Navigation path

Left navigation

Additional tools

Other available languages: EN DE HU RO

Commission européenne – Communiqué de presse

Environnement: la Hongrie et la Roumanie sont invitées à assurer la protection de leurs habitats sauvages

Bruxelles, le 31 mai 2012 - La Commission a demandé à la Hongrie et à la Roumanie de renforcer la protection des habitats. Les deux pays ont autorisé des activités ou des projets de développement dans des zones sensibles du point de vue de l'environnement, sans que des analyses d’impact appropriées aient été menées au préalable. Sur recommandation de M. Janez Potočnik, commissaire chargé de l'environnement, la Commission a décidé d'adresser un avis motivé à la Hongrie et un avis motivé complémentaire à la Roumanie en leur demandant d'appliquer correctement la législation pertinente en matière de protection des habitats. Si la Hongrie et la Roumanie n'y donnent pas suite dans un délai de deux mois, la Commission peut les poursuivre devant la Cour de justice de l'Union européenne.

La directive «Habitats» de 1992 constitue l'une des pierres angulaires de la politique européenne dans le domaine de la conservation de la nature. Elle s’articule autour de deux piliers: le réseau Natura 2000 de sites protégés et un système strict de protection des espèces. Chaque État membre de l'Union européenne a désigné des sites Natura 2000 afin de contribuer à la conservation des habitats et des espèces rares présents sur son territoire.

En Hongrie, il a été allégué que le bois de la forêt de «Sár-éger», qui fait partie intégrante du site Natura 2000 de «Csaholc-Garbolc», avait fait l'objet d'une exploitation inappropriée, donnant ainsi lieu à d'importantes pertes d'habitat prioritaire. À l'issue de contacts pris avec les autorités hongroises, la Commission en a conclu que ces autorités avaient omis soit de mener une analyse d'impact appropriée avant les opérations de coupe, soit de prendre des mesures compensatoires suffisantes pour neutraliser les dommages occasionnés.

En 2009, les autorités nationales roumaines ont manqué à leur obligation de réaliser une analyse d’impact complète et détaillée pour un projet de développement d'une plage à Sulina, sur la mer Noire. La Commission a adressé une lettre de mise en demeure à la Roumanie en mai 2010. La réponse de la Roumanie ne couvrait pas l'ensemble des préoccupations formulées par la Commission, et la mise en demeure a été suivie d’un premier avis motivé en janvier 2011. Des éclaircissements supplémentaires sont nécessaires en ce qui concerne la procédure applicable ainsi que les éléments contradictoires contenus dans la documentation fournie par la Roumanie, en particulier la version finale de leur étude d’impact et les effets négatifs du projet de développement sur les habitats concernés.

Contexte

La directive «Habitats» protège plus de 1 000 espèces animales et végétales et plus de 200 «types d'habitats», tels que certains types de forêts, des prairies et des zones humides, qui revêtent une importance au niveau européen. Le réseau Natura 2000 compte plus de 25 000 sites couvrant une zone étendue, à savoir près d’un cinquième du territoire terrestre de l’Europe et une partie substantielle des mers environnantes. Certains sont situés dans des régions reculées, mais la plupart font partie intégrante de nos campagnes et contiennent une variété d'habitats, de zones tampons et d'autres composantes du paysage.

Pour des statistiques actuelles sur les procédures d’infraction en général, voir la page:

http://ec.europa.eu/environment/legal/implementation_en.htm (en anglais)

Voir également:

Sur la directive «Habitats»:

http://ec.europa.eu/environment/nature/legislation/habitatsdirective/index_en.htm (en anglais)

MEMO/12/387

Contacts :

Joe Hennon (+32 2 295 35 93)

Monica Westeren (+32 2 299 18 30)


Side Bar

My account

Manage your searches and email notifications


Help us improve our website