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La Commission adopte le rapport de convergence sur la préparation de huit États membres de l'UE en vue de l'adoption de l'euro

European Commission - IP/12/553   30/05/2012

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Commission européenne – Communiqué de presse

La Commission adopte le rapport de convergence sur la préparation de huit États membres de l'UE en vue de l'adoption de l'euro

Bruxelles, le 30 mai 2012 – La Commission européenne a adopté ce jour un rapport évaluant les progrès accomplis par huit États membres (Bulgarie, République tchèque, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Pologne, Roumanie et Suède) dans la convergence vers les exigences de l'Union économique et monétaire (UEM). Conformément au traité, la Commission fait rapport tous les deux ans sur le sujet. Au nombre de quatre, les critères économiques axés sur la stabilité concernent la situation des finances publiques, la stabilité des prix, la stabilité du taux de change et la convergence des taux d’intérêt à long terme. Ils doivent être respectés durablement. Aux termes du traité, l'évaluation doit également prendre en compte d'autres facteurs déterminants pour l'intégration économique et la convergence, notamment le solde extérieur et l'intégration des marchés financiers et des produits. En outre, la législation de chaque État membre en matière monétaire doit être conforme aux dispositions du traité de l'Union européenne.

Selon le rapport, aucun des pays examinés ne remplit toutes les conditions à ce stade pour pouvoir adopter l'euro, et tous ces pays doivent donc conserver leur statut d'États membres bénéficiant d'une dérogation.

Olli Rehn, vice-président de la Commission chargé des affaires économiques et monétaires et de l'euro, a déclaré: «le rapport de convergence publié aujourd’hui montre que les États membres concernés progressent vers l’adoption de l’euro, mais à des rythmes différents. Je les encourage à poursuivre les politiques qui leur permettront de parvenir à un degré élevé de convergence durable. La convergence économique permet aux pays de bénéficier de manière optimale des avantages de la monnaie unique et d'évoluer plus aisément dans un environnement économique difficile. Il y va clairement de l'intérêt des candidats et des membres actuels de la zone euro.»

Cette évaluation de la convergence s'inscrit dans le contexte plus large de la réforme de la gouvernance de l'UEM entreprise ces deux dernières années. Les principales innovations dans ce domaine, notamment le pacte de stabilité et de croissance renforcé et la surveillance accrue des déséquilibres macroéconomiques, ont contribué à intensifier l'évaluation du processus de convergence de chaque État membre et de sa viabilité.

Les critères de convergence sont les suivants:

Inflation

Deux États membres, la Bulgarie et la Suède, remplissent le critère relatif à la stabilité des prix, impliquant des performances durables en matière de prix et un taux d'inflation moyen sur 12 mois qui ne dépasse pas de plus de 1,5 point de pourcentage celui des trois États membres de l'UE les plus performants en matière de stabilité des prix (la valeur de référence pour l'inflation était de 3,1 % en mars 2012).

Finances publiques

Le critère relatif à la position budgétaire est respecté lorsqu'un pays n'est pas soumis à une procédure de déficit excessif (au titre de l'article 126, paragraphe 6). Parmi les huit pays examinés, la Suède remplit le critère relatif aux finances publiques. La Bulgarie remplira elle aussi ce critère si le Conseil décide de mettre fin à la procédure de déficit excessif la concernant. Tous les autres États membres examinés– la République tchèque, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne et la Roumanie - ne remplissent pas le critère des finances publiques.

Stabilité du taux de change

Le traité définit le critère du taux de change comme le respect des marges de fluctuations normales du mécanisme de change (MCE) du Système monétaire européen pendant au moins deux ans sans tensions graves et sans dévaluation par rapport à l'euro. Sur les huit pays concernés, la Lituanie et la Lettonie ont participé au MCE II durant cette période. Ces deux pays remplissent le critère du taux de change.

Taux d’intérêt à long terme

Sur les huit pays concernés, seules la Roumanie et la Hongrie ne respectent pas le critère du taux d'intérêt, en vertu duquel les taux d'intérêt moyens à long terme ne doivent pas être supérieurs de plus de 2 points de pourcentage aux taux des pays qui enregistrent les meilleures performances en matière de stabilité des prix durant l'année précédant l'examen. La Bulgarie, la République tchèque, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne et la Suède ont enregistré des taux d'intérêt moyens à long terme équivalents ou inférieurs à la valeur de référence (établie à 5,8 % en mars 2012).

Compatibilité de la législation

L'examen comporte notamment une évaluation de la compatibilité de la législation de l'État membre concerné, y compris les statuts de sa banque centrale, avec les articles 130 et 131 du traité et avec les statuts du système européen des banques centrales (SEBC) et de la banque centrale européenne. Lors de l'élaboration du rapport, seule la Lituanie remplissait les exigences en matière de compatibilité de la législation, bien qu'il reste une imperfection concernant l'indépendance de sa banque centrale.

Le rapport de convergence peut être consulté dans son intégralité à l'adresse:

http://ec.europa.eu/economy_finance/publications/european_economy/convergence_reports_en.htm

Contacts :

Amadeu Altafaj Tardio (+32 2 295 26 58)

Vandna Kalia (+32 2 299 58 24)

Audrey Augier (+32 2 297 16 07)


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