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Sécurité maritime: La Commission demande au Royaume-Uni de se conformer aux nouvelles règles et normes de sécurité pour les navires à passagers effectuant des voyages nationaux

European Commission - IP/12/57   26/01/2012

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Commission européenne – Communiqué de presse

Sécurité maritime: La Commission demande au Royaume-Uni de se conformer aux nouvelles règles et normes de sécurité pour les navires à passagers effectuant des voyages nationaux

Bruxelles, le 26 janvier 2012 - La Commission européenne a demandé aujourd'hui au Royaume-Uni d'adopter des dispositions nationales mettant en œuvre les nouvelles règles et normes de sécurité pour les navires à passagers, afin de se conformer à la législation de l'Union européenne. Si cet État membre n'informe pas la Commission des mesures qu'il a prises pour se conformer au droit de l'UE dans les deux mois, la Commission pourra saisir la Cour de justice de l'Union européenne.

Les règles en vigueur dans l’UE

En 2010, l'Union européenne a adopté une nouvelle directive1 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers. L'objectif principal de cette directive était de fournir un cadre législatif européen actualisé qui prendrait en considération les dernières mesures décidées dans le cadre de l'Organisation maritime internationale (OMI). Ces mesures comprennent, parmi de nombreuses autres exigences techniques, l’interdiction des matériaux contenant de l'amiante, l'obligation d'installer un éclairage de secours permettant aux voyageurs de quitter le navire en toute sécurité et l'obligation de disposer de brassières de sauvetage adaptées aux personnes de taille supérieure.

Pourquoi agir aujourd’hui?

Le Royaume-Uni n'a pas informé la Commission de toutes les mesures prises pour transposer la nouvelle directive, alors qu'il aurait dû le faire pour le 29 juin 2011. Le Royaume-Uni a seulement communiqué à la Commission des mesures partielles de mise en œuvre.

Conséquences pratiques de l'absence de mise en œuvre

La directive de l'Union européenne vise à garantir que les prescriptions de sécurité pour les navires effectuant des voyages nationaux prennent en considération les règles de sécurité pertinentes établies par l'OMI pour les navires effectuant des voyages internationaux. Des procédures d'infraction ont été engagées en 2011 à l'encontre de 13 États membres, et ont conduit à des avis motivés pour 2 d'entre eux, l'Italie le 24 novembre 20112 et maintenant le Royaume-Uni. La non‑transposition de la directive par le Royaume-Uni compromet les efforts déployés par l'Union européenne pour harmoniser les règles en matière de sécurité maritime et faire en sorte qu'elles reflètent les normes les plus exigeantes.

Pour en savoir plus sur les procédures d'infraction: MEMO/12/42

Contacts :

Helen Kearns (+32 2 298 76 38)

Dale Kidd (+32 2 295 74 61)

1 :

Directive 2010/36/UE: http://eurlex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2010:162:0001:01:FR:HTML

2 :

IP/11/1412


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