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Commission européenne – Communiqué de presse

Un accord UE/États-Unis en matière de sûreté rend le transport aérien de marchandises moins cher et plus rapide

Bruxelles, le 1er juin 2012 – La Commission européenne et l'Agence américaine pour la sécurité des transports (U.S. Transport Security Administration - TSA) ont convenu de reconnaître mutuellement leur régime de sûreté du transport aérien de marchandises à partir du 1er juin 2012. Cette reconnaissance permettra de supprimer les contrôles de sûreté redondants, ainsi que la contrainte d'appliquer deux régimes différents en fonction de la destination des marchandises. Elle réduira considérablement les coûts des opérateurs de fret, tout en leur faisant gagner du temps.

«Nous supprimons les contrôles de sûreté qui font doublon tout en conservant des niveaux de sûreté élevés. Cette mesure constitue un progrès important et aura des incidences commerciales majeures. Par définition, le fret aérien a un caractère urgent. Éviter la multiplication des procédures de sûreté permettra aux opérateurs de fret de faire d'énormes économies de temps et d'argent», a déclaré M. Siim Kallas, vice-président de la Commission européenne responsable des transports.

Le marché UE/États-Unis du transport aérien de marchandises

Chaque année, plus d'un million de tonnes de marchandises voyagent par air au-dessus de l'Atlantique, entre l'UE et les États-Unis. On évalue à plus de 107 milliards d'euros la valeur des marchandises transportées par avion au départ de l'UE et à destination des États-Unis uniquement, ce qui représente 27 % de la valeur de toutes les marchandises exportées par la voie aérienne par l'UE (chiffres de 2011).

L'UE et les États-Unis sont chacun la destination la plus importante de l'autre pour le fret aérien.

Les coûts liés à la sûreté sont un élément clé en termes de coûts et de temps pour les opérateurs de fret, qui ont été contraints d'abandonner le transport de certains types de marchandises en raison des difficultés liées au respect d'exigences de sûreté différentes. Selon les caractéristiques du transporteur, les mesures liées à la sûreté peuvent représenter jusqu'à 4 % de son chiffre d'affaires et les coûts supplémentaires résultant de la redondance des mesures relatives aux échanges transatlantiques peuvent atteindre un cinquième des coûts de sûreté. Selon une estimation prudente, la reconnaissance mutuelle permettra une économie de plusieurs dizaines de millions d'euros par an rien que pour l'Union européenne, sans détérioration de la sûreté.

Le nouvel accord

La Commission européenne et la TSA ont collaboré étroitement ces derniers mois pour comparer en détail les régimes de sûreté du fret aérien en place dans l'UE et aux États-Unis et confirmer qu'ils garantissent un niveau de sûreté élevé équivalent. Ainsi, pour leurs expéditions de marchandises au départ des aéroports de l'UE vers les États-Unis, les transporteurs aériens doivent, non plus appliquer des mesures différentes, mais appliquer intégralement les dispositions légales de l'UE qui prévoient l'inspection/filtrage obligatoire des envois et réglementent la sûreté de la chaîne d'approvisionnement. Les deux parties ont en outre convenu d'échanger des informations sur l'évolution et la mise en œuvre de leur régime de sûreté respectif, notamment de participer à des inspections, afin de s'assurer que les opérateurs de fret aérien s'y conforment toujours pleinement.

L'UE reconnaît également que le régime de sûreté du fret des États-Unis respecte les exigences récemment introduites dans la législation de l'UE en ce qui concerne les marchandises arrivant par avion dans l'UE en provenance de pays tiers. C'est pourquoi les transporteurs aériens de marchandises en provenance des États-Unis vers l'UE ne sont pas tenus d'adopter de mesures supplémentaires.

Contexte

Avant que les deux parties ne reconnaissent pleinement leurs régimes de sûreté respectifs, les marchandises arrivant par air aux États-Unis devaient faire l'objet de contrôles qui étaient définis dans les programmes de sûreté de la TSA. Ce système ne tenait pas compte des contrôles approfondis déjà effectués dans les aéroports de l'UE et exigeait souvent un deuxième contrôle dans certains cas, ou bien aboutissait à appliquer des règles de sûreté distinctes pour les marchandises à destination des États-Unis, parallèlement aux règles de l'UE. Le coût de la mise en œuvre de deux régimes différents pouvait s'avérer élevé et nuire, de plus, à la rapidité et à l'efficacité des opérations pour les chargeurs de marchandises.

Pour de plus amples informations, voir: MEMO/12/400

Contacts :

Helen Kearns (+32 2 298 76 38)

Dale Kidd (+32 2 295 74 61)


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