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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, 6 juin 2012

Forte montée du protectionnisme au sein du G20: l’Union européenne tire la sonnette d’alarme

Bruxelles, le 6 juin 2012 – Dans un rapport publié aujourd’hui, l’UE fait état d’une montée considérable du protectionnisme à l’échelle mondiale, qui s’est traduite par l’introduction de 123 nouvelles restrictions des échanges au cours des huit derniers mois, soit une hausse légèrement supérieure à 25 %. Ainsi, le nombre total de mesures restrictives en place aujourd'hui s’élève désormais à 534. Dans son neuvième rapport sur les mesures risquant de limiter les échanges, la Commission souligne que les pays du G20 ne sont pas parvenus à réduire le nombre d’obstacles au commerce. Les membres du G20 doivent consentir davantage d’efforts pour prévenir l’introduction de nouveaux obstacles au commerce et pour modifier les mesures de protection adoptées depuis le début de la crise.

«À l’évidence, les membres du G20 doivent intensifier leurs efforts de lutte contre le protectionnisme. Je suis très préoccupé par la forte hausse récente du nombre de mesures commerciales restrictives en l’espace de quelques mois seulement», a déclaré Karel De Gucht, commissaire européen chargé du commerce. «N’oublions pas que le G20 s’est engagé à limiter ce genre de pratiques et que le protectionnisme ne profite à personne. Il adresse un signal négatif non seulement aux partenaires commerciaux au niveau mondial, mais également aux investisseurs et aux entreprises, qui ont besoin d’un environnement prévisible pour faire des affaires.»

Les principales conclusions du rapport sont les suivantes:

- Entre septembre 2011 et le 1er mai 2012, plus de 15 nouvelles mesures ont été mises en œuvre en moyenne chaque mois, contre moins de 12 l’année précédente: la fréquence d’introduction de nouvelles mesures restrictives a donc augmenté. Au total, 123 nouvelles mesures commerciales restrictives ont été mises en place au cours des huit derniers mois.

- Les pays du G20 ne respectent pas suffisamment leur engagement concernant la suppression des mesures en vigueur. Entre septembre 2011 et le 1er mai 2012, le démantèlement des mesures s’est ralenti: seules 13 mesures ont été abrogées, contre 40 entre octobre 2010 et septembre 2011. Dans l’ensemble, environ 17 % des mesures seulement (soit 89 mesures) ont été levées jusqu’à présent ou ont expiré depuis octobre 2008.

- Au niveau mondial, les échanges commerciaux montrent des signes de reprise, en dépit de la brève contraction observée en milieu d’année 2011. Malgré leur poids économique croissant et leur rôle grandissant dans l’économie mondiale, les économies émergentes demeurent celles qui ont le plus recours à des mesures commerciales restrictives, souvent dans le cadre de leurs nouveaux plans d’industrialisation nationaux.

- Les restrictions affectant les Investissements Directs Etrangers (tels que la décision de l'Argentine d'exproprier 51% des actions de la compagnie YPF appartenant au groupe espagnol Repsol) diminuent la prédictibilité de l'environnement économique et ont un impact substantiel sur la confiance des opérateurs européens pour investir dans des pays tiers.

- La Russie mérite une attention particulière, car elle est l’un des pays qui recourt le plus fréquemment à des mesures restrictives susceptibles d’être non conformes à ses obligations de futur membre de l’OMC.

- L’UE invite les membres du G20 à honorer leur engagement de façon plus efficace en renforçant la transparence et en améliorant la notification rapide et complète de toutes les mesures, ce qui permettrait une meilleure surveillance du protectionnisme. Elle abordera cette question lors du prochain sommet du G20 qui se tiendra à Mexico les 18 et 19 juin 2012.

Contexte

Que sont les obstacles au commerce?

- Il peut s’agir de restrictions à l’importation et à l’exportation, telles que des droits à l’importation ou à l’exportation plus élevés ou des contingents d’exportation plus bas appliqués aux frontières d’un pays.

- Les mesures «après la frontière» sont notamment les «obstacles techniques au commerce» tels que l’évaluation de la conformité ou des obligations en matière de certification qui sont appliquées de manière plus stricte aux marchandises importées ou qui sont plus rigoureuses que les pratiques et exigences internationales.

- Dans le secteur des services et des investissements, certains obstacles entraînent souvent une discrimination à l’encontre des prestataires de services ou des investisseurs étrangers.

Quelques exemples de mesures commerciales restrictives

- L’Argentine a récemment étendu l’application de nouvelles procédures administratives astreignantes de pré-enregistrement à toutes les importations de marchandises.

- L’Inde, importante productrice de coton, a institué une interdiction d’exportation concernant le coton brut.

- La Russie prépare actuellement une législation prévoyant des préférences pour les véhicules de fabrication nationale dans le cadre des marchés publics.

Sur quels pays le suivi a-t-il porté?

Le rapport concerne 31 des principaux partenaires commerciaux de l’UE, dont les pays du G20: l’Afrique du Sud, l’Algérie, l’Arabie saoudite, l’Argentine, l’Australie, la Biélorussie, le Brésil, le Canada, la Chine, la Corée du Sud, l’Égypte, l’Équateur, les États-Unis, Hong Kong, l’Inde, l’Indonésie, le Japon, le Kazakhstan, la Malaisie, le Mexique, le Nigeria, le Pakistan, le Paraguay, les Philippines, la Russie, la Suisse, Taïwan, la Thaïlande, la Turquie, l’Ukraine et le Viêt Nam.

À propos du rapport

Ce rapport est le neuvième de la série de rapports périodiques visant à évaluer les mesures limitant les échanges commerciaux à l’échelle mondiale. Il a été élaboré par la direction générale du commerce de la Commission européenne et approuvé par les 27 États membres de l’UE. L’élaboration de cette série de rapports a commencé en octobre 2008, après le début de la crise économique et financière, dans le but d’évaluer régulièrement le respect, par les pays du G20, de leur engagement de ne pas avoir recours à des mesures limitant les échanges et de lever au plus vite celles déjà en place, engagement initialement pris lors du sommet du G20 de novembre 2008 à Washington.

Au sommet de Londres, en avril 2009, les membres du G20 se sont engagés à modifier les mesures déjà prises depuis le début de la crise. Les sommets ultérieurs, dont le dernier sommet du G20 à Cannes en novembre 2011, ont prolongé les engagements jusqu’en 2013, ont confirmé l’engagement de démanteler les mesures en vigueur et ont investi l’OMC, l’OCDE et la CNUCED d’un mandat les invitant explicitement à effectuer un suivi de l’évolution de la situation et à en informer le public tous les six mois. L’UE est fermement déterminée à maintenir cet engagement. Son dernier rapport vient compléter et confirmer les conclusions du rapport de suivi publié le 31 mai 2012 par l’OMC en coopération avec la CNUCED et l’OCDE.

Pour plus d’informations

Neuvième rapport sur les mesures risquant de limiter les échanges

Communiqué de presse: L'UE conteste les restrictions à l'importation imposées par l'Argentine (25 mai 2012)

Plus d’informations sur l’accès au marché:

http://ec.europa.eu/trade/creating-opportunities/trade-topics/market-access/

Contacts :

John Clancy (+32 2 295 37 73)

Helene Banner (+32 2 295 24 07)


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