionnel pour garantir que toutes les étapes du processus sont respectées, conformément aux engagements internationaux.

  • La Commission sera habilitée à actualiser les normes de bruit en fonction des accords internationaux conclus dans le cadre de l'Organisation de l'aviation civile internationale, l'organe de l'ONU chargé de l'élaboration des normes acoustiques pour les aéronefs.

Globalement, cet accord devrait donc créer un cadre européen établissant un processus explicite où les citoyens pourront faire connaître leur point de vue, où les autorités nationales devront se baser sur des paramètres clairs lorsqu'elles prennent des décisions, où les opérateurs bénéficieront, en conséquence, d'une plus grande prévisibilité et d'une plus grande sécurité juridique, où la Commission pourra vérifier, sur demande, que le processus respecte bien les engagements internationaux et où les décisions sur le fond resteront entièrement du ressort des autorités nationales.

Prochaines étapes

La proposition va maintenant faire l'objet d'une première lecture par le Parlement européen. Cette proposition de règlement sur les règles concernant les restrictions d'exploitation liées au bruit est la deuxième adoptée dans le cadre du «paquet pour de meilleurs aéroports». Suite aux discussions qui ont eu lieu aujourd'hui, la Commission attend du Conseil qu'il examine le troisième élément, les créneaux, sous la présidence chypriote.

Pour plus d'informations, voir le mémo sur le Conseil Transports et télécommunications (en anglais): MEMO/12/409

Contacts:

Helen Kearns (+32 2 298 76 38)

Dale Kidd (+32 2 295 74 61)


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