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Commission européenne – Communiqué de presse

Environnement: la Commission invite instamment la Roumanie et la Slovaquie à se mettre en conformité avec la législation de l’UE sur les véhicules hors d'usage

Bruxelles, le 31 mai 2012 - La Commission européenne invite instamment la Roumanie et la Slovaquie à mettre leur législation nationale relative aux véhicules hors d'usage en conformité avec la législation de l'UE. Ces États membres n'ont pas notifié à la Commission la transposition de la législation visant à actualiser l'interdiction de l'utilisation de métaux dangereux tels que le plomb, le mercure, le cadmium et le chrome hexavalent dans les matériaux et les composants des véhicules. Ces mesures auraient dû être en place depuis le 31 décembre 2011. Sur recommandation du commissaire européen à l’environnement, M. Janez Potočnik, la Commission adresse donc des avis motivés à la Roumanie et à la Slovaquie qui disposent à présent d'un délai de deux mois pour se mettre en conformité, faute de quoi, la Commission pourra saisir la Cour de justice de l'Union européenne.

La directive 2011/37/UE invite les États membres à veiller à ce que les pièces de rechange pour les véhicules mis sur le marché après le 1er juillet 2003 ne contiennent pas de plomb, de mercure, de cadmium ou de chrome hexavalent, sauf circonstances particulières.

La Commission a adressé des lettres de mise en demeure à la Roumanie et à la Slovaquie le 30 janvier 2012. La Roumanie a répondu qu'une loi transposant la directive était actuellement à l'examen, mais elle n'a pas encore été adoptée et aucun calendrier pour l'adoption n'a été communiqué à la Commission. La Slovaquie a répondu qu'un décret transposant la législation serait adopté en avril 2012 mais qu'il n’a pas encore été voté. La Commission a dès lors adressé des avis motivés aux deux États membres, en leur donnant deux mois pour répondre.

Contexte

La directive 2011/37/UE modifiant la directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d'usage met à jour la liste des exemptions à l'interdiction de l'utilisation de plomb, de mercure, de cadmium et de chrome hexavalent dans les matériaux et les composants des véhicules, sauf dans des cas spécifiques et dans certaines conditions énumérées à l'annexe II de la directive. L'objectif est d'empêcher que ces matériaux nocifs soient introduits dans l'environnement lorsque les véhicules atteignent le stade d'élimination.

La directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d’usage vise à réduire les quantités de déchets issus des véhicules parvenus au terme de leur durée de vie utile. Les États membres sont tenus de mettre en place des systèmes de collecte et de veiller à ce que les véhicules soient transférés vers des installations de traitement autorisées et déshabillés avant traitement. Ils doivent également veiller à ce que tous les composants nocifs pour l’environnement soient récupérés. La priorité doit être donnée à la réutilisation et à la valorisation des composants de véhicules.

Des informations complémentaires sur la politique de gestion des déchets relative aux véhicules hors d’usage sont accessibles à l’adresse:

http://ec.europa.eu/environment/waste/elv_index.htm

Des informations détaillées sur la législation de l’Union européenne relative aux déchets en général sont accessibles à l’adresse:

http://ec.europa.eu/environment/waste/index.htm

Pour des statistiques à jour concernant les infractions en général:

http://ec.europa.eu/community_law/infringements/infringements_fr.htm

MEMO/12/387

Contacts:

Joe Hennon (+32 22953593)

Monica Westeren (+32 22991830)


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